Décision

Mise en ligne le : 05.12.2019
électricité
Délibération de la CRE du 4 décembre 2019 portant décision relative à la proposition de nomination d’un membre de la minorité du conseil d’administration de RTE
Mise en ligne le : 04.12.2019
électricité
Délibération de la CRE du 28 novembre 2019 relative aux valeurs de la puissance équivalente quasi-certaine nécessaires pour le calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale
Mise en ligne le : 04.12.2019
électricité
Délibération de la CRE du 28 novembre 2019 portant décision sur la méthodologie de calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat
Mise en ligne le : 27.11.2019
électricité
Délibération de la CRE du 21 novembre 2019 portant renouvellement de la désignation des opérateurs de marchés journalier et infrajournalier de l’électricité en France
Mise en ligne le : 26.11.2019
électricité
Délibération de la CRE du 14 novembre 2019 portant décision sur le cadre de régulation du système de comptage évolué de Gérédis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA
Mise en ligne le : 22.11.2019
gaz
Délibération CRE du 14 novembre 2019 portant décision sur les mécanismes encadrant l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz
Mise en ligne le : 21.11.2019
électricité
Délibération de la CRE de l’énergie du 5 septembre 2019 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la huitième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
Mise en ligne le : 13.11.2019
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 30 octobre 2019 portant correction d’erreurs figurant dans la délibération n°2019-172 du 11 juillet 2019 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2020
Mise en ligne le : 04.11.2019
gaz
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 30 octobre 2019 portant décision sur un tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF