Décision

Mise en ligne le : 07.01.2020
électricité
Délibération de la CRE du 21 novembre 2019 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la sixième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 07.01.2020
électricité
Délibération de la CRE du 5 septembre 2019 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse
Mise en ligne le : 20.12.2019
électricité
Délibération de la CRE du 18 décembre 2019 portant décision modifiant la délibération du 8 novembre 2018 portant approbation du modèle de convention de raccordement au réseau public de transport d'électricité des installations de production issues de sources d'énergie renouvelable en mer
Mise en ligne le : 20.12.2019
électricité
Délibération de la CRE du 19 décembre 2019 portant décision de modification de la délibération du 22 mars 2018 sur les niveaux de dotation au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour EDF SEI au titre des années 2018 à 2021 et sur le cadre de régulation associé
Mise en ligne le : 20.12.2019
électricité
Délibération de la CRE du 19 décembre 2019 portant projet de décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d’Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2020-2021
Mise en ligne le : 20.12.2019
gaz
Délibération de la CRE du 19 décembre 2019 portant projet de décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF
Mise en ligne le : 19.12.2019
électricité
Délibération de la CRE du 12 décembre 2019 portant décision sur les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en oeuvre
Mise en ligne le : 18.12.2019
électricité
Délibération de la CRE du 12 décembre 2019 portant décision d’octroi de dérogations aux niveaux minimaux de capacité disponible pour les échanges entre zones dans les régions de calcul de capacité Core, Italie Nord et Europe du sud-ouest
Mise en ligne le : 17.12.2019
gaz
Délibération de la CRE du 12 décembre 2019 portant projet de décision sur le tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane