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Réseaux de gaz naturelEn France, le gaz naturel est importé à 98 %. Il est importé et acheminé jusqu’aux zones de consommation par des infrastructures gazières essentielles au bon fonctionnement du marché et à la sécurité d’approvisionnement :
La CRE est garante de l’accès aux infrastructures gazières. Elle détermine les règles et les tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel ainsi qu’aux terminaux méthaniers régulés, et fixe la méthode de calcul des tarifs de stockage. Au niveau européen, elle contribue aux travaux de l'ACER, Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, visant à harmoniser les règles de fonctionnement des infrastructures gazières pour améliorer l’intégration des marchés.
Découvrez notre module pédagogique : Le gaz, comment ça marche ?
Le réseau de transport, infrastructure constituée de canalisations et de stations de compression, est structuré en :
Le gaz naturel est transporté sous terre dans des canalisations en acier où il circule à 30 km/h environ. A cause des frottements sur les parois des canalisations, il est ralenti ce qui provoque une baisse de pression à l’extrémité du réseau. Pour compenser ces pertes, des stations de compression (entre 65 et 95 bars) sont installées sur le réseau principal, tous les 150 km environ.
Il existe deux gestionnaires de réseaux de transport (GRT) de gaz naturel en France :
Depuis la mise en œuvre de la directive Gaz 2009/73/CE, les GRT européens coopèrent au sein de l'ENTSOG, réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport de gaz.
11 millions de consommateurs environ sont raccordés aux réseaux de distribution de gaz naturel. Ils sont alimentés par 26 gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) de gaz naturel, de tailles très inégales :
Les terminaux méthaniers sont des infrastructures gazières portuaires qui réceptionnent le gaz naturel liquéfié (GNL) acheminé par bateau, le stockent sous forme liquide et le regazéifient pour l’injecter sur le réseau de transport de gaz naturel. Quatre terminaux méthaniers sont aujourd’hui en service en France.
Le terminal de Montoir-de-Bretagne (près de Saint-Nazaire) et celui de Fos Tonkin (près de Fos-sur-Mer) sont gérés par la société Elengy, filiale à 100 % d’Engie. Le terminal de Fos Cavaou (près de Fos-sur-Mer) est géré par la société Fosmax LNG, filiale d’Elengy et de Total Gaz Electricité Holding France (TGEHF). Ces trois terminaux sont régulés. Le terminal de Dunkerque, en service depuis fin 2016, est géré par la société Dunkerque LNG (EDF 65,01 %, Fluxys 25 %, Total 9,99 %). Il bénéficie pendant vingt ans, pour toute sa capacité, d’une exemption totale à l’accès régulé des tiers et à la régulation tarifaire. Cette exemption a été accordée par arrêté du 18 février 2010, après avis favorable de la CRE du 16 juillet 2009 et conformément à l’avis de la Commission européenne du 20 janvier 2010.
Les stockages souterrains servent à adapter les approvisionnements, réguliers tout au long de l’année, à la consommation des clients finals qui varie selon les saisons. Ils sont donc remplis en été et le gaz y est prélevé en hiver, en particulier les jours de grand froid. Éléments majeurs de la sécurité d’approvisionnement, ils sont aussi un outil indispensable de flexibilité, notamment pour l’équilibrage des réseaux. Depuis 2018, les sites de stockages considérés nécessaires à la sécurité d’approvisionnement dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie sont régulés.
Essentielles au bon fonctionnement du marché du gaz naturel, ces infrastructures sont gérées par deux opérateurs de stockage :
La CRE garantit à tous les opérateurs du marché un accès non discriminatoire, équitable et transparent aux infrastructures gazières. Une mission essentielle qui vise à réussir l'ouverture du marché du gaz à la concurrence et à en faire bénéficier les consommateurs.
La CRE veille aussi au développement réel de la concurrence sur le marché de détail. En garantissant à tous les fournisseurs de gaz un accès non discriminatoire, équitable et transparent aux infrastructures gazières, le régulateur leur permet de faire des offres dans les mêmes conditions.
En résumé, la CRE :