Présidence française de l’Union Européenne : la CRE au cœur des discussions européennes sur les sujets énergétiques

Depuis sa création, la CRE est fortement impliquée, avec la participation à des travaux et temps d’échanges, dans les instances de coopération qui réunissent les régulateurs européens de l’énergie : le conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER) créé en 2000 puis l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) mise en place en 2011. La CRE joue tout son rôle d’influence auprès des instances européennes sur les sujets énergétiques dont le marché intérieur de l’énergie, sujet majeur en cette période de crise.

Retour sur 2 journées riches d’échanges à la CRE.

Les 5 et 6 avril se sont tenues les réunions de l’assemblée générale du CEER et le Conseil des régulateurs de l’ACER dans les locaux de la CRE. Avec plusieurs présidents et présidentes des autorités de régulation, des temps d’échanges se sont tenus en présence de Jean-François CARENCO. La situation de crise du secteur énergétique qui s’est détériorée depuis plusieurs mois a largement occupé les débats, situation qui s’est aggravée depuis le début de la guerre déclenchée par la Russie en Ukraine. La CRE et ses homologues ont ainsi analysé les moyens à mettre en œuvre pour faire face à la crise de l’énergie, sans oublier les enjeux de long terme et notamment la nécessaire décarbonation du mix énergétique européen.

L’Assemblée générale du CEER, présidée par Annegret GROEBEL, s’est tenue le mardi 5 avril, en présence des 27 régulateurs des Etats Membres de l’UE et des régulateurs norvégien, suisse, anglais et islandais. Les discussions ont porté sur la manière de protéger les consommateurs de l’impact de la hausse des prix sur les marchés de détail, sur le paquet décarbonation du marché du gaz et de l’hydrogène présenté par la Commission européenne et sur la régulation dynamique. Jean-Laurent LASTELLE, membre du collège de la CRE et vice-président du CEER en charge du groupe des affaires internationales, en a également profité pour revenir sur la récente rencontre de ce groupe avec le président du régulateur ukrainien (NEURC).

Le mercredi 6 avril, les 27 régulateurs ainsi que le directeur de l’ACER se sont réunis pour le Conseil des régulateurs de l’ACER, présidé par Clara POLETTI. Les débats ont porté sur la crise des prix et la sécurité d’approvisionnement face à la crise russo-ukrainienne. Les régulateurs ont notamment échangé sur le rapport à venir de l’ACER qui évaluera le fonctionnement du marché de gros européen de l’électricité dont la volatilité extrême des prix. Les régulateurs ont fait un point de situation sur leur exposition respective au gaz russe. Plus que jamais, la solidarité énergétique européenne sera nécessaire pour assurer la sécurité d’approvisionnement l’hiver prochain. Les régulateurs européens suivent de près la situation et partagent les informations en leur possession.

Qu’est-ce que le CEER ?

Le CEER est une association à but non lucratif créée en 2000 qui compte aujourd’hui parmi ses membres 27 régulateurs de l’UE ainsi que les régulateurs norvégien et islandais. Le CEER promeut l’assistance, l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre ses membres et permet l’élaboration de positions communes.

Qu’est-ce que l’ACER ?

L’ACER, basée à Ljubljana, est quant à elle une agence européenne dotée de la personnalité juridique. Instituée par le 3ème paquet énergie, elle est opérationnelle depuis le 3 mars 2011. Sa mission est d’aider les autorités de régulation nationales à exercer et coordonner leurs tâches réglementaires au niveau communautaire et, si nécessaire, à compléter leurs actions. Elle s’assure que l’intégration des marchés et l’harmonisation des cadres réglementaires res-pectent les objectifs de la politique de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie. Pour ce faire, l’ACER s’appuie sur un Conseil des régulateurs qui réunit les autorités de régulation nationale des 27 Etats membres.