Approbation

Mise en ligne le : 23.07.2020
électricité
Délibération de la CRE du 22 juillet 2020 portant approbation des Règles Services Système fréquence proposées par RTE
Mise en ligne le : 22.07.2020
électricité
Délibération de la CRE du 16 juillet 2020 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de la CESML pour les points de connexion en contrat unique
Mise en ligne le : 22.07.2020
électricité
Délibération de la CRE du 16 juillet 2020 portant approbation de la méthodologie pour la coordination de la sécurité d’exploitation dans la région Manche
Mise en ligne le : 22.07.2020
électricité
Délibération de la CRE du 16 juillet 2020 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GEDIA pour les points de connexion en contrat unique
Mise en ligne le : 22.07.2020
électricité
Délibération de la CRE du 16 juillet 2020 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution du SIEL pour les points de connexion en contrat unique
Mise en ligne le : 02.07.2020
électricité
Délibération de la CRE du 25 juin 2020 portant approbation des modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de distribution d’électricité sous la maîtrise d'ouvrage d’EDF SEI en application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie
Mise en ligne le : 02.07.2020
électricité
Délibération de la CRE du 25 juin 2020 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’Enedis pour les points de connexion en contrat unique
Mise en ligne le : 23.06.2020
électricité
Délibération de la CRE du 18 juin 2020 portant approbation du jeu de règles pour les appels d’offres de réserves rapide et complémentaire
Mise en ligne le : 17.06.2020
gaz
Délibération de la CRE du 11 juin 2020 portant approbation de conventions de prêts entre GRTgaz et ENGIE Finance