Décision

Mise en ligne le : 19.06.2019
électricité
Délibération de la CRE du 9 mai 2019 relative à l’instruction des offres remises dans le cadre du dialogue concurrentiel n°1/2016 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de Dunkerque
Mise en ligne le : 19.06.2019
électricité
Délibération de la CRE du 6 juin 2019 relative à l’instruction des offres remises dans le cadre du dialogue concurrentiel n°1/2016 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de Dunkerque
Mise en ligne le : 19.06.2019
électricité
Délibération de la CRE du 21 février 2019 portant décision sur les modalités d’instruction des offres du dialogue concurrentiel n°1/2016 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de Dunkerque
Mise en ligne le : 14.06.2019
électricité
Délibération de la CRE du 29 mai 2019 portant décision relative à la définition du budget cible de la partie sud du projet Carrières – Breteuil
Mise en ligne le : 13.06.2019
électricité
Délibération de la CRE du 6 juin 2019 portant décision sur l’évolution au 1er août 2019 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergie
Mise en ligne le : 12.06.2019
gaz
Délibération du 6 juin 2019 portant décision relative à l'appel au marché par Elengy pour la prolongation du terminal méthanier de Fos Tonkin au-delà de 2020
Mise en ligne le : 12.06.2019
électricité
Délibération de la CRE du 23 mai 2019 portant décision sur l’évolution de la dotation 2019 pour Électricité de Mayotte au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE), à la suite du calcul du solde du CRCP 2018
Mise en ligne le : 12.06.2019
électricité
Délibération de la CRE du 23 mai 2019 portant décision sur l’évolution de la dotation 2019 pour GÉRÉDIS Deux-Sèvres au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE), à la suite du calcul du solde du CRCP 2018
Mise en ligne le : 11.06.2019
électricité
Délibération de la CRE du 6 juin 2019 portant décision sur l’évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2019