Approbation

Mise en ligne le : 21.06.2021
électricité
Délibération de la CRE du 17 juin 2021 portant validation du montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’an-née 2020 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations
Mise en ligne le : 16.06.2021
gaz
Délibération de la CRE du 10 juin 2021 portant approbation de conventions de prêts entre GRTgaz et ENGIE Finance
Mise en ligne le : 09.06.2021
électricité
Délibérations de la CRE du 20 mai 2021 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat unique
Mise en ligne le : 02.06.2021
électricité
Délibération de la CRE du 20 mai 2021 portant approbation de l’amendement de la méthodologie de calcul de capacité journalier de la région Core
Mise en ligne le : 07.05.2021
électricité
Délibération de la CRE du 6 mai 2021 portant approbation du rapport de RTE sur le facteur d’émission associé au marché de l’électricité français
Mise en ligne le : 05.05.2021
électricité
Délibération de la CRE du 29 avril 2021 portant approbation des accords de participation d’EDF et d’Agregio pour la mise à disposition de réserves rapide et complémentaire à partir de 2021
Mise en ligne le : 05.05.2021
électricité
Délibération de la CRE du 29 avril 2021 portant approbation du barème d’URM pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés
Mise en ligne le : 28.04.2021
électricité
Délibération de la CRE du 30 juillet 2020 portant approbation de la méthodologie de répartition de la capacité à long terme dans la région Core
Mise en ligne le : 07.04.2021
électricité
Délibération de la CRE du 18 mars 2021 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat unique