Date du document : 17.01.2019 - Date de mise en ligne : 31.01.2019

électricité & gaz

Délibération de la CRE du 17 janvier 2019 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d’installations de stockage de déchets non dangereux

Délibération N° : 2019-010