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Modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution des ELD pour les clients en contrat unique
Délibérations de la CRE du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution des ELD pour les clients en contrat unique
Décision Électricité
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Méthodologie d’évaluation des charges de service public de l’énergie en métropole continentale
Délibération de la CRE du 30 avril 2025 portant décision sur la méthodologie d’évaluation des charges de service public de l’énergie en métropole continentale
Décision Électricité
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Définition du budget cible du projet Valence d’Agen de Teréga
Délibération de la CRE du 2 avril 2025 portant décision relative à la définition du budget cible du projet Valence d’Agen de Teréga
Décision Gaz
N°2025-97
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Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Abiodis Guyane pour une installation de production d’électricité située en Guyane
Délibération de la CRE du 3 avril 2025 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Abiodis Guyane pour une installation de production d’électricité située en Guyane
Décision Électricité
N°2025-98
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Instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées
Délibération de la CRE du 13 mars 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées
Décision Électricité
N°2025-80
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Instruction des dossiers de candidature à la 9e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Délibération de la CRE du 27 mars 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la 9e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Décision Électricité
N°2025-95
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Définition du budget cible du projet de renouvellement de l’unité d’odorisation du site de stockage de Manosque de Géométhane
Délibération de la CRE du 20 mars 2025 portant décision relative à la définition du budget cible du projet de renouvellement de l’unité d’odorisation du site de stockage de Manosque de Géométhane
Décision Gaz
N°2025-93
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Compensation relative au projet de contrat d’achat d’électricité entre EDF SEI et EOLE Grand Maison - Prolongation de l’exploitation d’un parc éolien situé sur la commune de Petit Canal - Guadeloupe
Délibération de la CRE du 12 mars 2025 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat d’électricité entre EDF SEI et la société EOLE Grand Maison concernant la prolongation de l’exploitation d’un parc éolien situé sur la commune de Petit Canal en Guadelo
Décision Électricité
N°2025-75
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Instruction des dossiers de candidature à la septième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la septième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Décision Électricité
N°2025-46
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Tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 7 HTA-BT)
Délibération de la CRE du 13 mars 2025 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 7 HTA-BT)
Décision Électricité
N°2025-78
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Tarif d’utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 7 HTB)
Délibération de la CRE du 13 mars 2025 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 7 HTB)
Décision Électricité
N°2025-77
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Investissements de distribution de GRDF et de GreenAlp associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 portant validation des investissements de distribution de GRDF et de GreenAlp associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2025-72
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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2025-71
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Niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de NaTran et Teréga à partir du 1er avril 2025
Délibération de la CRE du 12 mars 2025 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de NaTran et Teréga à partir du 1er avril 2025
Décision Gaz
N°2025-76
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Détermination du budget cible du raccordement d’un client de RTE
Délibération de la CRE du 16 janvier 2025 portant détermination du budget cible du raccordement d’un client de RTE (RTE)
Décision Électricité
N°2025-23
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Détermination du budget cible du projet de mise en souterrain d’une ligne de RTE
Délibération de la CRE du 16 janvier 2025 portant détermination du budget cible du projet de mise en souterrain d’une ligne de RTE
Décision Électricité
N°2025-22
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Détermination du budget cible du projet Flandre Maritime (RTE)
Délibération de la CRE du 16 janvier 2025 portant détermination du budget cible du projet Flandre Maritime (RTE)
Décision Électricité
N°2025-21
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Détermination du budget cible du projet d’extension du poste de ROM (RTE)
Délibération de la CRE du 16 janvier 2025 portant détermination du budget cible du projet d’extension du poste de ROM (RTE)
Décision Électricité
N°2025-20
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Instruction des dossiers de candidature à la 9e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières
Délibération de la CRE du 30 janvier 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la 9e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »
Décision Électricité
N°2025-37
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Instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques
Délibération de la CRE du 23 janvier 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques
Décision Électricité
N°2025-31
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Règles de la comptabilité appropriée applicables aux opérateurs supportant des charges de service public de l’énergie pour la déclaration des charges constatées et sur le format de déclaration des charges prévisionnelles
Délibération de la CRE du 13 février 2025 portant décision sur les règles de la comptabilité appropriée applicables aux opérateurs supportant des charges de service public de l’énergie pour la déclaration des charges constatées et sur le format de déclaration des charges prévisionnelles
Décision Électricité Gaz
N°2025-51
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Tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés (ATTM7)
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant décision sur le tarif d’utilisation des terminaux méthaniers régulés (ATTM7)
Décision Gaz
N°2025-41
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Méthodes de calcul et modalités de transmission des consommations constatées que met en oeuvre le gestionnaire de réseau public de transport dans le cadre de l’ARENH
Délibération de la CRE du 13 février 2025 portant décision relative aux méthodes de calcul et aux modalités de transmission des consommations constatées que met en oeuvre le gestionnaire de réseau public de transport dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Décision Électricité
N°2025-52
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Communication préalable de RTE concernant l'utilisation des recettes tirées de la congestion en 2025
Délibération de la CRE du 8 janvier 2025 portant décision sur la communication préalable de RTE concernant l'utilisation des recettes tirées de la congestion en 2025
Décision Électricité
N°2025-04
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Modalités d’approbation et d’évolution des modèles CARD et le modèle commun CARD-I HTA en France métropolitaine continentale
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant décision sur les modalités d’approbation et d’évolution des modèles de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution et sur le modèle commun de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA en France métropolitaine continentale
Décision Électricité
N°2025-50
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