Présentation des réseaux de gaz naturel

En France, le gaz naturel est importé à 98 %. Il est importé et acheminé jusqu’aux zones de consommation par des infrastructures gazières essentielles au bon fonctionnement du marché et à la sécurité d’approvisionnement :

• les réseaux de transport permettent d’importer le gaz depuis les interconnexions terrestres avec les pays adjacents et les terminaux méthaniers. Ils sont aussi un maillon essentiel à l’intégration du marché français avec le reste du marché européen;
• les installations de stockage de gaz contribuent fortement à la gestion de la saisonnalité de la consommation, à la flexibilité nécessaire, notamment pour équilibrer les réseaux de transport, et à la sécurité d’approvisionnement ;
• les terminaux méthaniers permettent d’importer du gaz naturel liquéfié (GNL) et de diversifier les sources d'approvisionnement en gaz naturel, compte tenu du développement du marché mondial du GNL ;
• les réseaux de distribution acheminent le gaz depuis les réseaux de transport jusqu’aux consommateurs finals qui ne sont pas directement raccordés aux réseaux de transport.

La CRE est garante de l’accès aux infrastructures gazières. Elle détermine les règles et les tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel ainsi qu’aux terminaux méthaniers régulés, et fixe la méthode de calcul des tarifs de stockage. Au niveau européen, elle contribue aux travaux de l'ACER, Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, visant à harmoniser les règles de fonctionnement des infrastructures gazières pour améliorer l’intégration des marchés.

Découvrez notre module pédagogique : Le gaz, comment ça marche ?

Les réseaux de transport de gaz naturel

Le réseau de transport, infrastructure constituée de canalisations et de stations de compression, est structuré en :

• un réseau principal, ensemble des canalisations à haute pression et de grand diamètre qui relient les points d'interconnexion avec les réseaux voisins, les stockages souterrains et les terminaux méthaniers. Le réseau régional et les plus importants consommateurs industriels lui sont raccordés ;
• un réseau régional qui assure l'acheminement du gaz naturel vers les réseaux de distribution et vers les clients finals grands consommateurs, directement raccordés à ce réseau. 

Le gaz naturel est transporté sous terre dans des canalisations en acier où il circule à 30 km/h environ. A cause des frottements sur les parois des canalisations, il est ralenti ce qui provoque une baisse de pression à l’extrémité du réseau. Pour compenser ces pertes, des stations de compression (entre 65 et 95 bars) sont installées sur le réseau principal, tous les 150 km environ. 

Il existe deux gestionnaires de réseaux de transport (GRT) de gaz naturel en France : 

• GRTgaz, filiale d’ENGIE, gère le réseau de gaz B (bas pouvoir calorifique) dans le Nord et la majeure partie du réseau de gaz H (haut pouvoir calorifique) ; 
• TIGF, filiale d’un consortium réunissant SNAM, C31, GIC et Predica, gère le réseau de gaz H dans le Sud-Ouest.

Depuis la mise en œuvre de la directive Gaz 2009/73/CE, les GRT européens coopèrent au sein de l'ENTSOG, réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport de gaz.

Les réseaux de distribution de gaz naturel

11 millions de consommateurs environ sont raccordés aux réseaux de distribution de gaz naturel. Ils sont alimentés par 26 gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) de gaz naturel, de tailles très inégales :

• GRDF distribue 96 % des quantités de gaz naturel distribuées et achemine le gaz naturel sur la majorité du territoire français ;
• 22 GRD de plus petite taille, aussi appelés entreprises locales de distribution (ELD) :
  • Régaz-Bordeaux et R-GDS qui représentent chacun 1,5 % environ des volumes de gaz distribués et acheminent le gaz naturel respectivement pour la ville de Bordeaux et 45 autres communes du département de la Gironde, et pour la ville de Strasbourg et 113 autres communes du département du Bas-Rhin (dont 80 en zone péréquée) ;
  • 20 autres GRD qui représentent au total 1 % des quantités de gaz distribuées et ne sont pas tenus par la loi de séparer juridiquement leurs activités de distribution et celles de production ou de fourniture ;
• 3 GRD dits « nouveaux entrants » pour la distribution de gaz naturel en France : Antargaz depuis octobre 2008, la SICAE de la Somme et du Cambraisis depuis avril 2010 et Séolis depuis juillet 2014 dont l’activité d’origine est respectivement la distribution de gaz propane et butane et la distribution d’électricité.

