Approbation

Mise en ligne le : 20.01.2021
électricité
Délibération de la CRE du 14 janvier 2021 portant approbation du modèle d'accord de participation prévu par les articles R335-12 et R335-22 du code de l'énergie
Mise en ligne le : 13.01.2021
électricité
Délibération de la CRE du 3 décembre 2020 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de SICAE EST pour les points de connexion en contrat unique
Mise en ligne le : 13.01.2021
électricité
Délibération de la CRE du 3 décembre 2020 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de PRIMEO ENERGIE pour les points de connexion en contrat unique
Mise en ligne le : 13.01.2021
électricité
Délibération de la CRE du 3 décembre 2020 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GreenAlp pour les points de connexion en contrat unique
Mise en ligne le : 04.01.2021
électricité
Délibération de la CRE du 17 décembre 2020 portant approbation du montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2021 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations
Mise en ligne le : 04.01.2021
gaz
Délibération n°2020-309 du 17 décembre 2020 portant approbation d’une convention relative à l’exploitation et la maintenance d’une vanne et des équipements associés sur le site de Manosque réalisées par Géométhane pour GRTgaz
Mise en ligne le : 04.01.2021
gaz
Délibération n°2020-308 du 17 décembre 2020 portant approbation de projets de contrat de prestations techniques conclus entre GRTgaz et Storengy
Mise en ligne le : 04.01.2021
gaz
Délibération n°2020-307 du 17 décembre 2020 portant approbation d’un contrat de prestations de recherche fournies par le Centre de Recherche et d’Innovation pour le Gaz et les Energies Nouvelles d’ENGIE (CRIGEN) à GRTgaz
Mise en ligne le : 18.12.2020
électricité
Délibération de la CRE du 15 décembre 2020 portant approbation de la méthodologie de calcul de la capacité à long terme dans la région Italie Nord