Approbation

Mise en ligne le : 31.01.2023
gaz
Délibération de la CRE du 19 janvier 2023 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz
Mise en ligne le : 26.01.2023
électricité
Délibération de la CRE du 19 janvier 2023 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production et de stockage au réseau public de transport d’électricité
Mise en ligne le : 19.12.2022
électricité
Délibération de la CRE du 8 décembre 2022 portant approbation des règles d’allocation de capacités journalières et de long terme sur la frontière suisse
Mise en ligne le : 19.12.2022
électricité
Délibération de la CRE du 8 décembre 2022 portant approbation du contrat de réalisation entre RTE et EDF relatif à la gestion des impacts du renouvellement du poste de Cordéac sur les actifs d’EDF
Mise en ligne le : 19.12.2022
électricité
Délibération de la CRE du 8 décembre 2022 portant approbation de l’adhésion de RTE à la fondation Open-C
Mise en ligne le : 16.12.2022
électricité
Délibération de la CRE du 13 décembre 2022 portant approbation de la convention entre RTE et Elia pour la participation des capacités françaises au mécanisme de capacité belge et des capacités belges au mécanisme de capacité français
Mise en ligne le : 16.12.2022
électricité
Délibération de la CRE du 8 décembre 2022 portant approbation du montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2023 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations
Mise en ligne le : 06.12.2022
gaz
Délibération de la CRE du 24 novembre portant validation des investissements de distribution de GRDF et Antargaz associés au développement du biométhane
Mise en ligne le : 06.12.2022
gaz
Délibération de la CRE du 24 novembre 2022 Délibération de la CRE du 24 novembre 2022 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz