Approbation

Mise en ligne le : 02.07.2020
électricité
Délibération de la CRE du 25 juin 2020 portant approbation des modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de distribution d’électricité sous la maîtrise d'ouvrage d’EDF SEI en application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie
Mise en ligne le : 02.07.2020
électricité
Délibération de la CRE du 25 juin 2020 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’Enedis pour les points de connexion en contrat unique
Mise en ligne le : 23.06.2020
électricité
Délibération de la CRE du 18 juin 2020 portant approbation du jeu de règles pour les appels d’offres de réserves rapide et complémentaire
Mise en ligne le : 17.06.2020
gaz
Délibération de la CRE du 11 juin 2020 portant approbation de conventions de prêts entre GRTgaz et ENGIE Finance
Mise en ligne le : 17.06.2020
électricité
Délibération de la CRE du 11 juin 2020 portant approbation d’une proposition concernant des règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus d’énergie conformément à l’article 50(3) du règlement (UE) 2017/2195
Mise en ligne le : 17.06.2020
électricité
Délibération de la CRE du 11 juin 2020 portant approbation d’une proposition concernant des règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus d’énergie entre gestionnaires de réseaux de transport reliés de manière asynchrone conformément à l’article 50(4) du règlement (UE) 2017/2195
Mise en ligne le : 17.06.2020
électricité
Délibération de la CRE du 11 juin 2020 portant approbation d’une proposition concernant des règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges imprévus d’énergie conformément à l’article 51(1) du règlement (UE) 2017/2195
Mise en ligne le : 03.06.2020
gaz
Délibération de la CRE du 28 mai 2020 portant validation de la procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Dunkerque LNG pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2036
Mise en ligne le : 28.05.2020
électricité
Délibération de la CRE du 28 mai 2020 portant approbation des Règles Services Système fréquence proposées par RTE