Approbation

Mise en ligne le : 25.03.2021
électricité
Délibération de la CRE du 4 mars 2021 portant approbation des contrats d’approvisionnement en énergie et en garanties de capacité conclus entre RTE et le groupe EDF pour la compensation des pertes sur le réseau public de transport d’électricité
Mise en ligne le : 24.03.2021
électricité
Délibération de la CRE du 11 mars 2021 portant approbation d’un contrat de prestations d’exploitation d’ouvrages électriques conclu entre RTE et EDF
Mise en ligne le : 22.02.2021
gaz
Délibération de la CRE du 11 février 2021 portant approbation du projet de canalisation entre Lens et Béthune de GRTgaz et décision relative au budget cible de la phase 1 du programme de conversion de gaz B en gaz H du réseau de GRTgaz
Mise en ligne le : 12.02.2021
électricité
Délibération de la CRE du 11 février 2021 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’ENES HOMBOURG-HAUT pour les points de connexion en contrat unique
Mise en ligne le : 12.02.2021
électricité
Délibération de la CRE du 11 février 2021 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’ENES SCHOENECK pour les points de connexion en contrat unique
Mise en ligne le : 12.02.2021
électricité
Délibération de la CRE du 11 février 2021 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’ENES CREUTZWALD pour les points de connexion en contrat unique
Mise en ligne le : 12.02.2021
électricité
Délibération de la CRE du 11 février 2021 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Régie Municipale d’électricité de Marange-Silvange pour les points de connexion en contrat unique
Mise en ligne le : 12.02.2021
électricité
Délibération de la CRE du 11 février 2021 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de SAEML UME pour les points de connexion en contrat unique
Mise en ligne le : 12.02.2021
électricité
Délibération de la CRE du 11 février 2021 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Régie Municipale d’Electricité La Bresse pour les points de connexion en contrat unique