Décision

Mise en ligne le : 30.06.2022
électricité
Délibération de la CRE du 30 juin 2022 portant décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2021
Mise en ligne le : 24.06.2022
gaz
Délibération de la CRE du 22 juin 2022 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Mise en ligne le : 22.06.2022
gaz
Délibération de la CRE du 2 juin 2022 portant décision sur l’évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2022
Mise en ligne le : 22.06.2022
électricité
Délibération de la CRE du 16 juin 2022 portant décision sur la méthodologie de calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat
Mise en ligne le : 21.06.2022
électricité
Délibération de la CRE du 16 juin 2022 portant décision de mise à jour des lignes directrices applicables aux demandes de réexamen adressées par les producteurs en application de l’article 225 de la loi de finances pour 2021
Mise en ligne le : 20.06.2022
électricité
Délibération de la CRE du 9 juin 2022 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT au 1er août 2022 et sur l’évolution du paramètre Rf au 1er août 2022
Mise en ligne le : 20.06.2022
électricité
Délibération de la CRE du 9 juin 2022 portant décision sur l’évolution au 1er août 2022 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergie
Mise en ligne le : 16.06.2022
électricité
Délibération de la CRE du 14 avril 2022 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 16.06.2022
électricité
Délibération de la CRE du 9 juin 2022 portant décision sur l’approbation des règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie (dites Règles NEBEF)