Approbation

Mise en ligne le : 09.02.2022
électricité
Délibération de la CRE du 3 février 2022 portant approbation d’un contrat d’achat de prestations multi-techniques entre RTE et un groupement momentané d’entreprises comprenant la société CRAM
Mise en ligne le : 09.02.2022
gaz
Délibération de la CRE du 3 février 2022 portant validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement du biométhane
Mise en ligne le : 09.02.2022
gaz
Délibération de la CRE du 3 février 2022 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz
Mise en ligne le : 02.02.2022
électricité
Délibération de la CRE du 27 janvier 2022 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité pour les utilisateurs de type « consommateurs »
Mise en ligne le : 02.02.2022
gaz
Délibération de la CRE du 27 janvier 2022 portant proposition d’approbation du lancement du déploiement des projets de comptage évolué de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel
Mise en ligne le : 02.02.2022
électricité
Délibération de la CRE du 27 janvier 2022 portant approbation d’un amendement de la méthodologie de calcul de capacité aux échéances journalière et infra journalière dans la région Europe du sud-ouest
Mise en ligne le : 28.01.2022
électricité
Délibération de la CRE du 20 janvier 2022 portant approbation du programme d’investissements de RTE pour l’année 2022
Mise en ligne le : 28.01.2022
gaz
Délibération de la CRE du 20 janvier 2022 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2022 de Géométhane
Mise en ligne le : 28.01.2022
gaz
Délibération de la CRE du 20 janvier 2022 portant approbation du programme d’investissements de stockage de gaz pour l’année 2022 de Teréga