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219 délibérations pour votre recherche
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Fin des offres symétriques pour les capacités de réserve secondaire
Délibération de la CRE du 22 janvier 2025 portant communication sur la fin des offres symétriques pour les capacités de réserve secondaire
Communication Électricité
N°2025-29
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Organisation des prochains guichets de saisine pour les projets de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées et lancement des guichets de saisine en Corse et en Guadeloupe
Délibération de la CRE du 18 décembre 2024 portant communication relative à l’organisation des prochains guichets de saisine pour les projets de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées et lancement des guichets de saisine en Corse et en Guadeloupe
Communication Électricité
N°2024-232
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Méthodologie appliquée pour l’examen des projets de petites actions visant la maîtrise de la demande portant sur les consommations d’électricité ou de gaz de pétrole liquéfié converties en équivalent électrique dans les ZNI
Délibération de la CRE du 19 décembre 2024 portant communication relative à la méthodologie appliquée pour l’examen des projets de petites actions visant la maîtrise de la demande portant sur les consommations d’électricité ou les consommations de gaz de pétrole liquéfié converties en équivalent électrique dans les zones non interconnectées
Communication Électricité Gaz
N°2024-236
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Communication relative à la méthodologie applicable à l’examen d’un projet d’ouvrage de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées
Délibération de la CRE du 24 octobre 2024 portant communication relative à la méthodologie applicable à l’examen d’un projet d’ouvrage de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées
Communication Électricité
N°2024-199
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Modalités de contrôles relatives à la mise en oeuvre par les fournisseurs d’énergie des lignes directrices visant à renforcer la protection des consommateurs résidentiels d’électricité et de gaz naturel
Délibération de la CRE du 25 septembre 2024 portant communication des modalités de contrôles relatives à la mise en oeuvre par les fournisseurs d’énergie des lignes directrices visant à renforcer la protection des consommateurs résidentiels d’électricité et de gaz naturel
Communication Électricité Gaz
N°2024-168
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Organisation du guichet obligatoire de septembre 2024 de déclaration finale de charges de service public - dispositif d’amortisseurs - loi de finances 2023
Délibération de la CRE du 18 juillet 2024 portant communication sur l’organisation du guichet obligatoire de septembre 2024 de déclaration finale de charges de service public au titre du dispositif d’amortisseurs prévu par la loi de finances pour 2023
Communication Électricité
N°2024-148
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Contrôle de la cohérence des offres proposées par les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel
Délibération de la CRE du 30 mai 2024 portant communication sur le contrôle de la cohérence des offres proposées par les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel
Communication Électricité Gaz
N°2024-91
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Méthode d’approvisionnement des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les sites souscrivant des puissances supérieures à 36 kVA
Délibération de la CRE du 3 mai 2024 portant communication sur la méthode d’approvisionnement des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les sites souscrivant des puissances supérieures à 36 kVA
Communication Électricité
N°2024-77
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Avancement des projets bénéficiant de dérogations accordées dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire
Délibération de la CRE du 28 mars 2024 portant communication de l’avancement des projets bénéficiant de dérogations accordées dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire
Communication Électricité Gaz
N°2024-61
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Publication des coûts marginaux prévisionnels de production d’électricité dans les zones non interconnectées aux horizons 2028 et 2038
Délibération de la CRE du 28 mars 2024 portant communication relative à la publication des coûts marginaux prévisionnels de production d’électricité dans les zones non interconnectées aux horizons 2028 et 2038
Communication Électricité
N°2024-65
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Raccordement et alimentation des professions foraines et circassiennes
Délibération de la CRE du 21 mars 2024 portant communication sur le raccordement et l’alimentation des professions foraines et circassiennes
Communication Électricité
N°2024-59
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Organisation des guichets de déclaration de charges de service public de février 2024 au titre du dispositif d’amortisseur prévu par la loi de finances pour 2024
Délibération de la CRE du 18 janvier 2024 portant communication sur l’organisation des guichets de déclaration de charges de service public de février 2024 au titre du dispositif d’amortisseur prévu par la loi de finances pour 2024
