Décision

Mise en ligne le : 01.07.2020
électricité
Délibération de la CRE du 9 avril 2020 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la dixième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
Mise en ligne le : 30.06.2020
électricité
Délibération de la CRE du 25 juin 2020 portant décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2019
Mise en ligne le : 25.06.2020
gaz
Délibération de la CRE du 18 juin 2020 portant décision sur la tarification applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de rang n+1
Mise en ligne le : 25.06.2020
électricité
Délibération de la CRE du 18 juin 2020 portant décision d’octroi de dérogation aux niveaux minimaux de capacité disponible pour les échanges entre zones dans la région de calcul de capacité Core
Mise en ligne le : 25.06.2020
gaz
Délibération de la CRE du 18 juin 2020 portant décision sur la généralisation de l’application du terme tarifaire d’injection et modifiant la délibération n° 2017-281 du 21 décembre 2017 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution et la délibération n° 2018-028 du 7 février 2018 portant décision sur les règles tarifaires applicables à la gestion des nouveaux réseaux de distribution de gaz naturel
Mise en ligne le : 24.06.2020
gaz
Délibération de la CRE du 18 juin 2020 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
Mise en ligne le : 17.06.2020
gaz
Délibération de la CRE du 11 juin 2020 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Energis, GRDF et Séolis
Mise en ligne le : 16.06.2020
électricité
Délibération de la CRE du 30 janvier 2020 portant décision relative à l’instruction des deux premières périodes de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure situées dans les zones non interconnectées
Mise en ligne le : 16.06.2020
électricité
Délibération de la CRE du 30 janvier 2020 portant décision relative à l’instruction de la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées