Décision

Mise en ligne le : 24.09.2021
gaz
Délibération de la CRE du 16 septembre 2021 relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France
Mise en ligne le : 22.09.2021
électricité
Délibération de la CRE du 2 septembre 2021 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Réunion) et la société RunBio Energies SAS, pour un projet de centrale valorisant de la biomasse par cogénération
Mise en ligne le : 08.09.2021
électricité
Délibération de la CRE du 8 octobre 2020 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire
Mise en ligne le : 30.07.2021
électricité
Délibération de la CRE du 27 mai 2021 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la huitième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre
Mise en ligne le : 30.07.2021
électricité
Délibération de la CRE du 29 juillet 2021 définissant les modalités de transmission des courbes de charge prévisionnelles de pertes pour le calcul de la quantité annuelle de produit ARENH dédié aux pertes et les modalités de communication de la quantité annuelle de produit ARENH dédiée aux pertes aux gestionnaires de réseaux
Mise en ligne le : 30.07.2021
électricité
Délibération de la CRE du 28 juillet 2021 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour l’année 2021 pour GÉRÉDIS Deux-Sèvres
Mise en ligne le : 30.07.2021
électricité
Délibération de la CRE du 28 juillet 2021 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour l’année 2021 pour Electricité et Eau de Walis et Futuna
Mise en ligne le : 30.07.2021
électricité
Délibération de la CRE du 28 juillet 2021 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour l'année 2021 pour Électricité de Mayotte
Mise en ligne le : 30.07.2021
électricité
Délibération de la CRE du 28 juillet 2021 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2021 pour EDF SEI