Décision

Mise en ligne le : 22.06.2021
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 17 juin 2021 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Réunion) et la société Saint-Benoît Energies Vertes (SBEV), pour une centrale d’une puissance de 2,28 MWe valorisant par cogénération du biogaz issu de la méthanisation de vinasses, située à La Réunion
Mise en ligne le : 21.06.2021
électricité
Délibération de la CRE du 17 juin 2021 portant décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2020
Mise en ligne le : 16.06.2021
électricité
Délibération de la CRE du 20 mai 2021 portant décision relative aux modalités selon lesquelles l’offre à tarification dynamique prévue au II de l’article L332-7 du code de l’énergie prend en compte les variations des prix de marché et dressant la liste des fournisseurs concernés par l’obligation prévue au II de l’article L332-7 du code de l’énergie
Mise en ligne le : 15.06.2021
électricité
Délibération de la CRE du 3 juin 2021 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2021 du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergie
Mise en ligne le : 09.06.2021
électricité
Délibération de la CRE du 3 juin 2021 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2021 du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT et sur l’évolution du terme Rf au 1er août 2021
Mise en ligne le : 08.06.2021
gaz
Délibération de la CRE du 3 juin 2021 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Mise en ligne le : 04.06.2021
gaz
Délibération de la CRE du 27 mai 2021 portant décision sur quatre tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF en prévision du déploiement des compteurs évolués Gazpar
Mise en ligne le : 04.06.2021
gaz
Délibération de la CRE du 27 mai 2021 portant décision sur l’évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2021
Mise en ligne le : 04.06.2021
gaz
Délibérations de la CRE du 27 mai 2021 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des ELD au 1er juillet 2021