Décision

Mise en ligne le : 16.09.2020
électricité
Délibération de la CRE du 3 septembre 2020 portant décision sur le projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Corse) et la société Tenesa pour un parc éolien en Corse
Mise en ligne le : 16.09.2020
électricité
Délibération de la CRE du 3 septembre 2020 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative aux projets de protocoles internes de la société EEWF pour trois installations photovoltaïques situées à Wallis
Mise en ligne le : 16.09.2020
électricité
Délibération de la CRE du 3 septembre 2020 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative aux projets de contrat d’achat d’électricité entre la société EDF et le Syndicat d'Energie et d'Equipement du Finistère pour deux installations photovoltaïques situées à Ouessant
Mise en ligne le : 09.09.2020
gaz
Délibération de la CRE du 3 septembre 2020 portant projet de décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Mise en ligne le : 06.08.2020
électricité
Délibération de la CRE du 30 juillet 2020 portant projet de décision relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité
Mise en ligne le : 04.08.2020
électricité
Délibération de la CRE du 23 juillet 2020 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour l'année 2020 pour GÉRÉDIS Deux-Sèvres
Mise en ligne le : 04.08.2020
électricité
Délibération de la CRE du 23 juillet 2020 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour l'année 2020 pour Électricité de Mayotte
Mise en ligne le : 04.08.2020
électricité
Délibération de la CRE du 23 juillet 2020 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l'année 2020 pour EDF SEI
Mise en ligne le : 03.08.2020
électricité
Délibération de la CRE du 23 juillet 2020 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Voltalia Kourou pour une installation de production d’électricité située sur la commune de Kourou en Guyane