Décision

Mise en ligne le : 13.01.2022
électricité
Délibération de la CRE du 6 janvier 2022 relative à la régulation incitative portant sur les coûts de constitution des réserves d’équilibrage de RTE pour l’année 2022
Mise en ligne le : 21.12.2021
gaz
Délibération de la CRE du 16 décembre 2021 portant décision sur l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2022
Mise en ligne le : 21.12.2021
gaz
Délibération de la CRE du 16 décembre 2021 portant décision sur l’évolution du revenu autorisé des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel Storengy, Teréga et Géométhane pour l’année 2022
Mise en ligne le : 21.12.2021
gaz
Délibération de la CRE du 15 décembre 2021 portant projet de décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution
Mise en ligne le : 20.12.2021
électricité
Délibération de la CRE du 15 décembre 2021 relative aux valeurs de la puissance équivalente quasi-certaine nécessaires pour le calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale
Mise en ligne le : 20.12.2021
électricité
Délibération de la CRE du 25 novembre 2021 portant décision relative à une instruction supplémentaire de dossiers de candidature à la treizième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
Mise en ligne le : 20.12.2021
électricité
Délibération de la CRE du 16 septembre 2021 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la treizième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
Mise en ligne le : 15.12.2021
électricité
Délibération de la CRE du 9 décembre 2021 portant projet de décision relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité
Mise en ligne le : 15.12.2021
gaz
Délibération de la CRE du 9 décembre 2021 portant décision sur le maintien de la certification de GRTgaz à la suite de l’augmentation de la participation de la société SIG et sur la proposition de nomination d’un membre de la minorité du conseil d’administration de la société GRTgaz