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458 Décisions du CoRDiS pour votre recherche
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 30 novembre 2020 à l’égard de la société Enedis
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 22 juillet 2020 sur le différend qui oppose la société Parc Eolien de Peyrelevade Gentioux à la société Enedis relatif à l’exécution d’un contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité d’une installation de production éolienne.
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 6 juillet 2020 sur le différend qui oppose M. et Mme G. à la société ENEDIS
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 17 février 2020 sur le différend qui oppose la société Poste de Cressy à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production au réseau public de transport d’électricité
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 23 janvier 2020 sur le différend qui oppose la société Eoliennes des Tulipes à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d’un poste de transformation privé au réseau public de transport d’électricité
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 19 décembre 2019 sur le différend qui oppose la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole à la société Enedis relatif au raccordement au réseau public de distribution d’électricité d’une zone d’aménagement concerté
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 4 décembre 2019 sur les différends qui opposent les sociétés Energies Nouvelles Investissements et JLT Invest à la société SRD
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 19 décembre 2019 portant sanction à l’encontre de la société BP Gas Marketing Limited
Gaz
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 28 novembre 2019 sur le différend qui oppose la société Eolmed à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d’une ferme pilote d’éoliennes flottantes au réseau public de transport d’électricité
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 15 novembre 2019 sur le différend qui oppose la société EDS CAY à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 29 octobre 2019 sur le différend qui oppose la société Pays de Montmédy Solaire 7 à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d’un poste de transformation privé au réseau public de transport d’électricité
Électricité
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Décision du CORDIS de la CRE en date du 8 octobre 2019 sur le différend qui oppose la SCI L’ATELIER à la société ENEDIS et au syndicat départemental d’énergie du Rhône relatif aux conditions de raccordement d’un ensemble immobilier au réseau public de distribution d’électricité
Électricité
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Décision du CORDIS de la CRE en date du 8 octobre 2019 sur le différend qui oppose la société ELEC’CHANTIER 33 à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d’une installation de consommation au réseau public de distribution d’électricité
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 23 septembre 2019 sur le différend qui oppose la société GRTgaz à la société Engie relatif à l’interprétation d’un contrat d’acheminement de gaz naturel
Gaz
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 05 septembre 2019 sur le différend qui oppose Mme L. à la société ENEDIS
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 16 septembre 2019 sur le différend qui oppose Monsieur Alexandre C. à la société ENEDIS
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 16 septembre 2019 sur le différend qui oppose M. C. à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 16 septembre 2019 sur le différend qui oppose l’association Les Jardins du Comminges à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 15 juillet 2019 portant sanction à l’encontre de la société GRDF
Gaz
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 18 juillet 2019 sur le différend qui oppose la société SRD à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement de plusieurs projets d’installation de production photovoltaïque et éolienne au réseau public de distribution d’électricité
Électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 5 octobre 2018 portant sanction à l’encontre de la société Vitol
Gaz
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