La CRE communique sur la méthode d’approvisionnement des tarifs réglementés de vente d’électricité pour l’année 2026
Actualité Électricité
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La fin du dispositif de l’accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) au 31 décembre 2025 et l’annonce du Gouvernement d’un nouveau dispositif de régulation posent la question de la construction des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) pour l’année 2026, et plus particulièrement de l’approvisionnement en énergie et en garanties de capacité.
La CRE a mené une consultation publique du 20 octobre au 17 novembre 2023 sur la stratégie à retenir pour l’approvisionnement des TRVE pour 2026. La CRE a reçu 33 contributions. Elle publie la délibération visant à présenter la synthèse des réponses à la consultation publique et à communiquer aux acteurs la stratégie retenue pour la méthode de construction des TRVE 2026. Cette stratégie sera appliquée aux TRVE proposés en métropole continentale et en ZNI, ainsi qu’au tarif de cession de l’année 2026.
La CRE retient une méthodologie visant à garantir la stabilité des TRVE au bénéfice du consommateur, en maintenant la durée de lissage de l'approvisionnement en énergie à deux ans : le ruban Base et Peak pour l'année 2026, sera ainsi approvisionné selon un lissage régulier commençant le 1er janvier 2024. Concernant l’approvisionnement en garanties de capacité, la CRE maintient un lissage sur deux ans de l’approvisionnement de l'intégralité des garanties de capacité pour la période de janvier-mars 2026, et communiquera dans un second temps les modalités de prise en compte des coûts du futur mécanisme de capacité sur la période de novembre - décembre 2026.
Enfin, la CRE prendra une délibération modifiant la méthodologie de construction des TRVE dès que le nouveau dispositif de régulation sera finalisé. Dans ce cadre, elle analysera en particulier la question de l’évolution des risques supportés par les fournisseurs proposant des TRVE ou des offres de marché indexées sur les TRVE.