Communication Électricité
N°2024-07
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Méthode d’approvisionnement des tarifs réglementés de vente d’électricité pour l’année 2026
Délibération de la CRE du 13 décembre 2023 portant communication sur la méthode d’approvisionnement des tarifs réglementés de vente d’électricité pour l’année 2026
Communication Électricité
N°2023-355
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Conditions d’application de mesures incitatives aux projets d’intérêt commun
Délibération de la CRE du 28 septembre 2023 portant communication sur les conditions d’application de mesures incitatives aux projets d’intérêt commun
Communication Électricité
N°2023-305
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Bilan de la répercussion des volumes additionnels d’ARENH dans les offres de fourniture d’électricité
Délibération de la CRE du 13 septembre 2023 portant communication sur le bilan de la répercussion des volumes additionnels d’ARENH dans les offres de fourniture d’électricité
Communication Électricité
N°2023-225
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Publication des informations privilégiées relatives aux mises en service de moyens de production ou de stockage d’électricité
Délibération de la CRE du 21 juin 2023 portant communication sur la publication des informations privilégiées relatives aux mises en service de moyens de production ou de stockage d’électricité
Communication Électricité
N°2023-169
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Rectification d’une erreur matérielle de la délibération n°2021-010 du 21 janvier 2021 portant communication à la ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S15, V15, S’15 et V’15 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale
Délibération de la CRE du 26 mai 2023 portant rectification d’une erreur matérielle de la délibération n°2021-010 du 21 janvier 2021 portant communication à la ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S15, V15, S’15 et V’15 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale
Communication Électricité
N°2023-130
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Organisation du prochain guichet de saisine pour les projets de stockage d’électricité situés en Martinique et à la Réunion
Délibération de la CRE du 31 mai 2023 portant communication relative à l’organisation du prochain guichet de saisine pour les projets de stockage d’électricité situés en Martinique et à la Réunion
Communication Électricité
N°2023-142
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Méthodologie applicable à l’examen d’un projet d’ouvrage de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées
Délibération de la CRE du 12 janvier 2023 portant communication relative à la méthodologie applicable à l’examen d’un projet d’ouvrage de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées
Communication Électricité
N°2023-13
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Méthode de fixation des tarifs réglementés de vente d’électricité
Délibération de la CRE du 12 janvier 2023 portant communication sur la méthode de fixation des tarifs réglementés de vente d’électricité
Communication Électricité
N°2023-03
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Organisation des guichets de déclaration de charges de service public de janvier 2023 au titre des dispositifs de boucliers tarifaires et d’amortisseur prévus par le projet de loi de Finances pour 2023
Délibération de la CRE du 15 décembre 2022 portant communication sur l’organisation des guichets de déclaration de charges de service public de janvier 2023 au titre des dispositifs de boucliers tarifaires et d’amortisseur prévus par le projet de loi de Finances pour 2023
Communication Électricité Gaz
N°2022-354
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Grilles tarifaires envisagées pour la hausse des TRVG d’Engie et des ELD au 1er janvier 2023
Délibération de la CRE du 15 décembre 2022 portant communication sur les grilles tarifaires envisagées pour la hausse des TRVG d’Engie et des ELD au 1er janvier 2023
Communication Gaz
N°2022-360
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Avancement des projets bénéficiant de dérogations accordées dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire
Délibération de la CRE du 17 novembre 2022 portant communication de l’avancement des projets bénéficiant de dérogations accordées dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire
Communication Électricité Gaz
N°2022-295
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Rapport sur le retour d’expérience des démonstrateurs de réseaux intelligents
Délibération de la CRE du 19 mai 2022 portant adoption et communication du rapport sur le retour d’expérience des démonstrateurs de réseaux intelligents
Communication Électricité Gaz
N°2022-117
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Analyse des coûts d’approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement - TRVG d’Engie
Délibération de la CRE du 2 juin 2022 relative à l’analyse des coûts d’approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement à couvrir par les tarifs réglementés de vente du gaz d’Engie
Communication Gaz
N°2022-156
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