Approbation

Mise en ligne le : 23.05.2023
gaz
Délibération de la CRE du 11 mai 2023 portant approbation des conditions générales du contrat de GRTgaz relatif au raccordement de sites industriels au réseau de transport et aux conditions de livraison du gaz
Mise en ligne le : 22.05.2023
électricité
Délibération de la CRE du 11 mai 2023 portant approbation de la méthodologie de répartition de la capacité à long terme dans la région Core
Mise en ligne le : 02.05.2023
électricité
Délibération de la CRE du 20 avril 2023 portant approbation des règles d’accès aux interconnexions IFA et IFA 2
Mise en ligne le : 02.05.2023
électricité
Délibération de la CRE du 20 avril 2023 portant approbation du barème d’ENEDIS pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Mise en ligne le : 02.05.2023
électricité
Délibération de la CRE du 13 avril 2023 portant approbation de la convention de répartition des coûts entre RTE et Enedis relative à la mise en place d’une Unité Mobile Electrique pour la sécurisation de la ligne Morbras-Sonnettes
Mise en ligne le : 21.04.2023
gaz
Délibération de la CRE du 6 avril 2023 portant approbation de deux avenants à deux contrats de fourniture de flexibilité intrajournalière entre GRTgaz et Storengy
Mise en ligne le : 21.04.2023
gaz
Délibération de la CRE du 12 avril 2023 portant approbation de trois contrats de prêt entre GRTgaz et ENGIE Finance SA et d’un avenant à la convention de compte courant conclue entre GRTgaz et ENGIE Finance SA
Mise en ligne le : 21.04.2023
électricité
Délibération de la CRE du 6 avril 2023 portant approbation d’une proposition d’amendement concernant le cadre de mise en œuvre de l’échange d’énergie d’équilibrage à partir des réserves de remplacement
Mise en ligne le : 13.04.2023
électricité
Délibération de la CRE du 6 avril 2023 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GreenAlp pour les points de connexion en contrat unique