Approbation

Mise en ligne le : 07.04.2021
électricité
Délibération de la CRE du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat unique
Mise en ligne le : 01.04.2021
gaz
Délibération de la CRE du 18 mars 2021 portant validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement du biométhane
Mise en ligne le : 01.04.2021
gaz
Délibération de la CRE du 18 mars 2021 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz
Mise en ligne le : 01.04.2021
électricité
Délibération de la CRE du 18 mars 2021 portant adoption des procédures de repli en cas de défaillance du couplage de marché journalier pour les régions Europe du sud-ouest et Italie Nord
Mise en ligne le : 01.04.2021
gaz
Délibération de la CRE du 18 mars 2021 portant approbation d’un contrat de sécurité entre GRTgaz et Storengy
Mise en ligne le : 01.04.2021
gaz
Délibération de la CRE du 18 mars 2021 portant approbation de deux avenants à deux contrats de fourniture de flexibilité intrajournalière entre GRTgaz et Storengy
Mise en ligne le : 25.03.2021
électricité
Délibération de la CRE du 4 mars 2021 portant approbation des contrats d’approvisionnement en énergie et en garanties de capacité conclus entre RTE et le groupe EDF pour la compensation des pertes sur le réseau public de transport d’électricité
Mise en ligne le : 24.03.2021
électricité
Délibération de la CRE du 11 mars 2021 portant approbation d’un contrat de prestations d’exploitation d’ouvrages électriques conclu entre RTE et EDF
Mise en ligne le : 22.02.2021
gaz
Délibération de la CRE du 11 février 2021 portant approbation du projet de canalisation entre Lens et Béthune de GRTgaz et décision relative au budget cible de la phase 1 du programme de conversion de gaz B en gaz H du réseau de GRTgaz