Approbation

Délibération de la CRE du 12 juillet 2018 portant approbation de la proposition des gestionnaires de réseau de transport de la région Europe du sud-ouest relative aux procédures de repli en cas de défaillance du couplage de marché journalier

Mise en ligne le : 16.07.2018

Délibération de la CRE du 12 juillet 2018 portant approbation de la proposition des gestionnaires de réseau de transport de la région CORE relative à la conception régionale des droits de transport à long terme

Mise en ligne le : 13.07.2018

Délibération de la CRE du 11 juillet 2018 portant approbation de la méthodologie relative au modèle de réseau commun aux échéances de long terme

Mise en ligne le : 13.07.2018

Délibération de la CRE du 12 juillet 2018 portant approbation des règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre

Mise en ligne le : 05.07.2018

Délibération de la CRE du 14 juin 2018 portant approbation de conventions de prêts entre GRTgaz et ENGIE Finance

Mise en ligne le : 22.06.2018

Délibération de la CRE du 21 juin 2018 portant approbation des modalités de l’appel d’offres 2019 de réserves rapide et complémentaire

Mise en ligne le : 21.06.2018

Délibération de la CRE du 22 février 2018 portant approbation des contrats d’approvisionnement en énergie et en garanties de capacité conclus entre RTE et le groupe EDF pour la compensation des pertes sur le réseau public de transport d’électricité

Mise en ligne le : 05.06.2018

Délibération de la CRE du 31 mai 2018 portant approbation des méthodes d’allocation aux frontières françaises à l’échéance infra journalière modifiées pour accompagner le lancement de la plateforme unique infra journalière

Mise en ligne le : 24.05.2018

Délibération de la CRE du 24 mai 2018 portant approbation d’un contrat de répartition des charges de statut social entre GRTgaz et ENGIE

Mise en ligne le : 15.05.2018

Délibération de la CRE du 26 avril 2018 portant approbation du barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés

Mise en ligne le : 15.05.2018

Délibération de la CRE du 26 avril 2018 portant approbation des modèles de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité pour les utilisateurs de type « consommateurs » et « producteurs »

Mise en ligne le : 15.05.2018

Délibération de la CRE du 3 mai 2018 portant approbation du chapitre F de la section 2 des règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre

Mise en ligne le : 14.05.2018

Délibération de la CRE du 26 avril 2018 portant approbation d’un contrat de réalisation de travaux de recherche et développement conclu entre GRTgaz et GRDF

Mise en ligne le : 03.05.2018

Délibération de la CRE du 12 avril 2018 portant approbation d’un contrat de prestations techniques sur le site de Saint-Clair-sur-Epte, et d’un avenant à la convention relative aux principes de rénovation des installations de compression sur ce site, conclus entre GRTgaz et Storengy

Mise en ligne le : 03.05.2018

Délibération de la CRE du 12 avril 2018 portant approbation d’un contrat de prestations de travaux de tuyauterie industrielle à Brouckerque conclu entre GRTgaz et ENDEL

Mise en ligne le : 03.05.2018

Délibération de la CRE du 12 avril 2018 portant approbation d’un contrat de prestations de travaux de tuyauterie à La Bégude de Mazenc fournis par la Société Nouvelle Europipe, et d’un avenant à ce contrat

Mise en ligne le : 02.05.2018

Délibération de la CRE du 26 avril 2018 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’Enedis pour les points de connexion en contrat unique

Mise en ligne le : 18.04.2018

Délibération de la CRE du 22 mars 2018 relative à l’examen des plans décennaux de développement de GRTgaz et TIGF

Mise en ligne le : 06.04.2018

Délibération de la CRE du 11 janvier 2018 portant approbation de la proposition des gestionnaires de réseau de transport de la région Italie Nord relative aux procédures de repli en cas de défaillance du couplage de marché journalier

Mise en ligne le : 05.04.2018

Délibération de la CRE du 15 mars 2018 portant approbation de la reconduction d’un contrat d’infogérance et de fourniture d’infrastructures télécom, réseaux et sécurité conclu par GRTgaz avec Inéo Digital

