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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de Strasbourg Electricité Réseaux pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération de la CRE du 9 octobre 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de Strasbourg Electricité Réseaux pour une Installation de Production raccordée en HTA
Approbation Électricité
N°2025-232
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de réséda pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération de la CRE du 9 octobre 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de réséda pour une Installation de Production raccordée en HTA
Approbation Électricité
N°2025-231
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Contrat de prestation d'échange de gaz entre sites de stockage rendue par Storengy à NaTran pour contribuer à gérer les congestions du réseau de transport
Délibération de la CRE du 24 septembre 2025 portant approbation du contrat de prestation d'échange de gaz entre sites de stockage rendue par Storengy à NaTran pour contribuer à gérer les congestions du réseau de transport
Approbation Gaz
N°2025-222
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Modalités des appels d’offres de réserves rapide et complémentaire pour l’année 2026
Délibération de la CRE du 25 septembre 2025 portant approbation des modalités des appels d’offres de réserves rapide et complémentaire pour l’année 2026
Approbation Électricité
N°2025-224
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA de 8 entreprises locales de distribution
Délibération de la CRE du 11 septembre 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA de 8 entreprises locales de distribution
Approbation Électricité
N°2025-210
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de GreenAlp pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération de la CRE du 11 septembre 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de GreenAlp pour une Installation de Production raccordée en HTA
Approbation Électricité
N°2025-209
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et approbation du programme d’investissements 2025 révisé de NaTran
Délibération de la CRE du 17 juillet 2025 portant sur le bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et approbation du programme d’investissements 2025 révisé de NaTran
Approbation Gaz
N°2025-191
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et portant approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Géométhane
Délibération de la CRE du 9 juillet 2025 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et portant approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Géométhane
Approbation Gaz
N°2025-178
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et portant approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Storengy
Délibération de la CRE du 9 juillet 2025 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et portant approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Storengy
Approbation Gaz
N°2025-176
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Modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité des utilisateurs de type « consommateurs » - CART-C
Délibération de la CRE du 23 juillet 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité des utilisateurs de type « consommateurs »
Approbation Électricité
N°2025-195
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Demande de dérogation de RTE relative à l’heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones
Délibération de la CRE du 23 juillet 2025 portant approbation de la demande de dérogation de RTE relative à l’heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones
Approbation Électricité
N°2025-198
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et portant approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Teréga (stockage)
Délibération de la CRE du 9 juillet 2025 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et portant approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Teréga (stockage)
Approbation Gaz
N°2025-177
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Teréga (transport)
Délibération de la CRE du 17 juillet 2025 portant sur le bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Teréga (transport)
Approbation Gaz
N°2025-192
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Modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation avec ou sans production ou stockage au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 23 juillet 2025 portant approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation avec ou sans production ou stockage au réseau public de transport d’électricité
Approbation Électricité
N°2025-194
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Procédure de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 23 juillet 2025 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité
Approbation Électricité
N°2025-193
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Règles de marché harmonisées relatives à la valorisation explicite des effacements et de leurs dispositions générales
Délibération de la CRE du 23 juillet 2025 portant approbation des règles de marché harmonisées relatives à la valorisation explicite des effacements et de leurs dispositions générales
Approbation Électricité
N°2025-199
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Avenant - Convention relative à des prestations de travaux réalisées par Storengy pour NaTran - interconnexion Storengy à Etrez
Délibération de la CRE du 16 juillet 2025 portant approbation d’un Avenant à une convention relative à des prestations de travaux réalisées par Storengy pour NaTran sur l’interconnexion de Storengy à Etrez
Approbation Gaz
N°2025-188
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA de 94 entreprises locales de distribution
Délibération de la CRE du 16 juillet 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA de 94 entreprises locales de distribution
Approbation Électricité
N°2025-187
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Proposition concernant l'acquisition et l'échange de capacités de réserve primaire
Délibération de la CRE du 3 juillet 2025 portant approbation d’une proposition concernant l'acquisition et l'échange de capacités de réserve primaire
Approbation Électricité
N°2025-174
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Proposition d’amendement de la définition des blocs de réglage fréquence-puissance pour la zone synchrone Europe continentale
Délibération de la CRE du 2 juillet 2025 portant approbation la proposition d’amendement de la définition des blocs de réglage fréquence-puissance pour la zone synchrone Europe continentale
Approbation Électricité
N°2025-171
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Procédure de raccordement et des conditions générales du contrat de raccordement et d’injection dans le réseau de transport de gaz de NaTran des installations de production de gaz
Délibération de la CRE du 2 juillet 2025 portant approbation de la procédure de raccordement et des conditions générales du contrat de raccordement et d’injection dans le réseau de transport de gaz de NaTran des installations de production de gaz
Approbation Gaz
N°2025-170
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Projet de contrat de consortium pour le projet GOCO2 entre NaTran et Elengy
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant approbation d’un projet de contrat de consortium pour le projet GOCO2 entre NaTran et Elengy
Approbation Gaz
N°2025-163
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Modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés
Approbation Électricité
N°2025-166
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de SRD pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de SRD pour une Installation de Production raccordée en HTA
Approbation Électricité
N°2025-150
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de Gérédis pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de Gérédis pour une Installation de Production raccordée en HTA
Approbation Électricité
N°2025-151
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