Décision

Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 14 juin 2018 portant projet de décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT

Mise en ligne le : 18.06.2018

Délibération de la CRE du 7 juin 2018 portant décision sur la tarification de l’autoconsommation, et modification de la délibération de la CRE du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT

Mise en ligne le : 25.05.2018

Délibération de la CRE du 17 mai 2018 portant décision sur l’évolution au 1er août 2018 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergie

Mise en ligne le : 28.05.2018

Délibération de la CRE du 12 avril 2018 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la quatrième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

Mise en ligne le : 15.06.2018

Délibération de la CRE du 07 juin 2018 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Mise en ligne le : 15.06.2018

Délibération de la CRE du 7 juin 2018 portant décision sur l’évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2018

Mise en ligne le : 15.06.2018

Délibération de la CRE du 7 juin 2018 portant décision sur le tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GEG

Mise en ligne le : 11.06.2018

Délibération de la CRE du 24 mai 2018 relative à l’analyse détaillée de l'ensemble des coûts d’approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement d’ENGIE

Mise en ligne le : 31.05.2018

Délibération de la CRE du 31 mai 2018 portant fixation du solde définitif du compte Ajustements-Ecarts à atteindre pour l’année 2016

Mise en ligne le : 24.05.2018

Délibération de la CRE du 24 mai 2018 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à R-GDS et Caléo

Mise en ligne le : 25.05.2018

Délibération de la CRE du 17 mai 2018 portant décision sur le paramétrage de la régulation incitative applicable au projet d’interconnexion Avelin – Avelgem (hors budget cible)

Mise en ligne le : 25.05.2018

Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 17 mai 2018 portant décision sur le paramétrage de la régulation incitative applicable au projet d’interconnexion Golfe de Gascogne

Mise en ligne le : 29.05.2018

Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 24 mai 2018 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de juin 2018

Mise en ligne le : 18.05.2018

Délibération de la CRE du 3 mai 2018 portant décision sur l’évolution annuelle des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Mise en ligne le : 18.05.2018

Délibération de la CRE du 2 mai 2018 portant décision sur les grilles tarifaires des tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution au 1er juillet 2018

Mise en ligne le : 15.05.2018

Délibération de la CRE du 3 mai 2018 portant projet de décision sur la tarification de l’autoconsommation, et projet de modification de la délibération de la CRE du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT

Mise en ligne le : 15.05.2018

Délibération de la CRE du 3 mai 2018 relative au taux de rémunération des projets d’ouvrages de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées, ainsi qu’au taux d’actualisation de référence majoré pour ces mêmes installations.

Mise en ligne le : 15.05.2018

Délibération de la CRE du 03 mai 2018 portant projet de décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Mise en ligne le : 14.05.2018

Délibération de la CRE du 12 avril 2018 portant décision sur le maintien de la certification de Teréga à la suite de deux prises de participation du groupe Crédit Agricole dans des entreprises de production ou de fourniture d’énergie

Mise en ligne le : 24.04.2018

Délibération de la CRE du 12 avril 2018 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2018

Mise en ligne le : 18.04.2018

Délibération de la CRE du 5 avril 2018 relative au projet de contrat d’achat d’électricité entre la société EDF (centre EDF Archipel Guadeloupe) et la société SIIF GUADELOUPE SERVICES pour le parc éolien de Petit François situé en Guadeloupe

Mise en ligne le : 18.04.2018

Délibération de la CRE du 12 avril 2018 portant projet de décision sur le paramétrage de la régulation incitative applicable au projet d’interconnexion Avelin – Avelgem (hors budget cible)

Mise en ligne le : 18.04.2018

Délibération de la CRE du 12 avril 2018 portant projet de décision sur le paramétrage de la régulation incitative applicable au projet d’interconnexion Golfe de Gascogne

Mise en ligne le : 03.04.2018

Délibération de la CRE du 22 mars 2018 portant décision sur le cadre de régulation du système de comptage évolué d’EDF SEI dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA

