Approbation

Mise en ligne le : 17.11.2023
électricité
Délibération de la CRE du 16 novembre 2023 portant approbation des règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations, version 4.3
Mise en ligne le : 09.11.2023
électricité
Délibération de la CRE du 26 octobre 2023 portant approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation au réseau public de transport d’électricité
Mise en ligne le : 09.11.2023
électricité
Délibération de la CRE du 26 octobre 2023 portant approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de production au réseau public de transport d’électricité
Mise en ligne le : 09.11.2023
gaz
Délibération de la CRE du 26 octobre 2023 portant approbation du contrat de swap stockage entre GRTgaz et Storengy
Mise en ligne le : 31.10.2023
électricité
Délibération de la CRE du 5 octobre 2023 portant approbation de deux contrats conclus entre RTE et sa filiale Airtelis
Mise en ligne le : 31.10.2023
électricité
Délibération de la CRE du 5 octobre 2023 portant approbation de deux contrats conclus entre RTE et sa filiale RTE-International
Mise en ligne le : 31.10.2023
électricité
Délibération de la CRE du 26 octobre 2023 portant approbation des modifications du service de défense de la participation active de la demande proposées par RTE dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2196 en France
Mise en ligne le : 23.10.2023
gaz
Délibération de la CRE du 21 septembre 2023 portant sur le bilan d’exécution du programme d’investissements 2022 et approbation du programme d’investissements 2023 révisé de GRTgaz
Mise en ligne le : 23.10.2023
gaz
Délibération de la CRE du 21 septembre 2023 portant sur le bilan d’exécution du programme d’investissements 2022 et approbation du programme d’investissements 2023 révisé de Teréga (transport)