Décision

Mise en ligne le : 17.04.2019
électricité
Délibération de la CRE du 28 février 2019 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la cinquième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 15.04.2019
gaz
Délibération de la CRE du 4 avril 2019 portant décision sur un tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à R-GDS
Mise en ligne le : 11.04.2019
électricité
Délibération de la CRE du 4 avril 2019 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat d’électricité entre la société EDF (centre EDF Archipel Guadeloupe) et la société Eole Fonds Caraïbes pour le parc éolien d’Eole Fonds Caraïbes situé en Guadeloupe
Mise en ligne le : 11.04.2019
gaz
Délibération de la CRE du 27 mars 2019 relative à l’examen des plans décennaux de développement de GRTgaz et Teréga
Mise en ligne le : 26.03.2019
électricité
Délibération de la CRE du 21 mars 2019 portant modification de la délibération du 25 avril 2013 portant décision sur les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en œuvre
Mise en ligne le : 26.03.2019
gaz
Délibérations de la CRE du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2018
Mise en ligne le : 18.03.2019
gaz
Délibération de la CRE du 14 mars 2019 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2019
Mise en ligne le : 13.03.2019
électricité
Délibération de la CRE du 17 octobre 2018 relative à l’instruction des dossiers de candidature à l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque ou éolienne situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 06.03.2019
électricité
Délibération de la CRE du 17 janvier 2019 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la cinquième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 30 MWc »