Mise en ligne le : 03.04.2018

Délibération de la CRE du 22 mars 2018 portant décision sur les niveaux de dotation au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour EDF SEI au titre des années 2018 à 2021 et sur le cadre de régulation associé

Mise en ligne le : 29.03.2018

Délibération de la CRE du 22 mars 2018 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Sorégies

Mise en ligne le : 28.03.2018

Délibération de la CRE du 27 mars 2018 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TIGF à partir du 1er avril 2018

Mise en ligne le : 27.03.2018

Délibération de la CRE du 15 mars 2018 portant décision relative à l’évolution des procédures de raccordement aux réseaux de transport et à l’évolution des conditions générales des contrats de raccordements aux réseaux de transport de gaz naturel

Mise en ligne le : 22.03.2018

Délibération de la CRE du 22 mars 2018 portant décision sur le tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, TIGF et Géométhane à compter de 2018

Mise en ligne le : 22.03.2018

Délibération de la CRE du 22 mars 2018 portant décision d’introduction d’un terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de GRTgaz et TIGF

Mise en ligne le : 14.03.2018

Délibération de la CRE du 8 mars 2018 portant décision relative à l’évolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque

Mise en ligne le : 12.03.2018

Délibération de la CRE du 18 janvier 2018 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre

Mise en ligne le : 12.03.2018

Délibération de la CRE du 11 janvier 2018 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire

Mise en ligne le : 08.03.2018

Délibération de la CRE du 11 janvier 2018 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse

Mise en ligne le : 08.03.2018

Délibération de la CRE du 11 janvier 2018 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc »

Mise en ligne le : 02.03.2018

Délibération de la CRE du 15 février 2018 portant décision relative à la définition du budget cible du projet de reconstruction de la canalisation Capens-Pamiers de TIGF

Mise en ligne le : 02.03.2018

Délibération de la CRE du 15 février 2018 portant décision relative à la définition du budget cible du projet de reconstruction de la station de compression de Vindecy de GRTgaz

Mise en ligne le : 28.02.2018

Délibération de la CRE du 7 février 2018 portant décision sur les règles tarifaires applicables à la gestion des nouveaux réseaux de distribution de gaz naturel

Mise en ligne le : 23.02.2018

Délibération de la CRE du 22 février 2018 relative aux règles de la comptabilité appropriée applicables aux opérateurs supportant des charges de service public de l’énergie pour la déclaration des charges constatées et au format de déclaration des charges prévisionnelles

Mise en ligne le : 22.02.2018

Délibération de la CRE du 22 février 2018 portant projet de décision sur le tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, TIGF et Géométhane à compter de 2018

Mise en ligne le : 22.02.2018

Délibération de la CRE du 22 février 2018 portant projet de décision d’introduction d’un terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de GRTgaz et TIGF

Mise en ligne le : 22.02.2018

Délibération de la CRE du 22 février 2018 portant décision relative aux modalités de commercialisation des capacités de stockage dans le cadre de mise en oeuvre de l’accès régulé des tiers aux stockages souterrains de gaz naturel en France

Mise en ligne le : 19.02.2018

Délibération de la CRE du 7 février 2018 portant décision sur l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TIGF au 1er avril 2018

Mise en ligne le : 16.02.2018

Délibération de la CRE du 7 février 2018 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution

Mise en ligne le : 01.02.2018

Délibération de la CRE du 11 janvier 2018 portant décision sur le maintien de la certification de la société RTE

Mise en ligne le : 23.01.2018

Délibération de la CRE du 18 janvier 2018 portant décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel pour la gestion de clients en contrat unique

Mise en ligne le : 23.01.2018

Délibération de la CRE du 18 janvier 2018 portant décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité pour la gestion de clients en contrat unique dans les domaines de tension HTA et BT

Mise en ligne le : 09.01.2018

Délibération de la CRE du 7 décembre 2017 portant adoption de la charte de déontologie de la Commission de régulation de l’énergie

