Communication

Mise en ligne le : 27.04.2018
électricité
Délibération de la CRE du 26 avril 2018 portant communication au ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S4, V4, S’4 et V’4 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 09.04.2018
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 22 mars 2018 portant communication sur l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie
Mise en ligne le : 01.02.2018
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 11 janvier 2018 portant communication sur l’état d’avancement des travaux relatifs aux données dont disposent les gestionnaires de réseaux et d’infrastructures d’énergie
Mise en ligne le : 26.01.2018
électricité
Délibération de la CRE du 18 janvier 2018 portant communication au ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S3, V3, S’3 et V’3 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 21.12.2017
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 22 novembre 2017 portant communication sur les feuilles de route des gestionnaires de réseaux relatives au développement des réseaux intelligents d’électricité et de gaz naturel
Mise en ligne le : 23.11.2017
gaz
Délibération de la CRE du 16 novembre 2017 portant communication relative au déploiement des projets de comptage évolué de gaz naturel sur le territoire des entreprises locales de distribution de gaz naturel
Mise en ligne le : 02.11.2017
électricité
Délibération de la CRE du 26 octobre 2017 portant communication au ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S2, V2, S’2 et V’2 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 31.07.2017
électricité
Délibération de la CRE du 20 juillet 2017 portant communication au ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S1, V1, S’1 et V’1 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 05.07.2017
électricité
Délibération de la CRE du 22 juin 2017 portant communication relative à la méthodologie de calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat et à la valorisation des certificats de capacité attachés à la production sous obligation d’achat