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Contrat entre RTE et EDF Renouvelables - Contractualisation de flexibilités locales pour la résolution des congestions
Délibération de la CRE du 4 septembre 2024 portant approbation d’un contrat entre RTE et EDF Renouvelables concernant la contractualisation de flexibilités locales pour la résolution des congestions
Approbation Électricité
N°2024-157
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Solde définitif du compte Ajustements-Ecarts à atteindre pour l’année 2022
Délibération de la CRE du 23 juillet 2024 portant approbation du solde définitif du compte Ajustements-Ecarts à atteindre pour l’année 2022
Approbation Électricité
N°2024-153
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2023 et approbation du programme d’investissements 2024 révisé de GRTgaz
Délibération de la CRE du 23 juillet 2024 portant sur le bilan d’exécution du programme d’investissements 2023 et approbation du programme d’investissements 2024 révisé de GRTgaz
Approbation Gaz
N°2024-150
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2023 et approbation du programme d’investissements 2024 révisé de Teréga (transport)
Délibération de la CRE du 23 juillet 2024 portant sur le bilan d’exécution du programme d’investissements 2023 et approbation du programme d’investissements 2024 révisé de Teréga (transport)
Approbation Gaz
N°2024-149
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Création des centres de coordination régionaux de la région d’exploitation du réseau Europe Centrale
Délibération de la CRE du 10 juillet 2024 portant approbation de la proposition amendée de création des centres de coordination régionaux de la région d’exploitation du réseau Europe Centrale
Approbation Électricité
N°2024-137
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Méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par GÉRÉDIS dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Délibération de la CRE du 17 juillet 2024 portant approbation des méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par GÉRÉDIS dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Approbation Électricité
N°2024-144
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Approbation de la proposition de nomination du responsable de la conformité de la société SRD
Délibération n°2024-131 de la CRE du 4 juillet 2024 portant approbation de la proposition de nomination du responsable de la conformité de la société SRD
Approbation Électricité
N°2024-131
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Règles relatives aux réserves rapide et complémentaire et de la demande de dérogation relative à leur contractualisation
Délibération de la CRE du 26 juin 2024 portant approbation des règles relatives aux réserves rapide et complémentaire et de la demande de dérogation relative à leur contractualisation
Approbation Électricité
N°2024-127
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Montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2023 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations
Délibération de la CRE du 26 juin 2024 portant validation du montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2023 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations
Approbation Électricité
N°2024-126
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Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre les sociétés EDF et Albioma Le Moule pour la prolongation et la conversion à la biomasse solide de l’installation de production d’électricité Albioma Le Moule 2 en Guadelo
Délibération de la CRE du 13 juin 2024 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre les sociétés EDF et Albioma Le Moule pour la prolongation et la conversion à la biomasse solide de l’installation de production d’électricité Albioma Le Moule 2 en Guadeloupe
Approbation Électricité
N°2024-116
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Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de consommation au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 13 juin 2024 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de consommation au réseau public de transport d’électricité
Approbation Électricité
N°2024-96
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Contrats de prêt entre GRTgaz et ENGIE Finance SA
Délibération de la CRE du 23 mai 2024 portant approbation de trois contrats de prêt entre GRTgaz et ENGIE Finance SA
Approbation Gaz
N°2024-83
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Méthodologie de calcul de capacité à l’échéance équilibrage dans la région Core
Délibération de la CRE du 16 mai 2024 portant approbation de la méthodologie de calcul de capacité à l’échéance équilibrage dans la région Core
Approbation Électricité
N°2024-81
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Méthodologie de répartition de la capacité à long terme dans la région Italie Nord
Délibération de la CRE du 3 mai 2024 portant approbation de la méthodologie de répartition de la capacité à long terme dans la région Italie Nord
Approbation Électricité
N°2024-76
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Barème d’ENEDIS pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 3 mai 2024 portant approbation du barème d’ENEDIS pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Approbation Électricité
N°2024-78
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Approbation des règles services système tension
Délibération de la CRE du 16 avril 2024 portant approbation des règles services système tension
Approbation Électricité
N°2024-71
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Règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de GreenAlp
Délibération de la CRE du 3 avril 2024 portant approbation des Délibération de la CRE du 3 avril 2024 portant approbation des règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de GreenAlp
Approbation Électricité
N°2024-66
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Contrat de sécurité entre GRTgaz et Storengy
Délibération de la CRE du 28 mars 2024 portant approbation d’un contrat de sécurité entre GRTgaz et Storengy
Approbation Gaz
N°2024-64
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Contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre GRTgaz et Storengy
Délibération de la CRE du 28 mars 2024 portant approbation de deux contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre GRTgaz et Storengy
Approbation Gaz
N°2024-63
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Procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Dunkerque LNG pour la période à partir du 1er janvier 2026
Délibération de la CRE du 21 mars 2024 portant validation de la procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Dunkerque LNG pour la période à partir du 1er janvier 2026
Approbation Gaz
N°2024-58
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Règles de marché harmonisées de RTE relatives au dispositif de programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre
Délibération de la CRE du 29 février 2024 portant approbation des règles de marché harmonisées de RTE relatives au dispositif de programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre
Approbation Électricité
N°2024-45
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Dispositions générales des règles de marché harmonisées de RTE
Délibération de la CRE du 29 février 2024 portant approbation des dispositions générales des règles de marché harmonisées de RTE
Approbation Électricité
N°2024-43
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Règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution des entreprises locales de distribution
Délibération de la CRE du 05 mars 2024 portant approbation des règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution des entreprises locales de distribution
Approbation Électricité
N°2024-50
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Règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de GEREDIS
Délibération de la CRE du 05 mars 2024 portant approbation des règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de GEREDIS
Approbation Électricité
N°2024-49
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Règles de marché harmonisées relatives aux services système fréquence
Délibération de la CRE du 29 février 2024 portant approbation des règles de marché harmonisées relatives aux services système fréquence
Approbation Électricité
N°2024-44
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