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Réseaux de gaz naturelResponsables de l'équilibrage physique global du réseau sur lequel ils opèrent, les gestionnaires des réseaux de transport (GRT) de gaz veillent à l’égalité, à tout instant, des flux de gaz injectés et soutirés sur le réseau.
Pour compenser les déséquilibres sur le réseau de transport, ils recourent au stock en conduite, au marché ou, éventuellement, aux stockages souterrains. Afin de limiter l’ampleur de ces déséquilibres, chaque expéditeur est soumis à une obligation générale d’équilibrage journalier de ses injections et soutirages par zone d’équilibrage.
Conformément à l’article L.431-3 du code de l’énergie, les GRT sont responsables de l'équilibrage physique global du réseau sur lequel ils opèrent. Le bon fonctionnement de ces réseaux implique une gestion rigoureuse de l’équilibrage, c’est à dire le respect de l’égalité, à tout instant, entre les injections et les soutirages de gaz.
La CRE approuve les règles techniques et financières élaborées par les GRT relatives à l’équilibrage des réseaux.
En décembre 2006, l’ERGEG (European Regulators' Group for Electricity and Gas, Groupe des régulateurs européens pour l'électricité et le gaz) a publié de bonnes pratiques non engageantes sur les règles d’équilibrage.
Le règlement européen n°715/2009 adopté dans le cadre du « 3e paquet » énergie européen en 2009, précise que :
Consulter le 3ème paquet européen
Afin de renforcer l’intégration du marché, la Commission européenne a adopté le 26 mars 2014 un règlement établissant un Code de réseau sur l’équilibrage des réseaux de transport de gaz, en vigueur depuis le 16 avril 2014 et applicable depuis le 1er octobre 2015. Le système d’équilibrage français est conforme aux règles prévues par ce code de réseau.
Il incombe aux utilisateurs de réseau d’équilibrer leurs portefeuilles afin de réduire au minimum le nombre d’actions d’équilibrage devant être effectuées par les GRT.
En cas de déséquilibre résiduel, le GRT peut entreprendre des actions d’équilibrage, dont les principales sont :
Ces actions ont un coût qui est à la charge des utilisateurs du réseau et, par conséquent, des consommateurs finals.
Pour limiter l’ampleur des déséquilibres à compenser par les GRT, les utilisateurs du réseau sont pénalisés dès le premier kWh de déséquilibre. Ils doivent donc s'efforcer d'adapter, sur un pas de temps journalier, leurs injections à la consommation de leurs clients.
Dans sa délibération du 1er décembre 2011, CRE a approuvé les trajectoires d’évolution vers le système d’équilibrage cible proposées par GRTgaz et TIGF, gestionnaires de réseaux de transport (GRT).
Dans ses délibérations de 2012 (21 juin, 20 septembre), 2013 (5 février), 2014 (4 avril) et 2015 (15 janvier, 10 septembre), elle a notamment approuvé les évolutions relatives :
La CRE a aussi validé la mise en œuvre d’un système conforme au Code de réseau européen sur l'équilibrage, prévoyant notamment :
En outre, la CRE a validé le lancement des produits localisés pour l’équilibrage résiduel de GRTgaz (service ALIZES) et de TIGF (SET, Service d’équilibrage transport). Seul GRTgaz y recourt actuellement.
Dans sa délibération du 15 septembre 2016, la CRE a dressé un bilan positif des premiers mois de fonctionnement du système d’équilibrage cible. Elle a également fait évoluer :
En octobre 2017, sa délibération sur la création d’une zone de marché unique a pérennisé l’expérimentation des produits localisés pour l’équilibrage.
Consulter les délibérations de la CRE :