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196 résultats pour votre recherche sur « délibération du 25 mars 2021 »
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Modification de la délibération du 22 mars 2018 sur les niveaux de dotation au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour EDF SEI au titre des années 2018 à 2021 et sur le cadre de régulation associé
Délibération de la CRE du 19 décembre 2019 portant décision de modification de la délibération du 22 mars 2018 sur les niveaux de dotation au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour EDF SEI au titre des années 2018 à 2021 et sur le cadre de régulation associé
Délibération Décision Électricité
N°2019-301
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions de soutien aux installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et sur un projet d’arrêté fixant l
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions de soutien aux installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et sur un projet d’arrêté fixant les conditions de soutien aux installations photovoltaïques au sol d’une puissance crête installée inférieure ou égale à un mégawatt
Délibération Avis Électricité
N°2025-69
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Projet de comptage évolué de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution R-GDS
Délibération de la CRE du 25 mars 2021 portant proposition d’approbation du lancement du déploiement du projet de comptage évolué de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution R-GDS
Délibération Proposition Gaz
N°2021-102
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Cadre de régulation des systèmes de comptage évolué de gaz naturel des ELD de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique
Délibération de la CRE du 25 mars 2021 portant orientation sur le cadre de régulation des systèmes de comptage évolué de gaz naturel des ELD de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique
Délibération Orientation Gaz
N°2021-103
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Installations de production en mer : prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité
Délibération de la CRE du 25 mars 2021 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant pour les installations de production en mer l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité
Délibération Avis Électricité
N°2021-106
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Projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux dispositions relatives à la réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d’électricité
Délibération de la CRE du 25 mars 2021 portant avis sur le projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux dispositions relatives à la réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d’électricité
Délibération Avis Électricité
N°2021-104
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Effets pour l’année 2020 de la crise COVID-19 pour les opérateurs de réseaux
Délibération de la CRE du 25 mars 2021 portant communication sur les effets pour l’année 2020 de la crise COVID-19 pour les opérateurs de réseaux
Délibération Communication Électricité Gaz
N°2021-105
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Tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mars 2021
Délibération de la CRE du 25 février 2021 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mars 2021
Délibération Vérification Gaz
N°2021-48
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Tarifs réglementés de vente gaz - Barème proposé par les ELD au 1er avril 2021
Délibérations de la CRE du 25 mars 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er avril 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020
Délibération Vérification Gaz
N°2021-89, 2021-90, 2021-91, 2021-92, 2021-93, 2021-94, 2021-95, 2021-96, 2021-97, 2021-98, 2021-99, 2021-100, 2021-101
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La CRE publie son avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté S21 Bâtiment et sur un nouveau projet d’arrêté S25 PV Sol
Actualité Électricité
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La CRE réagit à la sanction du CoRDiS portant sur la surveillance des marchés de gros de l’énergie
Actualité Gaz
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d'une puissance [...]
Délibération de la CRE du 25 juin 2024 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts
Délibération Avis Électricité
N°2024-118
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La CRE publie ses décisions finales sur le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 7)
Actualité Électricité
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Projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent en mer lauréates de l'appel à projets « Système énergétique – Villes et territoires durables »
Délibération de la CRE du 19 septembre 2024 portant avis sur un projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent en mer lauréates de l'appel à projets « Système énergétique – Villes et territoires durables » lancé le 4 mars 2020 par l’ADEME, tel que prévu au 7° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie
Délibération Avis Électricité
N°2024-167
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Contrats d’approvisionnement énergie et garanties de capacité RTE-EDF - compensation des pertes
Délibération de la CRE du 4 mars 2021 portant approbation des contrats d’approvisionnement en énergie et en garanties de capacité conclus entre RTE et le groupe EDF pour la compensation des pertes sur le réseau public de transport d’électricité
Délibération Approbation Électricité
N°2021-50
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Déroulé des échéances relatives à la fin partielle des tarifs réglementés de vente d’électricité et à la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Délibération de la CRE du 18 mars 2021 portant communication sur le déroulé des échéances relatives à la fin partielle des tarifs réglementés de vente d’électricité et à la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Délibération Communication Électricité Gaz
N°2021-84
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Vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Vialis au 1er avril 2022 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021
Délibération de la CRE du 24 mars 2022 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Vialis au 1er avril 2022 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021
Délibération Vérification Gaz
N°2022-93
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Vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Gédia au 1er avril 2022 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021
Délibération de la CRE du 24 mars 2022 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Gédia au 1er avril 2022 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021
Délibération Vérification Gaz
N°2022-87
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Le CoRDiS de la CRE sanctionne la société Engie en application du règlement REMIT
Actualité Électricité
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