Dernière mise à jour le 14.06.2018
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Instances de concertation

Les acteurs du marché du gaz naturel partagent leurs travaux au sein de quatre instances de concertation : l’instance de concertation gaz et l'instance de concertation GNL, le comité de suivi de l’accès des tiers aux stockages, le groupe de travail gaz (GTG) 2007. Objectif : améliorer le fonctionnement du marché français du gaz.

L'instance de concertation gaz

Elle réunit des représentants des utilisateurs des réseaux de transport de gaz naturel : fournisseurs, traders, clients finaux, producteurs d’électricité à partir de gaz naturel, opérateurs d’infrastructures adjacentes.

Conformément à la délibération de la CRE du 18 septembre 2008 relative aux instances de concertation sur les règles d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel, GRTgaz et TIGF co-président cette instance. 

Elle comporte :

  • un comité d’orientation qui assure le pilotage et définit le programme de travail des groupes de travail ;
  • des groupes de travail qui traitent de sujets spécifiques : 3CTG (clients industriels), allocations des capacités, offre aval, coordination SI, équilibrage, évolution de la structure contractuelle du réseau, place de marché unique, gestion de la flexibilité intrajournalière, raccordement et livraison des GRD, injection de biométhane dans les réseaux de transport.

La CRE participe au comité d’orientation et aux groupes de travail.

Consulter le site de l'instance

L'instance de concertation GNL

Conformément à la délibération de la CRE du 15 mars 2011 relative à l’instance de concertation sur les conditions d’accès aux terminaux méthaniers régulés, Elengy et Fosmax LNG co-président cette instance.

Elle comporte :

  • un comité d’orientation qui assure le pilotage et définit le programme de travail des groupes de travail ;
  • des groupes de travail qui traitent des différents thèmes identifiés, par exemple évolution des services ou publications de données.

La CRE participe au comité d’orientation et groupes de travail. Elle garantit :

  • la bonne représentation des acteurs de marché ;
  • la cohérence du programme de travail et des travaux menés par ailleurs pour toutes les infrastructures de gaz en France ;
  • l’avancement des chantiers conformément au programme de travail.

Les stockages de gaz

Le Comité de suivi de l’accès des tiers aux stockages

Mis en place par le ministère chargé de l’Énergie, le comité de suivi regroupe les opérateurs et les utilisateurs de stockages. La CRE y est représentée.

Ce comité a pour mission de :

  • suivre la mise en œuvre du dispositif réglementaire pour s’assurer qu’il répond bien aux objectifs de sécurité d’approvisionnement fixés par la loi ;
  • vérifier l’adéquation de la réglementation spécifique aux stockages, aux pratiques liées à l’acheminement et à la fourniture sur le réseau français ;
  • conserver à ce dispositif réglementaire la souplesse nécessaire pour optimiser le développement du marché français du gaz naturel.

La Concertation stockage

Dans sa consultation publique du 21 décembre 2017 relative à la mise en œuvre de l’accès régulé des tiers aux stockages souterrains de gaz naturel en France, la CRE a proposé la création de la Concertation stockage.

Celle-ci serait organisée selon des principes similaires à ceux des Concertation gaz et Concertation GNL :

  • un comité d’orientation assurant le pilotage et définissant le programme de travail des groupes de travail ;
  • des groupes de travail traitant des différents thèmes identifiés, évolution des services ou publications de données par exemple.

Consulter la consultation publique du 21 décembre 2017

Le groupe de travail gaz (GTG) 2007

Le groupe de travail Gaz a été créé en 2005 par la CRE, en même temps que son homologue en électricité, le groupe de travail électricité (GTE). Il définit les modalités pratiques de fonctionnement du marché de détail du gaz. 

Consulter le site du GTG