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793 délibérations pour votre recherche
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Proposition d’amendement de la définition des blocs de réglage fréquence-puissance pour la zone synchrone Europe continentale
Délibération de la CRE du 2 juillet 2025 portant approbation la proposition d’amendement de la définition des blocs de réglage fréquence-puissance pour la zone synchrone Europe continentale
Approbation Électricité
N°2025-171
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Procédure de raccordement et des conditions générales du contrat de raccordement et d’injection dans le réseau de transport de gaz de NaTran des installations de production de gaz
Délibération de la CRE du 2 juillet 2025 portant approbation de la procédure de raccordement et des conditions générales du contrat de raccordement et d’injection dans le réseau de transport de gaz de NaTran des installations de production de gaz
Approbation Gaz
N°2025-170
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Projet de contrat de consortium pour le projet GOCO2 entre NaTran et Elengy
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant approbation d’un projet de contrat de consortium pour le projet GOCO2 entre NaTran et Elengy
Approbation Gaz
N°2025-163
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Modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés
Approbation Électricité
N°2025-166
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de SRD pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de SRD pour une Installation de Production raccordée en HTA
Approbation Électricité
N°2025-150
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de Gérédis pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de Gérédis pour une Installation de Production raccordée en HTA
Approbation Électricité
N°2025-151
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Modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité des utilisateurs de type « consommateurs » (CART-C)
Délibération de la CRE du 28 mai 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité des utilisateurs de type « consommateurs »
Approbation Électricité
N°2025-121
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Proposition de nomination du responsable de la conformité de la société Strasbourg Electricité Réseaux
Délibération de la CRE du 22 mai 2025 portant approbation de la proposition de nomination du responsable de la conformité de la société Strasbourg Electricité Réseaux
Approbation Électricité
N°2025-124
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Contrats de prêt entre NaTran et ENGIE Finance SA
Délibération de la CRE du 28 mai 2025 portant approbation de deux contrats de prêt entre NaTran et ENGIE Finance SA
Approbation Gaz
N°2025-129
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Contrats d’approvisionnement en énergie et en garanties de capacité conclus entre RTE et EDF pour la compensation des pertes sur le réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 22 mai 2025 portant approbation des contrats d’approvisionnement en énergie et en garanties de capacité conclus entre RTE et le groupe EDF pour la compensation des pertes sur le réseau public de transport d’électricité
Approbation Électricité
N°2025-125
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Proposition de nomination du responsable de la conformité de la société GRDF
Délibération de la CRE du 3 juin 2025 portant approbation de la proposition de nomination du responsable de la conformité de la société GRDF
Approbation Gaz
N°2025-132
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Modèle de convention de raccordement d’une installation de production en mer au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 27 mai 2025 portant approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de production en mer au réseau public de transport d’électricité
Approbation Électricité
N°2025-127
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Amendement de la méthodologie de calcul de capacité à l’échéance infrajournalière dans la région Core
Délibération de la CRE du 27 mai 2025 portant approbation de l’amendement de la méthodologie de calcul de capacité à l’échéance infrajournalière dans la région Core
Approbation Électricité
N°2025-126
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Proposition de RTE concernant les méthodologies et conditions de l’accord opérationnel de bloc RFP (Réglage Fréquence-Puissance) France
Délibération de la CRE du 30 avril 2025 portant approbation de la proposition de RTE concernant les méthodologies et conditions de l’accord opérationnel de bloc RFP (Réglage Fréquence-Puissance) France
Approbation Électricité
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Procédure de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité d’installations de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés
Délibération de la CRE du 7 mai 2025 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité d’installations de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés
Approbation Électricité
N°2025-120
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Convention d’occupation temporaire du domaine public entre RTE, Enedis et la Ville de Paris et d’un protocole d’accord entre RTE et Enedis relatif au transfert du poste Cardinet
Délibération de la CRE du 24 avril 2025 portant approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public entre RTE, Enedis et la Ville de Paris et d’un protocole d’accord entre RTE et Enedis relatif au transfert du poste Cardinet
Approbation Électricité
N°2025-81
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Contrat cadre pour la réalisation de travaux de recherche et développement entre Storengy et NaTran
Délibération de la CRE du 17 avril 2025 portant approbation du contrat cadre pour la réalisation de travaux de recherche et développement entre Storengy et NaTran
Approbation Gaz
N°2025-101
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Barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 17 avril 2025 portant approbation du barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Approbation Électricité
N°2025-100
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Règles d’allocation de capacités journalières et de long terme sur la frontière suisse
Délibération de la CRE du 3 avril 2025 portant approbation des règles d’allocation de capacités journalières et de long terme sur la frontière suisse
Approbation Électricité
N°2025-99
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité des ELD pour les points de connexion en contrat unique
Délibérations de la CRE du 20 mars 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité des ELD pour les points de connexion en contrat unique
Approbation Électricité
N°2025-82, 2025-83, 2025-84, 2025-85, 2025-86, 2025-87, 2025-88, 2025-89, 2025-90, 2025-91, 2025-92
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Contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre NaTran et Storengy
Délibération de la CRE du 27 mars 2025 portant approbation de deux contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre NaTran et Storengy
Approbation Gaz
N°2025-96
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution d’Enedis pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération de la CRE du 27 mars 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution d’Enedis pour une Installation de Production raccordée en HTA
Approbation Électricité
N°2025-94
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Programme d’investissements 2025 de RTE
Délibération de la CRE du 13 mars 2025 portant approbation du programme d’investissements 2025 de RTE
Approbation Électricité
N°2025-79
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Programme d’investissements pour l’année 2025 de Teréga (transport)
Délibération de la CRE du 20 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de Teréga (transport)
Approbation Gaz
N°2025-68
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Programme d’investissements pour l’année 2025 de NaTran
Délibération de la CRE du 20 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de NaTran
Approbation Gaz
N°2025-67
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