Mise en ligne le : 26.03.2018

Délibération de la CRE du 15 mars 2018 portant approbation de deux avenants aux contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre GRTgaz et Storengy

Mise en ligne le : 26.03.2018

Délibération de la CRE du 15 mars 2018 portant approbation d’un contrat de prestation de service JTS pour l’été 2018 entre GRTgaz et STORENGY

Mise en ligne le : 22.03.2018

Délibération de la CRE du 15 mars 2018 portant approbation des règles de nomination des droits de long terme physiques sur les capacités d’interconnexion électriques aux frontières françaises

Mise en ligne le : 23.02.2018

Délibération de la CRE du 15 février 2018 portant approbation d’une convention pour conversion d'actions de performance Engie en bonus différés GRTgaz

Mise en ligne le : 16.02.2018

Délibération de la CRE du 1er février 2018 portant approbation des produits pris en charge aux échéances journalière et infra journalière par les algorithmes de couplage

Mise en ligne le : 16.02.2018

Délibération de la CRE du 1er février 2018 portant approbation des modèles de convention de raccordement au réseau public de transport d’électricité des nouvelles installations de production à terre et en mer

Mise en ligne le : 16.02.2018

Délibération de la CRE du 1er février 2018 portant approbation de la méthodologie de fonctionnement en mode dégradé de l’algorithme de couplage aux échéances journalière et infra journalière

Mise en ligne le : 05.02.2018

Délibération de la CRE du 25 janvier 2018 portant approbation d’un contrat de mise à disposition de réserves rapide et complémentaire conclu entre EDF et RTE

Mise en ligne le : 17.01.2018

Délibération de la CRE du 21 décembre 2017 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2018 de TIGF

Mise en ligne le : 17.01.2018

Délibération de la CRE du 21 décembre 2017 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2018 de GRTgaz

Mise en ligne le : 22.12.2017

Délibération de la CRE du 21 décembre 2017 portant approbation du projet de contrat du responsable de la conformité de la société SRD

Mise en ligne le : 21.12.2017

Délibération de la CRE du 6 décembre 2017 portant approbation de la méthodologie pour la fourniture des données sur la production et la consommation d’électricité en application de l’article 17 du règlement (UE) 2016/1719

Mise en ligne le : 21.12.2017

Délibération de la CRE du 30 novembre 2017 portant approbation de cinq contrats en lien avec l’internalisation partielle par GRTgaz du Centre de Recherche et d’Innovation pour le Gaz et les Energies Nouvelles d’ENGIE (CRIGEN)

Mise en ligne le : 20.12.2017

Délibération de la CRE du 6 décembre 2017 portant approbation de la convention d’indivision conclue entre RTE et EDF et du contrat de collaboration pour le développement, la maintenance et la commercialisation du logiciel EMTP, conclu entre RTE, EDF et Hydro-Québec

Mise en ligne le : 20.12.2017

Délibération de la CRE du 6 décembre 2017 portant approbation d’une convention relative aux projets de renouvellement en numérique du contrôle-commande de six postes d’évacuation des sites de production nucléaire, conclue entre RTE et EDF, et de deux contrats de prestations de services pour le déploiement de fibres optiques RTE en intra-site EDF, conclus entre RTE et EDF

Mise en ligne le : 19.12.2017

Délibération de la CRE du 14 décembre 2017 portant approbation des règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie

Mise en ligne le : 19.12.2017

Délibération de la CRE du 14 décembre 2017 portant approbation des règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d’Ajustement et au dispositif de Responsable d’Equilibre

Mise en ligne le : 19.12.2017

Délibération de la CRE du 7 décembre 2017 portant approbation du programme d’investissements de RTE pour 2018

Mise en ligne le : 14.12.2017

Délibération de la CRE du 22 novembre 2017 portant approbation du modèle de convention de raccordement des installations de consommation d’électricité au réseau public de transport d’électricité

Mise en ligne le : 12.12.2017

Délibération de la CRE du 22 novembre 2017 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de consommation d’électricité au réseau public de transport d’électricité

Mise en ligne le : 07.12.2017

Délibération de la CRE du 29 novembre 2017 portant approbation du code de bonne conduite de GRTgaz

Mise en ligne le : 01.12.2017

Délibération de la CRE du 30 novembre 2017 portant approbation de règles d’allocation de la capacité aux interconnexions françaises aux échéances infra-journalière, journalière et de long terme

Mise en ligne le : 06.11.2017

Délibération de la CRE du 19 octobre 2017 portant approbation d’un contrat de prestation de service JTS pour l’hiver 2017-2018 entre GRTgaz et Storengy

Mise en ligne le : 23.10.2017

Délibération de la CRE du 12 octobre 2017 portant approbation de la modification des régions pour le calcul de la capacité

Mise en ligne le : 20.10.2017

Délibération de la CRE du 12 octobre 2017 portant approbation de la proposition de l’ensemble des gestionnaires de réseau de transport relative aux exigences fonctionnelles concernant la plate-forme d’allocation unique des droits de transport à long terme et à la méthodologie pour le partage des coûts entraînés par l'établissement et le fonctionnement de cette plate-forme

Mise en ligne le : 20.10.2017

Délibération de la CRE du 12 octobre 2017 portant approbation des propositions des gestionnaires de réseau de transport des régions Europe du Sud-Ouest, Italie Nord et CORE relatives aux conceptions régionales des droits de transport à long terme

Mise en ligne le : 20.10.2017

Délibération de la CRE du 12 octobre 2017 portant approbation des propositions des gestionnaires de réseau de transport des régions Manche, Europe du Sud-Ouest, Italie Nord et CORE relatives aux annexes régionales aux règles d’allocation harmonisées des droits de long terme

Mise en ligne le : 16.10.2017

Délibération de la CRE du 14 septembre 2017 portant approbation du calcul de capacité coordonné à l’échéance infra journalière dans la région Centre-Ouest Europe

Mise en ligne le : 13.10.2017

Délibération de la CRE du 5 octobre 2017 portant approbation d’une promesse de vente entre ENGIE et GRTgaz

Mise en ligne le : 10.10.2017

Délibération de la CRE du 27 septembre 2017 portant approbation d’un contrat d’accès au stockage conclu entre GRTgaz et Storengy

Mise en ligne le : 02.10.2017

Délibération de la CRE du 13 juillet 2017 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2016 et portant approbation du programme d’investissements 2017 modifié de TIGF

Mise en ligne le : 02.10.2017

Délibération de la CRE du 13 juillet 2017 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2016 et portant approbation du programme d’investissements 2017 modifié de GRTgaz

Mise en ligne le : 19.09.2017

Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 portant approbation d’un contrat de prestations liées à la reconstitution du réseau et au renvoi de tension, conclu entre RTE et EDF

Mise en ligne le : 19.09.2017

Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 portant approbation de contrats de participation aux services système fréquence et tension conclus entre RTE et EDF

Mise en ligne le : 04.09.2017

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant approbation de contrats de prestations techniques conclus entre GRTgaz et Storengy

Mise en ligne le : 01.08.2017

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité au réseau public de transport d’électricité

Mise en ligne le : 28.07.2017

Délibérations de la CRE du 27 juillet 2017 portant approbation du barème d’Électricité de France Systèmes Énergétiques Insulaires pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité

Mise en ligne le : 28.07.2017

Délibération de la CRE du 24 mai 2017 portant approbation de la méthodologie de détermination des frais liés au registre des garanties de capacité

Mise en ligne le : 20.07.2017

Délibération de la CRE du 5 juillet 2017 portant approbation du contrat d’accès au réseau public de transport conclu entre Electricité de Strasbourg et RTE

Mise en ligne le : 19.07.2017

Délibération de la CRE du 8 juin 2017 portant approbation d’un marché cadre de travaux de fourniture et pose de protections mécaniques sur ouvrages GRTgaz en exploitation entre GRTgaz et INEO Réseaux Est

