Décision

Mise en ligne le : 30.03.2023
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 30 mars 2023 portant décision sur les modalités de déclaration et d’évaluation des charges prévisionnelles au titre des dispositifs de boucliers et d’amortisseurs pour l'année 2023
Mise en ligne le : 28.03.2023
électricité
Délibération de la CRE du 9 mars 2023 relative à l’instruction des offres remises dans le cadre du dialogue concurrentiel n°1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de la Normandie
Mise en ligne le : 28.03.2023
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 23 mars 2023 portant décision sur les modalités de déclaration des pertes de recettes, des coûts d’approvisionnement de l’activité de fourniture d’électricité et de gaz et de leur affectation pour les boucliers tarifaires et des amortisseurs électricité
Mise en ligne le : 28.03.2023
gaz
Délibération de la CRE du 9 mars 2023 portant décision relative à la définition du budget cible du projet Moissac de Teréga
Mise en ligne le : 22.03.2023
gaz
Délibération de la CRE du 16 mars 2023 portant décision relative aux règles de commercialisation pour les capacités proposées au marché sur le terminal méthanier flottant du Havre pour une période de 5 ans à compter de la mise en service de l’installation
Mise en ligne le : 22.03.2023
électricité
Délibération de la CRE du 2 février 2023 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Mise en ligne le : 21.03.2023
gaz
Délibération de la CRE du 16 mars 2023 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution
Mise en ligne le : 21.03.2023
gaz
Délibération de la CRE du 16 mars 2023 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2023
Mise en ligne le : 10.03.2023
électricité
Délibération de la CRE du 23 février 2023 portant décision relative à la révision du montant de la compensation versée à EDF SEI dans le cadre du contrat d’achat conclu avec la société FPV La Broue, pour son installation de stockage d’électricité située sur la commune de Ducos, en Martinique