Décision

Mise en ligne le : 30.11.2020
gaz
Délibération de la CRE du 26 novembre 2020 portant décision relative à la définition du budget cible du projet Vianne de Teréga
Mise en ligne le : 27.11.2020
électricité
Délibération de la CRE du 26 novembre 2020 portant décision d’octroi de dérogation aux niveaux minimaux de capacité disponible pour les échanges entre zones dans la région de calcul de capacité Europe du Sud-Ouest
Mise en ligne le : 18.11.2020
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 5 novembre 2020 portant décision sur l’éligibilité des dossiers soumis à la CRE dans le cadre du premier guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat
Mise en ligne le : 16.11.2020
électricité
Délibération de la CRE du 12 novembre 2020 portant décision sur la méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi et portant orientations sur les principes retenus pour le calcul et la répartition du complément de prix
Mise en ligne le : 30.10.2020
électricité
Délibération de la CRE du 3 septembre 2020 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la sixième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre
Mise en ligne le : 30.10.2020
électricité
Délibération de la CRE du 3 septembre 2020 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la huitième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 30.10.2020
électricité
Délibération de la CRE du 29 octobre 2020 portant décision relative à la proposition de nomination ou de reconduction des membres du directoire de la société RTE
Mise en ligne le : 29.10.2020
électricité
Délibération de la CRE du 3 septembre 2020 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la huitième période de l’appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Mise en ligne le : 27.10.2020
gaz
Délibération de la CRE du 22 octobre 2020 portant décision sur les mécanismes encadrant l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz et validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement du biométhane