Mise en ligne le : 19.07.2017

Délibération de la CRE du 8 juin 2017 portant approbation d’un contrat de prestation de service JTS pour l’été 2017 entre GRTgaz et STORENGY

Mise en ligne le : 05.07.2017

Délibération de la CRE du 22 juin 2017 portant approbation du plan de l’ensemble des opérateurs de marché journalier et infra journalier désignés (NEMO) décrivant les dispositions nécessaires pour mettre en oeuvre la fonction d’opérateur de couplage de marché

Mise en ligne le : 26.06.2017

Délibération de la CRE du 15 juin 2017 portant approbation de conventions de prêts et de refinancement de prêts entre GRTgaz et ENGIE Finance

Mise en ligne le : 21.06.2017

Délibération de la CRE du 15 juin 2017 portant approbation de la proposition des gestionnaires de réseau de transport de la région Manche relative aux procédures de repli en cas de défaillance du couplage de marché journalier

Mise en ligne le : 15.06.2017

Délibération de la CRE du 8 juin 2017 portant approbation de la proposition de l’ensemble des gestionnaires de réseau de transport relative à l’heure limite unique de fermeté journalière

Mise en ligne le : 07.06.2017

Délibération de la CRE du 18 mai 2017 portant approbation des prestations de service réalisées par EDF au bénéfice de RTE dans le cadre d’un contrat de prestations de service conclu entre RTE et INERIS

Mise en ligne le : 29.05.2017

Délibération de la CRE du 18 mai 2017 portant approbation d’un contrat de répartition des charges des activités sociales entre Elengy et GRTgaz

Mise en ligne le : 29.05.2017

Délibération de la CRE du 18 mai 2017 portant approbation d’une convention de formation professionnelle continue entre GRTgaz et GRDF (Energy Formation)

Mise en ligne le : 22.05.2017

Délibération de la CRE du 11 mai 2017 portant approbation de la méthodologie relative au modèle de réseau commun

Mise en ligne le : 12.05.2017

Délibération de la CRE du 27 avril 2017 portant approbation d’un contrat de sécurité conclu entre GRTgaz et Storengy

Mise en ligne le : 04.04.2017

Délibération de la CRE du 30 mars 2017 portant approbation de la nomination et du projet de contrat du responsable de la conformité du gestionnaire de réseau de distribution Gérédis Deux-Sèvres

Mise en ligne le : 15.03.2017

Délibération de la CRE du 9 mars 2017 portant approbation de contrats de fourniture et de pose de protections mécaniques sur ouvrages en exploitation conclus entre GRTgaz et INEO

Mise en ligne le : 22.06.2016

Délibération de la CRE du 22 juin 2016 portant approbation de la liste des emplois de dirigeants ainsi que la liste des emplois de la majorité des dirigeants proposées par RTE

Mise en ligne le : 13.03.2017

Délibération de la CRE du 9 mars 2017 portant approbation de la révision du « coefficient c », proportionnel au soutirage physique des responsables d’équilibre

Mise en ligne le : 07.03.2017

Délibération de la CRE du 2 mars 2017 portant approbation de la section 2 des règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre

Mise en ligne le : 06.03.2017

Délibération de la CRE du 22 février 2017 portant approbation de deux contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre GRTgaz et Storengy

Mise en ligne le : 06.03.2017

Délibération de la CRE du 22 février 2017 portant approbation de deux contrats du service de gaz circulant pour l’hiver 2016/2017 conclus entre GRTgaz et respectivement Fosmax LNG et Storengy

Mise en ligne le : 03.03.2017

Délibération de la CRE du 2 mars 2017 portant approbation des Règles Services Système Tension

Mise en ligne le : 01.03.2017

Délibération de la CRE du 22 février 2017 portant approbation de deux contrats de réservation de capacité d’effacement conclus entre EDF et RTE

Mise en ligne le : 16.02.2017

Délibération de la CRE du 2 février 2017 portant approbation d’un contrat de prestation de service JTS pour l’hiver 2016-2017 entre GRTgaz et STORENGY