Les terminaux méthaniers

Les terminaux méthaniers sont des infrastructures gazières portuaires qui réceptionnent le gaz naturel liquéfié (GNL) acheminé par bateau, le stockent sous forme liquide et le regazéifient pour l’injecter sur le réseau de transport de gaz naturel. Quatre terminaux méthaniers sont aujourd’hui en service en France. 

Le terminal de Montoir-de-Bretagne (près de Saint-Nazaire) et celui de Fos Tonkin (près de Fos-sur-Mer) sont gérés par la société Elengy, filiale à 100 % d’Engie. Le terminal de Fos Cavaou (près de Fos-sur-Mer) est géré par la société Fosmax LNG, filiale d’Elengy et de Total Gaz Electricité Holding France (TGEHF). Ces trois terminaux sont régulés. Le terminal de Dunkerque, en service depuis fin 2016, est géré par la société Dunkerque LNG (EDF 65,01 %, Fluxys 25 %, Total 9,99 %). Il bénéficie pendant vingt ans, pour toute sa capacité, d’une exemption totale à l’accès régulé des tiers et à la régulation tarifaire. Cette exemption a été accordée par arrêté du 18 février 2010, après avis favorable de la CRE du 16 juillet 2009 et conformément à l’avis de la Commission européenne du 20 janvier 2010.

Les installations de stockage de gaz naturel

Les stockages souterrains servent à adapter les approvisionnements, réguliers tout au long de l’année, à la consommation des clients finals qui varie selon les saisons. Ils sont donc remplis en été et le gaz y est prélevé en hiver, en particulier les jours de grand froid. Éléments majeurs de la sécurité d’approvisionnement, ils sont aussi un outil indispensable de flexibilité, notamment pour l’équilibrage des réseaux. Depuis 2018, les sites de stockages considérés nécessaires à la sécurité d’approvisionnement dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie sont régulés.

Essentielles au bon fonctionnement du marché du gaz naturel, ces infrastructures sont gérées par deux opérateurs de stockage :

• Storengy gère 12 sites répartis sur tout le territoire sauf le Sud-Ouest et propriétés de Storengy ou de Géométhane. Ces sites sont regroupés en 7 groupements de stockage : Sediane B, Sediane, Sediane Littoral, Serene Nord, Serene Sud, Saline et Saline Multi ;
• TIGF gère 2 sites dans le Sud-Ouest (Izaute et Lussagnet) constituant un seul groupement de stockage ;

Le rôle de la CRE

La CRE garantit à tous les opérateurs du marché un accès non discriminatoire, équitable et transparent aux infrastructures gazières. Une mission essentielle qui vise à réussir l'ouverture du marché du gaz à la concurrence et à en faire bénéficier les consommateurs.

La CRE veille aussi au développement réel de la concurrence sur le marché de détail. En garantissant à tous les fournisseurs de gaz un accès non discriminatoire, équitable et transparent aux infrastructures gazières, le régulateur leur permet de faire des offres dans les mêmes conditions. 

En résumé, la CRE :

• est garante de l’accès aux infrastructures gazières et contribue à la détermination des règles d’accès ;
• détermine les règles et tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, ainsi qu’aux infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel et aux terminaux méthaniers qui sont régulés ;
• contribue aux travaux de l'ACER, Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, visant à harmoniser les règles de fonctionnement des infrastructures gazières pour améliorer l’intégration des marchés en Europe.