Approbation

Mise en ligne le : 18.04.2019
électricité
Délibération de la CRE du 4 avril 2019 portant approbation d’un contrat de prestations de services pour le déploiement de fibres optiques RTE en intra-site EDF, conclu entre RTE et EDF
Mise en ligne le : 17.04.2019
électricité
Délibération de la CRE du 11 avril 2019 portant approbation de la proposition commune de méthodologie pour la zone synchrone Europe continentale (CE) relative aux limites communes pour le volume d’échange et de partage de capacité de réserve de type RR (réserve de remplacement) entre zones synchrones
Mise en ligne le : 17.04.2019
électricité
Délibération de la CRE du 11 avril 2019 portant approbation de la proposition commune de méthodologie pour la zone synchrone Europe continentale (CE) relative aux limites communes pour le volume d’échange et de partage de capacité de réserve de type FRR (réserve de restauration de la fréquence) entre zones synchrones
Mise en ligne le : 17.04.2019
électricité
Délibération de la CRE du 11 avril 2019 portant approbation de la proposition commune de méthodologie relative aux règles de dimensionnement des réserves de stabilisation de la fréquence (FCR) de la zone synchrone Europe continentale (CE)
Mise en ligne le : 17.04.2019
électricité
Délibération de la CRE du 4 avril 2019 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité au réseau public de transport d’électricité
Mise en ligne le : 17.04.2019
électricité
Délibération de la CRE du 4 avril 2019 portant approbation des modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement des installations de production au réseau public de transport d’électricité en application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie
Mise en ligne le : 17.04.2019
électricité
Délibération de la CRE du 4 avril 2019 portant approbation de modèles de conventions de raccordement relatives aux installations de production au réseau public de transport d’électricité
Mise en ligne le : 11.04.2019
électricité
Délibération de la CRE du 4 avril 2019 portant approbation de la proposition des gestionnaires de réseau de transport de la frontière France-Angleterre relative à l’annexe spécifique aux règles d’allocation harmonisées des droits de long terme
Mise en ligne le : 05.04.2019
électricité
Délibération de la CRE du 4 avril 2019 portant approbation de la proposition des gestionnaires de réseau de transport de la région Core relative à l’annexe régionale aux règles d’allocation harmonisées des droits de long terme