Approbation

Mise en ligne le : 26.11.2020
électricité
Délibération de la CRE du 19 novembre 2020 portant approbation de deux conventions de prestations d’exploitation et de maintenance des systèmes de protection et de surveillance conclus entre RTE et EDF
Mise en ligne le : 25.11.2020
électricité
Délibération de la CRE du 19 novembre 2020 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’Arc Energies Maurienne pour les points de connexion en contrat unique
Mise en ligne le : 25.11.2020
électricité
Délibération de la CRE du 19 novembre 2020 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’URM pour les points de connexion en contrat unique
Mise en ligne le : 17.11.2020
électricité
Délibération de la CRE du 12 novembre 2020 portant approbation des modalités de transfert en transit relatives au couplage unique infrajournalier
Mise en ligne le : 16.11.2020
électricité
Délibération de la CRE du 12 novembre 2020 portant approbation de la proposition des gestionnaires de réseau de transport de la frontière France-Angleterre relative à l’annexe spécifique aux règles d’allocation harmonisées des droits de long terme
Mise en ligne le : 27.10.2020
gaz
Délibération de la CRE du 22 octobre 2020 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz
Mise en ligne le : 09.10.2020
électricité
Délibération de la CRE du 17 septembre 2020 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2019 et portant approbation du programme d’investissements 2020 révisé de RTE
Mise en ligne le : 30.09.2020
électricité
Délibération de la CRE du 24 septembre 2020 portant approbation des règles d’allocation de la capacité infrajournalière à l’interconnexion France-Suisse
Mise en ligne le : 29.09.2020
électricité
Délibération de la CRE du 17 septembre 2020 portant approbation des méthodologies de calcul de capacité journalier et infra-journalier et de partage de la rente de congestion journalière dans la région Centre-Ouest Europe