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Avenant à l’annexe 5 de l’accord de participation aux règles services système tension conclu entre RTE et EDF
Délibération de la CRE du 18 décembre 2025 portant approbation de l’avenant à l’annexe 5 de l’accord de participation aux règles services système tension conclu entre RTE et EDF
Approbation Électricité
N°2025-276
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Projet de convention de prêt de main-d’oeuvre entre NaTran et la société BarMar
Délibération de la CRE du 18 décembre 2025 portant approbation d’un projet de convention de prêt de main-d’oeuvre entre NaTran et la société BarMar
Approbation Gaz
N°2025-277
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Dispositions générales des règles de marché de RTE
Délibération de la CRE du 17 décembre 2025 portant approbation des dispositions générales des règles de marché de RTE
Approbation Électricité
N°2025-275
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Budget cible du projet de RTE de création d’un poste 400/225 kV, de construction de deux liaisons de raccordement au poste de Flandre Maritime et de travaux de renforcement du réseau dans la zone de Dunkerque
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant détermination du budget cible du projet de RTE de création d’un poste 400/225 kV, de construction de deux liaisons de raccordement au poste de Flandre Maritime et de travaux de renforcement du réseau dans la zone de Dunkerque
Approbation Électricité
N°2025-256
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Projet de contrat de prestations techniques et d’un projet d’accord relatif à l’arrêt de prestations techniques conclus entre NaTran et Storengy
Délibération de la CRE du 27 novembre 2025 portant approbation d’un projet de contrat de prestations techniques et d’un projet d’accord relatif à l’arrêt de prestations techniques conclus entre NaTran et Storengy
Approbation Gaz
N°2025-259
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Projet immobilier de NaTran à Nantes
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant approbation d’un projet immobilier de NaTran à Nantes
Approbation Gaz
N°2025-253
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Règles d’allocation de capacités de long terme sur la frontière suisse
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant approbation des règles d’allocation de capacités de long terme sur la frontière suisse
Approbation Électricité
N°2025-249
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GRDF pour les clients en contrat unique
Délibération de la CRE du 13 novembre 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GRDF pour les clients en contrat unique
Approbation Gaz
N°2025-247
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Contrat cadre d’achat de quotas d’émission de CO2 de NaTran
Délibération de la CRE du 29 octobre 2025 portant approbation d’un contrat cadre d’achat de quotas d’émission de CO2 de NaTran
Approbation Gaz
N°2025-240
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et portant approbation du programme d’investissements 2025 révisé de RTE
Délibération de la CRE du 9 octobre 2025 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et portant approbation du programme d’investissements 2025 révisé de RTE
Approbation Électricité
N°2025-233
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de Strasbourg Electricité Réseaux pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération de la CRE du 9 octobre 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de Strasbourg Electricité Réseaux pour une Installation de Production raccordée en HTA
Approbation Électricité
N°2025-232
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de réséda pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération de la CRE du 9 octobre 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de réséda pour une Installation de Production raccordée en HTA
Approbation Électricité
N°2025-231
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Contrat de prestation d'échange de gaz entre sites de stockage rendue par Storengy à NaTran pour contribuer à gérer les congestions du réseau de transport
Délibération de la CRE du 24 septembre 2025 portant approbation du contrat de prestation d'échange de gaz entre sites de stockage rendue par Storengy à NaTran pour contribuer à gérer les congestions du réseau de transport
Approbation Gaz
N°2025-222
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Modalités des appels d’offres de réserves rapide et complémentaire pour l’année 2026
Délibération de la CRE du 25 septembre 2025 portant approbation des modalités des appels d’offres de réserves rapide et complémentaire pour l’année 2026
Approbation Électricité
N°2025-224
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA de 8 entreprises locales de distribution
Délibération de la CRE du 11 septembre 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA de 8 entreprises locales de distribution
Approbation Électricité
N°2025-210
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de GreenAlp pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération de la CRE du 11 septembre 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution de GreenAlp pour une Installation de Production raccordée en HTA
Approbation Électricité
N°2025-209
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et approbation du programme d’investissements 2025 révisé de NaTran
Délibération de la CRE du 17 juillet 2025 portant sur le bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et approbation du programme d’investissements 2025 révisé de NaTran
Approbation Gaz
N°2025-191
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et portant approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Géométhane
Délibération de la CRE du 9 juillet 2025 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et portant approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Géométhane
Approbation Gaz
N°2025-178
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et portant approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Storengy
Délibération de la CRE du 9 juillet 2025 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et portant approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Storengy
Approbation Gaz
N°2025-176
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Modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité des utilisateurs de type « consommateurs » - CART-C
Délibération de la CRE du 23 juillet 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité des utilisateurs de type « consommateurs »
Approbation Électricité
N°2025-195
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Demande de dérogation de RTE relative à l’heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones
Délibération de la CRE du 23 juillet 2025 portant approbation de la demande de dérogation de RTE relative à l’heure de fermeture du guichet infrajournalier entre zones
Approbation Électricité
N°2025-198
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et portant approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Teréga (stockage)
Délibération de la CRE du 9 juillet 2025 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et portant approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Teréga (stockage)
Approbation Gaz
N°2025-177
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Teréga (transport)
Délibération de la CRE du 17 juillet 2025 portant sur le bilan d’exécution du programme d’investissements 2024 et approbation du programme d’investissements 2025 révisé de Teréga (transport)
Approbation Gaz
N°2025-192
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Modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation avec ou sans production ou stockage au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 23 juillet 2025 portant approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation avec ou sans production ou stockage au réseau public de transport d’électricité
Approbation Électricité
N°2025-194
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Procédure de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 23 juillet 2025 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité
Approbation Électricité
N°2025-193
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