Approbation

Mise en ligne le : 07.10.2021
électricité
Délibérations de la CRE du 23 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat unique
Mise en ligne le : 28.09.2021
gaz
Délibération de la CRE du 23 septembre 2021 relative aux règles d’allocation de capacités supplémentaires commercialisées par Elengy sur le terminal méthanier de Fos Tonkin pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Mise en ligne le : 27.09.2021
électricité
Délibération de la CRE du 23 septembre 2021 portant approbation de l’accord-cadre conclu entre RTE et EDF pour la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les sites de RTE
Mise en ligne le : 16.09.2021
électricité
Délibération de la CRE du 9 septembre 2021 portant approbation des modalités de valorisation des certificats des capacités d’interconnexions dans le cadre de la procédure simplifiée de participation transfrontalière
Mise en ligne le : 16.09.2021
électricité
Délibérations de la CRE du 9 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat unique
Mise en ligne le : 16.09.2021
électricité
Délibération de la CRE du 9 septembre 2021 portant approbation des règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations version 4.1 et abrogation des règles d’allocation explicite de capacité infrajournalière sur la frontière franco-italienne
Mise en ligne le : 01.09.2021
gaz
Délibération de la CRE du 8 juillet 2021 portant validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement du biométhane
Mise en ligne le : 29.07.2021
gaz
Délibération de la CRE du 7 juillet 2021 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et portant approbation du programme d’investissements 2021 révisé de Teréga (transport)
Mise en ligne le : 29.07.2021
gaz
Délibération de la CRE du 7 juillet 2021 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et portant approbation du programme d’investissements 2021 révisé de GRTgaz