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Anticipation et la mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone de Plan de Campagne
Délibération de la CRE du 17 décembre 2025 portant décision sur l’anticipation et la mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone de Plan de Campagne
Décision Électricité
N°2025-274
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Cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE à Mayotte
Délibération de la CRE du 16 décembre 2025 portant décision relative au cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE à Mayotte
Décision Électricité
N°2025-271
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Réévaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2025 au titre du dispositif d’amortisseurs électricité 2024
Délibération de la CRE du 11 décembre 2025 relative à la réévaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2025 au titre du dispositif d’amortisseurs électricité 2024
Décision Électricité
N°2025-267
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Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de trois concessions attribuées à Sorégies en prévision du déploiement des compteurs évolués
Délibération de la CRE du 17 décembre 2025 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de trois concessions attribuées à Sorégies en prévision du déploiement des compteurs évolués
Décision Gaz
N°2025-272
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Valeurs de la puissance vendue à terme pour le calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale
Délibération de la CRE du 16 décembre 2025 portant décision relative aux valeurs de la puissance vendue à terme pour le calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale
Décision Électricité
N°2025-269
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Instruction des dossiers de candidature à la 4e période de l’appel d’offres : réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continental
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la quatrième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale
Décision Électricité
N°2025-257
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Règles de marché de RTE - dispositif de programmation, mécanisme d’ajustement, dispositif de responsable d’équilibre, services système et dispositions générales - Dérogation relative à l’utilisation de produits d’équilibrage spécifiques conformément à l’a
Délibération du 2 décembre 2025 portant décision sur les chapitres des règles de marché de RTE relatifs au dispositif de programmation, au mécanisme d’ajustement, au dispositif de responsable d’équilibre, aux services système et à leurs dispositions générales, et approbation de la demande de dérogation relative à l’utilisation de produits d’équilibrage spécifiques conformément à l’article 6, paragraphe 14 du Règlement européen 2019/943
Décision Électricité
N°2025-266
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Gestion des congestions de la zone de marché unique du gaz (TRF) pour l’hiver gazier 2025-2026
Délibération de la CRE du 1er décembre 2025 relative à la gestion des congestions de la zone de marché unique du gaz (TRF) pour l’hiver gazier 2025-2026
Décision Gaz
N°2025-263
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Investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2025-252
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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2025-251
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Anticipation et mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone du Havre Port-Jérôme
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant décision sur l’anticipation et la mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone du Havre Port-Jérôme
Décision Électricité
N°2025-255
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Méthodologie de construction de la structure de grille du prix repère de vente du gaz pour les consommateurs résidentiels (PRVG) en zone locale de distribution
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant décision sur la méthodologie de construction de la structure de grille du prix repère de vente du gaz pour les consommateurs résidentiels (PRVG) en zone locale de distribution
Décision Gaz
N°2025-254
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Niveau des charges pour aléas climatiques devant faire l’objet d’un versement anticipé à EDM
Délibération de la CRE du 6 novembre 2025 portant décision relative au niveau des charges pour aléas climatiques devant faire l’objet d’un versement anticipé à EDM
Décision Électricité
N°2025-244
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Définition du budget cible du projet Telester Phase 2 de NaTran
Délibération de la CRE du 29 octobre 2025 portant décision relative à la définition du budget cible du projet Telester Phase 2 de NaTran
Décision Gaz
N°2025-239
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Instruction des dossiers de candidature - 1ère période AO réalisation et exploitation d’installations de production d’électricité solaire « Centrales sur bâtiments ou ombrières de puissance sup. à 100 kWc et inf. à 500 kWc »
Délibération de la CRE du 29 octobre 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la 1ère période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments ou ombrières de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc »
Décision Électricité
N°2025-237
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Fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France pour réduire le risque de congestions sur les réseaux de transport de NaTran et de Teréga entre le 1er décembre 2025 et le 31 mars 2026
Délibération de la CRE du 13 novembre 2025 portant décision relative au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France pour réduire le risque de congestions sur les réseaux de transport de NaTran et de Teréga entre le 1er décembre 2025 et le 31 mars 2026
Décision Gaz
N°2025-248
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Méthodologie de construction du prix repère de vente du gaz pour les consommateurs résidentiels (PRVG)
Délibération de la CRE du 29 octobre 2025 portant décision sur la méthodologie de construction du prix repère de vente du gaz pour les consommateurs résidentiels (PRVG)
Décision Gaz
N°2025-238
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Instruction des dossiers de candidature - 11e période de l’AO - Réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières et ombrières agrivoltaïques
Délibération de la CRE du 18 septembre 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la 11e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »
Décision Électricité
N°2025-218
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Instruction des dossiers de candidature - 10e période - Réalisation et exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Délibération de la CRE du 18 septembre 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la 10e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Décision Électricité
N°2025-217
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Modalités de gestion des congestions du Sud vers le Nord sur les réseaux de transport de gaz
Délibération de la CRE du 24 septembre 2025 portant décision sur les modalités de gestion des congestions du Sud vers le Nord sur les réseaux de transport de gaz
Décision Gaz
N°2025-221
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Montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2024 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations
Délibération de la CRE du 1er octobre 2025 portant validation du montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2024 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations
Décision Électricité
N°2025-228
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Conditions de poursuite de l'exploitation des installations photovoltaïques arrivant à l’échéance de leur contrat d’obligation d’achat dans les zones non interconnectées
Délibération de la CRE du 25 septembre 2025 portant décision sur les conditions de poursuite de l'exploitation des installations photovoltaïques arrivant à l’échéance de leur contrat d’obligation d’achat dans les zones non interconnectées
Décision Électricité
N°2025-225
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Modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel applicables à compter du 1er octobre 2025
Délibération de la CRE du 24 septembre 2025 portant décision relative aux modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel applicables à compter du 1er octobre 2025
Décision Gaz
N°2025-220
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Méthodologie appliquée pour le calcul des revenus annuels du parc nucléaire constatés et projetés à partir de la comptabilité appropriée
Délibération de la CRE du 24 septembre 2025 portant décision sur la méthodologie appliquée pour le calcul des revenus annuels du parc nucléaire constatés et projetés à partir de la comptabilité appropriée
Décision Électricité
N°2025-219
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Instruction des offres déposées - dialogues concurrentiels n°2/2022 - éoliennes en mer posées au large de l’île d’Oléron (« AO7 ») - n°3/2022 - éoliennes en mer posées au sein de la zone « Centre Manche » (« AO8 »)
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 relative à l’instruction des offres déposées dans le cadre des dialogues concurrentiels n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées au large de l’île d’Oléron (« AO7 ») et n°3/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées au sein de la zone « Centre Manche » (« AO8 »)
Décision Électricité
N°2025-165
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