Accueil Documents Décisions du CoRDiS CoRDiS - différends qui opposent les sociétés Energies Nouvelles Investissements et JLT Invest à la société SRD Décision du CoRDiS de la CRE en date du 4 décembre 2019 sur les différends qui opposent les sociétés Energies Nouvelles Investissements et JLT Invest à la société SRD Décision du CoRDIS Électricité Date du document : 04/12/2019 • Date de mise en ligne : 25/02/2020 Pièces à télécharger Consulter la décision (PDF - 127 Ko) Consulter l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 janvier 2021 (PDF - 101 Ko) Liens connexes Lien vers la version JO Page mise à jour le 25/02/2020 Partager sur Facebook Partager sur Bluesky X Linkedin Partager par courriel