Approbation

Mise en ligne le : 10.01.2020
électricité
Délibération de la CRE du 19 décembre 2019 portant approbation du programme d’investissements de RTE pour l’année 2020
Mise en ligne le : 20.12.2019
électricité
Délibération de la CRE du 18 décembre portant approbation du plafond utilisé dans le cadre du règlement financier des écarts du mécanisme de capacité pour les années 2021 et 2022
Mise en ligne le : 20.12.2019
gaz
Délibération de la CRE du 19 décembre 2019 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel de Sorégies pour les clients en contrat unique
Mise en ligne le : 19.12.2019
électricité
Délibération de la CRE du 12 décembre 2019 portant approbation des règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations, version 4.0
Mise en ligne le : 18.12.2019
électricité
Délibération de la CRE du 12 décembre 2019 portant approbation du montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fond ARENH au titre de l’année 2020 communiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations
Mise en ligne le : 13.12.2019
électricité
Délibération de la CRE du 28 novembre 2019 portant approbation d’une révision du modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d’électricité des installations de production en mer
Mise en ligne le : 12.12.2019
gaz
Délibération de la CRE du 4 décembre 2019 portant approbation d’un avenant au contrat de prestation de comptage et contrôle des caractéristiques du gaz émis au terminal de Fos Cavaou entre GRTgaz, Elengy et Fosmax LNG
Mise en ligne le : 15.10.2019
électricité
Délibération de la CRE du 15 février 2018 portant approbation de la proposition des gestionnaires de réseau de transport de la région Manche relative à la conception régionale des droits de transport à long terme
Mise en ligne le : 04.12.2019
gaz
Délibération de la CRE du 27 novembre 2019 portant approbation d’un avenant au contrat de prestation d’odorisation du gaz émis au terminal de Fos Cavaou entre GRTgaz, Elengy et Fosmax LNG