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Réseaux d'électricité
Pilier du marché intérieur de l’énergie, les interconnexions électriques sont le support des transactions commerciales transfrontalières et favorisent l’exploitation efficace des moyens de production de l’ensemble des pays européens.
Les interconnexions permettent notamment :
La CRE œuvre pour le développement des capacités d’interconnexion et l’optimisation de leur utilisation via l’application des codes de réseau européens.
Découvrez les interconnexions en vidéo !
Le réseau de transport d’électricité français est relié aux réseaux de six autres pays européens : le Royaume-Uni, la Belgique, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Suisse. Après la mise en service, en octobre 2015, de l’interconnexion Baixas–Santa Llogaia avec l’Espagne, la France dispose d’une capacité commerciale de 9,8 GW à l’exportation et de 6,2 GW à l’importation avec le Royaume-Uni, la Suisse, l’Italie et l’Espagne. En 2017, elle a échangé jusqu’à 7 GW à l’exportation et 9,2 GW à l’importation avec la Belgique et l’Allemagne.
Les interconnexions françaises sont bien utilisées. Les volumes d’importation (35,6 TWh) et d’exportation (74 TWh) ont augmenté en 2017. La hausse particulièrement marquée des importations est en grande partie liée à la vague de froid et à l’indisponibilité des centrales nucléaires françaises pendant l’hiver 2016-2017. Si la France conserve son statut historique d’exportatrice, le bilan diffère selon les pays avec lesquels la France est interconnectée (cf. carte). La France présente ainsi un solde importateur net vis-à-vis de la région centre-ouest Europe (CWE), c’est-à-dire aux frontières avec la Belgique et l’Allemagne, mais un solde exportateur net vers tous ses autres voisins. Les taux d’utilisation des capacités d’interconnexions avec les pays bénéficiant d’un couplage des marchés avec la France sont relativement élevés, reflétant l’efficacité de ce mécanisme.
Quatre nouvelles interconnexions ont été approuvées par la CRE et seront mises en service dans les prochaines années : IFA 2 et Eleclink avec le Royaume-Uni, Savoie-Piémont avec l’Italie, Golfe de Gascogne avec l’Espagne.
Depuis 1996, l’Union européenne a adopté trois paquets législatifs (le quatrième paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » est en cours d’adoption) ainsi qu’un règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes (règlement (UE) n°347/2013).
L’ensemble de ces textes a pour objectif la création d’un marché commun de l’énergie et octroie des prérogatives aux autorités de régulation nationales dont la coopération s'organise dans le cadre de l’ACER, Agence de coopération des régulateurs de l’énergie.
Les nouvelles interconnexions sont des projets coûteux et complexes : la CRE veille à ce que les décisions d’investissement soient prises sur la base d’analyses coûts-bénéfices solides.
Tous les ans, RTE doit établir un schéma décennal de développement du réseau (SDDR) où figure chaque projet d’interconnexion. La CRE examine ce plan et s’assure notamment de sa conformité avec le plan décennal de développement des réseaux européens (TYNDP, Ten Year Network Development Plan). Elle approuve, en outre, le programme annuel d’investissements de RTE.
La CRE accompagne RTE dans la réalisation des projets d’interconnexion, avec une attention particulière à la maîtrise des coûts et du calendrier. Pour cela, elle peut mettre en place une régulation incitative dont les modalités sont définies dans la méthodologie de calcul du tarif d’utilisation du réseau public de transport (TURPE HTB). Cette incitation comporte une part fixe liée au bénéfice du projet pour la collectivité, et deux parts variables qui portent sur l’écart entre les coûts prévus et réalisés et sur le taux d’utilisation de l’interconnexion.
Au niveau européen, le règlement n°347/2013 définit le statut de Projet d’intérêt commun (PIC) en vue de faciliter le développement des interconnexions. Il prévoit une procédure accélérée pour l’obtention des autorisations ainsi que des mécanismes facilitant le financement des projets, par exemple la possibilité d’obtenir un accord de partage des coûts d’investissement auprès des régulateurs concernés par le PIC. Les projets ayant fait l’objet d’une décision de répartition transfrontalière des coûts sont éligibles, sous certaines conditions, à une aide financière européenne. La CRE a conclu en 2017, pour le projet Golfe de Gascogne, un accord de partage des coûts avec la CNMC, le régulateur espagnol. Ce projet bénéficiera a bénéficié d’une subvention européenne de 578 M€, dont l’attribution a été actée en 2017.
Le régime régulé est le régime de principe pour le développement des interconnexions. Toutefois, d’autres acteurs peuvent construire et exploiter des interconnexions lorsque le degré de risque est particulièrement élevé et que l’interconnexion n’aurait pu être développée faute d’octroi d’une dérogation. Pour cela, ils doivent obtenir une dérogation les exemptant de l’application de certaines dispositions législatives (voir la délibération de la CRE du 29 mars 2012 portant communication sur l’application de l’article 17 du règlement (CE) n°714/2009 du 13 juillet 2009).
Les autorités de régulation contrôlent les règles d’accès aux interconnexions élaborées par les gestionnaires de réseaux de transport.
La CRE dispose du pouvoir d’approuver formellement les règles de calcul et d’allocation des capacités d’interconnexion (décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006). Ces règles font l’objet d’une harmonisation dans le cadre du troisième paquet européen qui généralise le couplage des marchés grâce aux codes de réseau.
Pour s’assurer de l’efficacité des mécanismes en vigueur, la CRE surveille l’utilisation des capacités d’interconnexion (article 37, §6 et §10 de la directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009) : elle analyse notamment les taux d’utilisation des interconnexions et le niveau de convergence des prix. Elle publie régulièrement un rapport sur les interconnexions.
La CRE coopère avec ses homologues européens dans ses missions liées au développement et à l’utilisation des interconnexions. Cette coopération a été renforcée par le troisième paquet énergie (directive n° 2009/72/CE et règlement (CE) n° 714/2009 du 13 juillet 2009), avec la création de l’ACER, Agence de coopération des régulateurs de l’énergie.