Tarifs d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel
Actualité Gaz
Publié le
La CRE publie deux délibérations relatives aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel.
La CRE publie deux délibérations relatives aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel, à la suite des avis rendus par le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) le 13 février 2024 :
- La délibération portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF qui fixe le tarif ATRD7 à partir du 1er juillet 2024 et pour une durée de quatre ans.
- La délibération portant décision modifiant les délibérations de la CRE relatives aux tarifs d’utilisation des réseaux de gaz naturel des ELD.
Elles sont transmises au ministre chargé de l’énergie et de l’économie en vue de leur publication au JORF.