Mise en ligne le : 09.01.2018

Délibération de la CRE du 7 décembre 2017 portant adoption du règlement intérieur de la Commission de régulation de l’énergie

Mise en ligne le : 09.01.2018

Délibération de la CRE du 14 décembre 2017 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

Mise en ligne le : 05.01.2018

Délibération de la CRE du 2 novembre 2017 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale

Mise en ligne le : 22.12.2017

Délibération de la CRE du 21 décembre 2017 portant correction d’erreurs figurant dans la délibération n°2017-169 du 13 juillet 2017 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2018

Mise en ligne le : 22.12.2017

Délibération de la CRE du 21 décembre 2017 portant décision sur la mise en œuvre du cadre de régulation incitative du système de comptage évolué de GRDF

Mise en ligne le : 22.12.2017

Délibération de la CRE du 21 décembre 2017 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution

Mise en ligne le : 22.12.2017

Délibération de la CRE du 21 décembre 2017 relative aux valeurs de la puissance équivalente quasi-certaine nécessaires pour le calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale

Mise en ligne le : 20.12.2017

Délibération de la CRE du 14 décembre 2017 portant projet de décision sur l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TIGF au 1er avril 2018

Mise en ligne le : 20.12.2017

Délibération de la CRE du 7 décembre 2017 portant décision sur le tarif non péréqué d’utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Villers-Faucon concédé à SICAE de la Somme et du Cambraisis

Mise en ligne le : 04.12.2017

Délibération de la CRE du 23 novembre 2017 portant projet de décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution

Mise en ligne le : 03.11.2017

Délibération de la CRE du 26 octobre 2017 relative à la création d’une zone de marche unique du gaz en France au 1er novembre 2018

Mise en ligne le : 02.11.2017

Délibération de la CRE du 26 octobre 2017 portant décision relative à la mise en œuvre de l’annexe I au règlement (CE) n° 715/2009 sur les procédures de gestion de la congestion au point d’interconnexion Pirineos entre la France et l’Espagne

Mise en ligne le : 26.10.2017

Délibération de la CRE du 26 octobre 2017 portant décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel pour la gestion de clients en contrat unique à compter du 1er janvier 2018

Mise en ligne le : 26.10.2017

Délibération de la CRE du 26 octobre 2017 portant décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité pour la gestion de clients en contrat unique dans les domaines de tension HTA et BT à compter du 1er janvier 2018

Mise en ligne le : 06.10.2017

Délibération de la CRE du 2 mars 2017 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en France métropolitaine continentale.

Mise en ligne le : 06.10.2017

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 relative à l’instruction des dossiers de candidature de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées

Mise en ligne le : 06.10.2017

Délibération de la CRE du 20 juillet 2017 relative à l’instruction des dossiers de candidature de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées

Mise en ligne le : 06.10.2017

Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

Mise en ligne le : 06.10.2017

Délibération de la CRE du 13 avril 2017 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

Mise en ligne le : 06.10.2017

Délibération de la CRE du 27 septembre 2017 portant décision sur le budget cible du projet « Golfe de Gascogne » de RTE

Mise en ligne le : 06.10.2017

Délibération de la CRE du 27 septembre 2017 portant correction d’erreurs figurant dans l’annexe 6 de la délibération n°2017-169 du 13 juillet 2017 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2018

Mise en ligne le : 06.10.2017

Délibération de la CRE du 6 avril 2017 relative à l’instruction des dossiers de candidature à l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques situées en France métropolitaine continentale

Mise en ligne le : 06.10.2017

Délibération de la CRE du 5 juillet 2017 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc »

Mise en ligne le : 06.10.2017

Délibération de la CRE du 2 mars 2017 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc »

Mise en ligne le : 05.10.2017

Délibération de la CRE du 21 septembre 2017 relative à l’évaluation du projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Guadeloupe) et la société Albioma Le Moule pour l’installation de production d’électricité Le Moule en Guadeloupe

Mise en ligne le : 29.09.2017

Délibération de la CRE du 27 septembre 2017 portant décision sur les niveaux de dotation au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour Electricité de Mayotte au titre des années 2016 et 2017

