Délibérations

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• Modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés

  Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés

  Approbation Électricité

  N°2025-166

  Date du document : 24/06/2025 • Date de mise en ligne : 27/06/2025

• Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de SRD pour une Installation de Production raccordée en HTA

  Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de SRD pour une Installation de Production raccordée en HTA

  Approbation Électricité

  N°2025-150

  Date du document : 11/06/2025 • Date de mise en ligne : 17/06/2025

• Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de Gérédis pour une Installation de Production raccordée en HTA

  Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de Gérédis pour une Installation de Production raccordée en HTA

  Approbation Électricité

  N°2025-151

  Date du document : 11/06/2025 • Date de mise en ligne : 17/06/2025

• Modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité des utilisateurs de type « consommateurs » (CART-C)

  Délibération de la CRE du 28 mai 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité des utilisateurs de type « consommateurs »

  Approbation Électricité

  N°2025-121

  Date du document : 28/05/2025 • Date de mise en ligne : 12/06/2025

• Proposition de nomination du responsable de la conformité de la société Strasbourg Electricité Réseaux

  Délibération de la CRE du 22 mai 2025 portant approbation de la proposition de nomination du responsable de la conformité de la société Strasbourg Electricité Réseaux

  Approbation Électricité

  N°2025-124

  Date du document : 22/05/2025 • Date de mise en ligne : 11/06/2025

• Contrats de prêt entre NaTran et ENGIE Finance SA

  Délibération de la CRE du 28 mai 2025 portant approbation de deux contrats de prêt entre NaTran et ENGIE Finance SA

  Approbation Gaz

  N°2025-129

  Date du document : 28/05/2025 • Date de mise en ligne : 11/06/2025

• Contrats d’approvisionnement en énergie et en garanties de capacité conclus entre RTE et EDF pour la compensation des pertes sur le réseau public de transport d’électricité

  Délibération de la CRE du 22 mai 2025 portant approbation des contrats d’approvisionnement en énergie et en garanties de capacité conclus entre RTE et le groupe EDF pour la compensation des pertes sur le réseau public de transport d’électricité

  Approbation Électricité

  N°2025-125

  Date du document : 22/05/2025 • Date de mise en ligne : 11/06/2025

• Proposition de nomination du responsable de la conformité de la société GRDF

  Délibération de la CRE du 3 juin 2025 portant approbation de la proposition de nomination du responsable de la conformité de la société GRDF

  Approbation Gaz

  N°2025-132

  Date du document : 03/06/2025 • Date de mise en ligne : 10/06/2025

• Modèle de convention de raccordement d’une installation de production en mer au réseau public de transport d’électricité

  Délibération de la CRE du 27 mai 2025 portant approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de production en mer au réseau public de transport d’électricité

  Approbation Électricité

  N°2025-127

  Date du document : 27/05/2025 • Date de mise en ligne : 06/06/2025

• Amendement de la méthodologie de calcul de capacité à l’échéance infrajournalière dans la région Core

  Délibération de la CRE du 27 mai 2025 portant approbation de l’amendement de la méthodologie de calcul de capacité à l’échéance infrajournalière dans la région Core

  Approbation Électricité

  N°2025-126

  Date du document : 27/05/2025 • Date de mise en ligne : 06/06/2025

• Proposition de RTE concernant les méthodologies et conditions de l’accord opérationnel de bloc RFP (Réglage Fréquence-Puissance) France

  Délibération de la CRE du 30 avril 2025 portant approbation de la proposition de RTE concernant les méthodologies et conditions de l’accord opérationnel de bloc RFP (Réglage Fréquence-Puissance) France

  Approbation Électricité

  Date du document : 30/04/2025 • Date de mise en ligne : 13/05/2025

• Procédure de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité d’installations de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés

  Délibération de la CRE du 7 mai 2025 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité d’installations de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés

  Approbation Électricité

  N°2025-120

  Date du document : 07/05/2025 • Date de mise en ligne : 07/05/2025

• Convention d’occupation temporaire du domaine public entre RTE, Enedis et la Ville de Paris et d’un protocole d’accord entre RTE et Enedis relatif au transfert du poste Cardinet

  Délibération de la CRE du 24 avril 2025 portant approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public entre RTE, Enedis et la Ville de Paris et d’un protocole d’accord entre RTE et Enedis relatif au transfert du poste Cardinet

  Approbation Électricité

  N°2025-81

  Date du document : 24/04/2025 • Date de mise en ligne : 30/04/2025

• Contrat cadre pour la réalisation de travaux de recherche et développement entre Storengy et NaTran

  Délibération de la CRE du 17 avril 2025 portant approbation du contrat cadre pour la réalisation de travaux de recherche et développement entre Storengy et NaTran

  Approbation Gaz

  N°2025-101

  Date du document : 17/04/2025 • Date de mise en ligne : 29/04/2025

• Barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité

  Délibération de la CRE du 17 avril 2025 portant approbation du barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité

  Approbation Électricité

  N°2025-100

  Date du document : 17/04/2025 • Date de mise en ligne : 25/04/2025

• Règles d’allocation de capacités journalières et de long terme sur la frontière suisse

  Délibération de la CRE du 3 avril 2025 portant approbation des règles d’allocation de capacités journalières et de long terme sur la frontière suisse

  Approbation Électricité

  N°2025-99

  Date du document : 03/04/2025 • Date de mise en ligne : 10/04/2025

• Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité des ELD pour les points de connexion en contrat unique

  Délibérations de la CRE du 20 mars 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité des ELD pour les points de connexion en contrat unique

  Approbation Électricité

  N°2025-82, 2025-83, 2025-84, 2025-85, 2025-86, 2025-87, 2025-88, 2025-89, 2025-90, 2025-91, 2025-92

  Date du document : 20/03/2025 • Date de mise en ligne : 08/04/2025

• Contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre NaTran et Storengy

  Délibération de la CRE du 27 mars 2025 portant approbation de deux contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre NaTran et Storengy

  Approbation Gaz

  N°2025-96

  Date du document : 27/03/2025 • Date de mise en ligne : 04/04/2025

• Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution d’Enedis pour une Installation de Production raccordée en HTA

  Délibération de la CRE du 27 mars 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution d’Enedis pour une Installation de Production raccordée en HTA

  Approbation Électricité

  N°2025-94

  Date du document : 27/03/2025 • Date de mise en ligne : 01/04/2025

• Programme d’investissements 2025 de RTE

  Délibération de la CRE du 13 mars 2025 portant approbation du programme d’investissements 2025 de RTE

  Approbation Électricité

  N°2025-79

  Date du document : 13/03/2025 • Date de mise en ligne : 27/03/2025

• Programme d’investissements pour l’année 2025 de Teréga (transport)

  Délibération de la CRE du 20 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de Teréga (transport)

  Approbation Gaz

  N°2025-68

  Date du document : 20/02/2025 • Date de mise en ligne : 13/03/2025

• Programme d’investissements pour l’année 2025 de NaTran

  Délibération de la CRE du 20 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de NaTran

  Approbation Gaz

  N°2025-67

  Date du document : 20/02/2025 • Date de mise en ligne : 13/03/2025

• Programme d’investissements pour l’année 2025 de Géométhane

  Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de Géométhane

  Approbation Gaz

  N°2025-44

  Date du document : 06/02/2025 • Date de mise en ligne : 13/03/2025

• Programme d’investissements de stockage de gaz pour l’année 2025 de Teréga

  Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant approbation du programme d’investissements de stockage de gaz pour l’année 2025 de Teréga

  Approbation Gaz

  N°2025-43

  Date du document : 06/02/2025 • Date de mise en ligne : 13/03/2025

• Programme d’investissements pour l’année 2025 de Storengy

  Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de Storengy

  Approbation Gaz

  N°2025-42

  Date du document : 06/02/2025 • Date de mise en ligne : 13/03/2025