Approbation

Mise en ligne le : 08.06.2022
électricité
Délibération de la CRE du 2 juin 2022 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité pour les utilisateurs de type « producteurs »
Mise en ligne le : 07.06.2022
gaz
Délibérations de la CRE du 19 mai 2022 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les clients en contrat unique
Mise en ligne le : 09.05.2022
électricité
Délibération de la CRE du 28 avril 2022 portant approbation d’une proposition concernant l'acquisition et l'échange de capacités de réserve primaire
Mise en ligne le : 09.05.2022
gaz
Délibération de la CRE du 28 avril 2022 portant validation de la procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Dunkerque LNG pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2036
Mise en ligne le : 29.04.2022
électricité
Délibération de la CRE du 14 avril 2022 portant approbation d’un amendement des procédures de repli en cas de défaillance du couplage unique journalier pour les régions Core, Europe du sud-ouest et Italie Nord
Mise en ligne le : 25.04.2022
gaz
Délibération de la CRE du 14 avril 2022 portant validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement du biométhane
Mise en ligne le : 25.04.2022
gaz
Délibération de la CRE du 14 avril 2022 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz
Mise en ligne le : 19.04.2022
électricité
Délibération de la CRE du 7 avril 2022 portant approbation des règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations, version 4.2
Mise en ligne le : 05.04.2022
électricité
Délibération de la CRE du 24 mars 2022 portant adoption de la proposition d’amendement de la définition des blocs de réglage fréquence-puissance pour la zone synchrone Europe continentale