Approbation

Mise en ligne le : 27.10.2020
gaz
Délibération de la CRE du 22 octobre 2020 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz
Mise en ligne le : 09.10.2020
électricité
Délibération de la CRE du 17 septembre 2020 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2019 et portant approbation du programme d’investissements 2020 révisé de RTE
Mise en ligne le : 30.09.2020
électricité
Délibération de la CRE du 24 septembre 2020 portant approbation des règles d’allocation de la capacité infrajournalière à l’interconnexion France-Suisse
Mise en ligne le : 29.09.2020
électricité
Délibération de la CRE du 17 septembre 2020 portant approbation des méthodologies de calcul de capacité journalier et infra-journalier et de partage de la rente de congestion journalière dans la région Centre-Ouest Europe
Mise en ligne le : 24.09.2020
gaz
Délibération de la CRE du 17 septembre 2020 portant approbation d’un projet de contrat de prestations de tuyauterie réalisées pour GRTgaz par Société Nouvelle Europipe
Mise en ligne le : 17.09.2020
électricité
Délibération de la CRE du 10 septembre 2020 portant approbation de la proposition de RTE concernant l’applicabilité et le champ des échanges de données entre RTE et les utilisateurs de son réseau
Mise en ligne le : 31.08.2020
électricité
Délibération de la CRE du 5 mars 2020 portant approbation d’un avenant à un contrat de prestations d’exploitation d’ouvrages électriques conclu entre RTE et EDF
Mise en ligne le : 31.08.2020
gaz
Délibération de la CRE du 22 juillet 2020 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2019 et portant approbation du programme d’investissements 2020 révisé de Teréga (transport)
Mise en ligne le : 31.08.2020
gaz
Délibération de la CRE du 22 juillet 2020 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2019 et portant approbation du programme d’investissements 2020 révisé de GRTgaz