Décision

Mise en ligne le : 15.11.2018
électricité
Délibération de la CRE du 8 novembre 2018 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Guadeloupe) et la société Albioma le Moule pour la conversion à la biomasse de l’installation de production d’électricité Albioma Caraïbes en Guadeloupe
Mise en ligne le : 13.11.2018
électricité
Délibération de la CRE du 19 juillet 2018 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 13.11.2018
électricité
Délibération de la CRE du 6 septembre 2018 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la cinquième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
Mise en ligne le : 13.11.2018
électricité
Délibération de la CRE du 12 avril 2018 relative à l’instruction des dossiers de candidature à la quatrième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »
Mise en ligne le : 06.11.2018
électricité
Délibération de la CRE du 25 octobre 2018 relative à l’évaluation d’un projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Voltalia Kourou pour une installation de production d’électricité située sur la commune de Kourou en Guyane
Mise en ligne le : 29.10.2018
électricité
Délibération de la CRE du 25 octobre 2018 portant décision sur la méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi et portant orientation sur les modalités de calcul du complément de prix
Mise en ligne le : 15.10.2018
gaz
Délibération de la CRE du 4 octobre 2018 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
Mise en ligne le : 15.10.2018
gaz
Délibération de la CRE du 4 octobre 2018 adoptant la décision conjointe sur le traitement de la demande de répartition transfrontalière des coûts d’adaptation des parties des réseaux de transport belges et français au gaz H
Mise en ligne le : 10.10.2018
électricité
Délibération de la CRE du 4 octobre 2018 portant décision sur la compensation des projets de stockage centralisé dans les zones non interconnectées dans le cadre du guichet d’octobre 2017