Communication

Mise en ligne le : 12.04.2021
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 25 mars 2021 portant communication sur les effets pour l’année 2020 de la crise COVID-19 pour les opérateurs de réseaux
Mise en ligne le : 25.03.2021
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 18 mars 2021 portant communication sur le déroulé des échéances relatives à la fin partielle des tarifs réglementés de vente d’électricité et à la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Mise en ligne le : 01.03.2021
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 4 février 2021 portant communication des modalités de publication des coefficients et tarifs à dégressivité trimestrielle définis dans les arrêtés tarifaires pris en application des articles R.314-12 et D.446-12 du code de l'énergie, respectivement pour la production d’électricité et l’injection de biométhane
Mise en ligne le : 29.01.2021
électricité
Délibération de la CRE du 21 janvier 2021 portant communication à la ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S15, V15, S’15 et V’15 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 25.01.2021
électricité
Délibération de la CRE du 17 décembre 2020 portant communication relative à la méthodologie applicable à l’examen des coûts d’investissement et d’exploitation dans des moyens de production d’électricité situés dans les zones non interconnectées et portés par EDF SEI, EDM ou EEWF ou qui font l’objet de contrats de gré à gré entre les producteurs tiers et EDF SEI, EDM ou EEWF
Mise en ligne le : 30.10.2020
électricité
Délibération de la CRE du 29 octobre 2020 portant communication à la ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S13, V13, S14, V14, S’14 et V’14 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 13.10.2020
électricité
Délibération de la CRE du 7 octobre 2020 portant communication sur les modalités opérationnelles de sortie des clients perdant leur éligibilité aux tarifs réglementés de vente d’électricité le 31 décembre 2020
Mise en ligne le : 28.07.2020
électricité
Délibération de la CRE du 23 juillet 2020 portant communication à la ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S13, V13 et S’13 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 01.07.2020
électricité
Délibération de la CRE du 11 juin 2020 portant communication sur le retour d’expérience des démonstrateurs Smart grids