Affiner ma recherche
223 délibérations pour votre recherche
-
Communication sur les zones pour les utilisateurs éligibles à la composante annuelle d’injection-soutirage introduite dans le TURPE 7 HTB et dans le TURPE 7 HTA-BT
Délibération de la CRE du 1er octobre 2025 portant communication sur les zones pour les utilisateurs éligibles à la composante annuelle d’injection-soutirage introduite dans le TURPE 7 HTB et dans le TURPE 7 HTA-BT
Communication Électricité
N°2025-227
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Organisation du guichet de saisine en Guadeloupe pour les projets de stockage d’électricité
Délibération de la CRE du 1er octobre 2025 portant communication relative à l’organisation du guichet de saisine en Guadeloupe pour les projets de stockage d’électricité
Communication Électricité
N°2025-230
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Communication sur le rapport de la Prospective sur « l’insertion des petits réacteurs modulaires (SMR/AMR) dans les systèmes énergétiques »
Délibération de la CRE du 23 juillet 2025 portant communication sur le rapport de la Prospective sur « l’insertion des petits réacteurs modulaires (SMR/AMR) dans les systèmes énergétiques »
Communication Électricité
N°2025-197
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Recommandations d’adaptation des contrats de complément de rémunération au pas de temps 15 minutes
Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant communication relative à des recommandations d’adaptation des contrats de complément de rémunération au pas de temps 15 minutes
Communication Électricité
N°2025-153
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Fin des offres symétriques pour les capacités de réserve secondaire
Délibération de la CRE du 22 janvier 2025 portant communication sur la fin des offres symétriques pour les capacités de réserve secondaire
Communication Électricité
N°2025-29
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Organisation des prochains guichets de saisine pour les projets de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées et lancement des guichets de saisine en Corse et en Guadeloupe
Délibération de la CRE du 18 décembre 2024 portant communication relative à l’organisation des prochains guichets de saisine pour les projets de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées et lancement des guichets de saisine en Corse et en Guadeloupe
Communication Électricité
N°2024-232
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Méthodologie appliquée pour l’examen des projets de petites actions visant la maîtrise de la demande portant sur les consommations d’électricité ou de gaz de pétrole liquéfié converties en équivalent électrique dans les ZNI
Délibération de la CRE du 19 décembre 2024 portant communication relative à la méthodologie appliquée pour l’examen des projets de petites actions visant la maîtrise de la demande portant sur les consommations d’électricité ou les consommations de gaz de pétrole liquéfié converties en équivalent électrique dans les zones non interconnectées
Communication Électricité Gaz
N°2024-236
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Communication relative à la méthodologie applicable à l’examen d’un projet d’ouvrage de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées
Délibération de la CRE du 24 octobre 2024 portant communication relative à la méthodologie applicable à l’examen d’un projet d’ouvrage de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées
Communication Électricité
N°2024-199
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Modalités de contrôles relatives à la mise en oeuvre par les fournisseurs d’énergie des lignes directrices visant à renforcer la protection des consommateurs résidentiels d’électricité et de gaz naturel
Délibération de la CRE du 25 septembre 2024 portant communication des modalités de contrôles relatives à la mise en oeuvre par les fournisseurs d’énergie des lignes directrices visant à renforcer la protection des consommateurs résidentiels d’électricité et de gaz naturel
Communication Électricité Gaz
N°2024-168
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Organisation du guichet obligatoire de septembre 2024 de déclaration finale de charges de service public - dispositif d’amortisseurs - loi de finances 2023
Délibération de la CRE du 18 juillet 2024 portant communication sur l’organisation du guichet obligatoire de septembre 2024 de déclaration finale de charges de service public au titre du dispositif d’amortisseurs prévu par la loi de finances pour 2023
Communication Électricité
N°2024-148
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Contrôle de la cohérence des offres proposées par les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel
Délibération de la CRE du 30 mai 2024 portant communication sur le contrôle de la cohérence des offres proposées par les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel
Communication Électricité Gaz
N°2024-91
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Méthode d’approvisionnement des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les sites souscrivant des puissances supérieures à 36 kVA
Délibération de la CRE du 3 mai 2024 portant communication sur la méthode d’approvisionnement des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les sites souscrivant des puissances supérieures à 36 kVA
Communication Électricité