Mise en ligne le : 29.09.2017

Délibération de la CRE du 27 septembre 2017 portant décision sur les niveaux de dotation au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour GÉRÉDIS Deux-Sèvres au titre des années 2016 et 2017

Mise en ligne le : 26.09.2017

Délibération de la CRE du 14 septembre 2017 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF, Réseau GDS et Sorégies

Mise en ligne le : 26.09.2017

Délibération de la CRE du 21 septembre 2017 adoptant la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet Golfe de Gascogne

Mise en ligne le : 15.09.2017

Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

Mise en ligne le : 07.09.2017

Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 portant projet de modification de la délibération de la CRE du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT

Mise en ligne le : 07.09.2017

Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 portant projet de modification des délibérations de la CRE du 25 avril 2013, du 22 mai 2014 et du 10 mars 2016 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Mise en ligne le : 07.09.2017

Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 portant projet de décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel pour la gestion de clients en contrat unique à compter du 1er janvier 2018

Mise en ligne le : 07.09.2017

Délibération de la CRE du 7 septembre 2017 portant projet de décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité pour la gestion de clients en contrat unique dans les domaines de tension HTA et BT à compter du 1er janvier 2018

Mise en ligne le : 04.09.2017

Délibération de la CRE du 20 juillet 2017 portant décision sur le maintien de la certification de la société TIGF à la suite de deux prises de participation du groupe Crédit Agricole dans des entreprises de production ou de fourniture d’énergie

Mise en ligne le : 19.01.2017

Délibération de la CRE du 19 janvier 2017 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse

Mise en ligne le : 03.11.2016

Délibération de la CRE du 3 novembre 2016 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en France métropolitaine continentale.

Mise en ligne le : 11.05.2017

Délibération de la CRE du 11 mai 2016 relative à l’instruction des dossiers de candidature à l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de techniques de conversion du rayonnement solaire d’une puissance supérieure à 100 kWc et situées dans les zones non interconnectées

Mise en ligne le : 26.11.2015

Délibération de la CRE du 26 novembre 2015 relative à l’instruction des dossiers de candidature à l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc

Mise en ligne le : 01.08.2017

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur l’évolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque, sur l’évolution des modes de commercialisation de la capacité interruptible, et sur la création d’une capacité en entrée à Oltingue

Mise en ligne le : 01.08.2017

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur le solde au 1er janvier 2017 du compte de régularisation des charges et des produits des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB

Mise en ligne le : 01.08.2017

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision de vérification positive du Schéma Décennal de Développement du Réseau de transport de RTE élaboré en 2016

Mise en ligne le : 01.08.2017

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision relative à l’élargissement du service de chargement de micro-méthaniers au terminal de Fos Cavaou

Mise en ligne le : 28.07.2017

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Sorégies

Mise en ligne le : 28.07.2017

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur le tarif non péréqué d’utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune d’Arenthon concédé à GRDF

Mise en ligne le : 28.07.2017

Délibération de la CRE du 20 juillet 2017 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2016 et à l’état d’exécution du programme d’investissements 2017 de RTE

Mise en ligne le : 28.07.2017

Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Mise en ligne le : 28.07.2017

Délibération de la CRE du 13 juillet 2017 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2018

Mise en ligne le : 21.07.2017

Délibération de la CRE du 6 juillet 2017 portant décision sur le maintien de la certification de la société GRTgaz à la suite de l’opération d’acquisition par GRTgaz de la société Elengy et approbation de trois contrats relatifs à l’opération

Mise en ligne le : 21.07.2017

Délibération du 20 juillet 2017 portant correction d’erreurs figurant dans l’annexe 2 de la délibération du 6 juillet 2017 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité

Mise en ligne le : 17.07.2017

Délibération de la CRE du 29 juin 2017 portant projet de décision relative à l’élargissement du service de chargement de micro-méthaniers au terminal de Fos Cavaou

Mise en ligne le : 17.07.2017