Mise en ligne le : 14.02.2017

Délibération de la CRE du 2 février 2017 portant approbation d’un contrat de mise à disposition de réserves rapide et complémentaire conclu entre EDF et RTE

Mise en ligne le : 02.02.2017

Délibération de la CRE du 18 janvier 2017 portant approbation d’un contrat cadre pluriannuel pour la réalisation de prestations de services en métallurgie et protection contre la corrosion entre GRTgaz et GRDF

Mise en ligne le : 01.02.2017

Délibération de la CRE du 11 janvier 2017 portant approbation du montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fond ARENH au titre de l’année 2017 communiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations

Mise en ligne le : 01.02.2017

Délibération de la CRE du 18 janvier 2017 portant approbation de deux contrats de construction de tuyauteries à Oltingue et à Morelmaison conclus entre GRTgaz et la société ENDEL

Mise en ligne le : 31.01.2017

Délibération de la CRE du 26 janvier 2017 portant approbation du projet de contrat du responsable de la conformité du gestionnaire de réseau de distribution GRDF

Mise en ligne le : 27.01.2017

Délibération de la CRE du 18 janvier 2017 portant approbation d’un contrat de prestations de comptage et de contrôle des caractéristiques du gaz à l’interface entre le réseau de transport et le terminal méthanier de Fos Cavaou conclu entre GRTgaz, Fosmax LNG et Elengy

Mise en ligne le : 10.01.2017

Délibération de la CRE du 5 janvier 2017 portant approbation de la modification des conditions générales des contrats de raccordement au réseau de transport de GRTgaz et TIGF applicables aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Mise en ligne le : 10.01.2017

Délibération de la CRE du 5 janvier 2017 portant approbation sur les modalités de recouvrement et le niveau des frais exposés par les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution d’électricité pour le calcul et les transmissions de données liés à la puissance de référence dans le cadre du mécanisme de capacité

Mise en ligne le : 06.01.2017

Délibération de la CRE du 5 janvier 2017 portant approbation de la méthodologie pour la fourniture des données sur la production et la consommation

Mise en ligne le : 06.01.2017

Délibération de la CRE du 15 décembre 2016 portant approbation d’un contrat de répartition des charges de statut social entre GRTgaz et ENGIE pour l’année 2016

Mise en ligne le : 04.01.2017

Délibération de la CRE du 15 décembre 2016 relative à l’examen du plan décennal de développement de TIGF et portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2017 de TIGF

Mise en ligne le : 04.01.2017

Délibération de la CRE du 15 décembre 2016 relative à l’examen du plan décennal de développement de GRTgaz et portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2017 de GRTgaz

Mise en ligne le : 19.12.2016

Délibération de la CRE du 1er décembre 2016 portant approbation d’un contrat de fourniture de flexibilité intra-journalière entre GRTgaz et Fosmax LNG

Mise en ligne le : 19.12.2016

Délibération de la CRE du 1er décembre 2016 portant approbation d’un contrat de prestation d’odorisation du gaz émis du terminal méthanier de Fos Cavaou entre GRTgaz, ELENGY et FOSMAX LNG

Mise en ligne le : 08.12.2016

Délibération de la CRE du 7 décembre 2016 portant approbation des règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d’Ajustement et au dispositif de Responsable d’Equilibre

Mise en ligne le : 08.12.2016

Délibération de la CRE du 7 décembre 2016 portant approbation des règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie

Mise en ligne le : 07.12.2016

Délibération de la CRE du 1er décembre 2016 portant approbation du programme d’investissements de RTE pour 2017

Mise en ligne le : 06.12.2016

Délibération de la CRE du 1er décembre 2016 portant approbation des modalités des différents registres prévus par les articles R. 335-34, R. 335-.9 et R. 335.42 du code de l’énergie

Mise en ligne le : 06.12.2016

Délibération de la CRE du 1er décembre 2016 portant approbation de la méthode de calcul du prix unitaire du règlement financier relatif au rééquilibrage en capacité des fournisseurs dans le cadre du mécanisme de capacité

Mise en ligne le : 06.12.2016