N°2024-77
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Avancement des projets bénéficiant de dérogations accordées dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire
Délibération de la CRE du 28 mars 2024 portant communication de l’avancement des projets bénéficiant de dérogations accordées dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire
Communication Électricité Gaz
N°2024-61
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Publication des coûts marginaux prévisionnels de production d’électricité dans les zones non interconnectées aux horizons 2028 et 2038
Délibération de la CRE du 28 mars 2024 portant communication relative à la publication des coûts marginaux prévisionnels de production d’électricité dans les zones non interconnectées aux horizons 2028 et 2038
Communication Électricité
N°2024-65
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Raccordement et alimentation des professions foraines et circassiennes
Délibération de la CRE du 21 mars 2024 portant communication sur le raccordement et l’alimentation des professions foraines et circassiennes
Communication Électricité
N°2024-59
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Organisation des guichets de déclaration de charges de service public de février 2024 au titre du dispositif d’amortisseur prévu par la loi de finances pour 2024
Délibération de la CRE du 18 janvier 2024 portant communication sur l’organisation des guichets de déclaration de charges de service public de février 2024 au titre du dispositif d’amortisseur prévu par la loi de finances pour 2024
Communication Électricité
N°2024-07
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Méthode d’approvisionnement des tarifs réglementés de vente d’électricité pour l’année 2026
Délibération de la CRE du 13 décembre 2023 portant communication sur la méthode d’approvisionnement des tarifs réglementés de vente d’électricité pour l’année 2026
Communication Électricité
N°2023-355
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Conditions d’application de mesures incitatives aux projets d’intérêt commun
Délibération de la CRE du 28 septembre 2023 portant communication sur les conditions d’application de mesures incitatives aux projets d’intérêt commun
Communication Électricité
N°2023-305
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Bilan de la répercussion des volumes additionnels d’ARENH dans les offres de fourniture d’électricité
Délibération de la CRE du 13 septembre 2023 portant communication sur le bilan de la répercussion des volumes additionnels d’ARENH dans les offres de fourniture d’électricité
Communication Électricité
N°2023-225
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Publication des informations privilégiées relatives aux mises en service de moyens de production ou de stockage d’électricité
Délibération de la CRE du 21 juin 2023 portant communication sur la publication des informations privilégiées relatives aux mises en service de moyens de production ou de stockage d’électricité
Communication Électricité
N°2023-169
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Rectification d’une erreur matérielle de la délibération n°2021-010 du 21 janvier 2021 portant communication à la ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S15, V15, S’15 et V’15 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale
Délibération de la CRE du 26 mai 2023 portant rectification d’une erreur matérielle de la délibération n°2021-010 du 21 janvier 2021 portant communication à la ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S15, V15, S’15 et V’15 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale
Communication Électricité
N°2023-130
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Organisation du prochain guichet de saisine pour les projets de stockage d’électricité situés en Martinique et à la Réunion
Délibération de la CRE du 31 mai 2023 portant communication relative à l’organisation du prochain guichet de saisine pour les projets de stockage d’électricité situés en Martinique et à la Réunion
Communication Électricité
N°2023-142
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Méthodologie applicable à l’examen d’un projet d’ouvrage de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées
Délibération de la CRE du 12 janvier 2023 portant communication relative à la méthodologie applicable à l’examen d’un projet d’ouvrage de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées
Communication Électricité
N°2023-13
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Méthode de fixation des tarifs réglementés de vente d’électricité
Délibération de la CRE du 12 janvier 2023 portant communication sur la méthode de fixation des tarifs réglementés de vente d’électricité
Communication Électricité
N°2023-03
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Organisation des guichets de déclaration de charges de service public de janvier 2023 au titre des dispositifs de boucliers tarifaires et d’amortisseur prévus par le projet de loi de Finances pour 2023
Délibération de la CRE du 15 décembre 2022 portant communication sur l’organisation des guichets de déclaration de charges de service public de janvier 2023 au titre des dispositifs de boucliers tarifaires et d’amortisseur prévus par le projet de loi de Finances pour 2023
Communication Électricité Gaz
N°2022-354
Date du document : • Date de mise en ligne :