Approbation

Mise en ligne le : 29.07.2021
gaz
Délibération de la CRE du 7 juillet 2021 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et portant approbation du programme d’investissements 2021 révisé de Teréga (transport)
Mise en ligne le : 29.07.2021
gaz
Délibération de la CRE du 7 juillet 2021 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et portant approbation du programme d’investissements 2021 révisé de GRTgaz
Mise en ligne le : 29.07.2021
électricité
Délibération de la CRE du 1er juillet 2021 portant approbation du barème d’Enedis version 6.2 pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés
Mise en ligne le : 29.07.2021
électricité
Délibération de la CRE du 22 juillet 2021 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et portant approbation du programme d’investissements 2021 révisé de RTE
Mise en ligne le : 28.07.2021
électricité
Délibération de la CRE du 22 Juillet 2021 portant approbation d’une proposition d’amendement concernant le cadre de mise en oeuvre de l’échange d’énergie d’équilibrage à partir des réserves de remplacement
Mise en ligne le : 27.07.2021
électricité
Délibérations de la CRE du 22 juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat unique
Mise en ligne le : 19.07.2021
gaz
Délibération de la CRE du 7 juillet 2021 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et portant approbation du programme d’investissements 2021 révisé de Géométhane
Mise en ligne le : 19.07.2021
gaz
Délibération de la CRE du 7 juillet 2021 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et portant approbation du programme d’investissements 2021 révisé de Teréga (stockage)
Mise en ligne le : 19.07.2021
gaz
Délibération de la CRE du 7 juillet 2021 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et portant approbation du programme d’investissements 2021 révisé de Storengy