Décision

Mise en ligne le : 21.11.2022
électricité
Délibération du 17 novembre 2022 portant projet de décision relative à la mise en oeuvre d’un versement anticipé exceptionnel d’une partie du solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) de RTE
Mise en ligne le : 16.11.2022
électricité
Délibérations de la CRE du 29 septembre 2022 portant décision de rejet des demandes de réexamen des sociétés [confidentiel] formées en application de l’article 225 de la loi de finances pour 2021
Mise en ligne le : 15.11.2022
électricité
Délibération de la CRE du 10 novembre 2022 portant décision sur la modification du niveau du budget cible du projet Celtic de RTE
Mise en ligne le : 10.11.2022
électricité
Délibération de la CRE du 10 novembre 2022 portant décision sur la méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi et portant communication sur les critères d’évaluation des demandes d’ARENH
Mise en ligne le : 10.11.2022
électricité
Délibération de la CRE du 3 novembre 2022 adoptant la décision de réexamen de la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet Celtic
Mise en ligne le : 08.11.2022
gaz
Délibération de la CRE du 3 novembre 2022 portant évaluation des pertes des fournisseurs dans le cadre de la compensation du gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel prise en application de l'article 37 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022
Mise en ligne le : 08.11.2022
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 3 novembre 2022 relative à la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023
Mise en ligne le : 07.11.2022
électricité
Délibération de la CRE du 3 novembre 2022 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF île de la Réunion) et la société EDF PEI Port Est pour la conversion au bioliquide de l’installation de production d’électricité de Port Est située à la Réunion
Mise en ligne le : 04.11.2022
électricité
Délibération de la CRE du 3 novembre 2022 relative au contenu du dossier de demande d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique