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Définition du budget cible du projet de renouvellement des rampes de comptage du site de stockage de Manosque de Géométhane
Délibération de la CRE du 17 juillet 2025 portant décision relative à la définition du budget cible du projet de renouvellement des rampes de comptage du site de stockage de Manosque de Géométhane
Décision Gaz
N°2025-190
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Instruction des dossiers de candidature à la huitième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Délibération de la CRE du 29 juillet 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la huitième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Décision Électricité
N°2025-205
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Budget cible du projet de réhabilitation de la liaison 400 kV Cantegrit-Saucats n°2 (RTE)
Délibération de la CRE du 16 juillet 2025 portant détermination du budget cible du projet de réhabilitation de la liaison 400 kV Cantegrit-Saucats n°2 (RTE)
Décision Électricité
N°2025-184
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Budget cible du projet d’évolution du poste de Champagnier (RTE)
Délibération de la CRE du 16 juillet 2025 portant détermination du budget cible du projet d’évolution du poste de Champagnier (RTE)
Décision Électricité
N°2025-183
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Evaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2026 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2025
Délibération de la CRE du 10 juillet 2025 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2026 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2025
Décision
N°2025-180
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Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre Electricité de Mayotte et TotalEnergies Renewables ESS Mayotte - installation de stockage d’électricité - Mayotte
Délibération de la CRE du 24 juillet 2025 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société Electricité de Mayotte et la société TotalEnergies Renewables ESS Mayotte pour une installation de stockage d’électricité située à Mayotte
Décision Électricité
N°2025-203
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Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre EDF (centre EDF Guyane) et EDF PEI - Fonctionnement à la biomasse liquide Larivot - Guyane
Délibération de la CRE du 16 juillet 2025 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Guyane) et la société EDF PEI pour un fonctionnement à la biomasse liquide de l’installation de production d’électricité du Larivot située en Guyane
Décision Électricité
N°2025-185
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Investissements de distribution de GRDF et ENE’O associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 24 juillet 2025 portant validation des investissements de distribution de GRDF et ENE’O associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2025-182
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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 24 juillet 2025 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2025-181
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Conditions de mise en vente du produit « ruban de base » pour l’année de livraison 2028 de la puissance équivalente quasi-certaine de l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale
Délibération de la CRE du 23 juillet 2025 portant décision relative aux conditions de mise en vente du produit « ruban de base » pour l’année de livraison 2028 de la puissance équivalente quasi-certaine de l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale
Décision Électricité
N°2025-196
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Organisation du guichet obligatoire de septembre 2025 de déclaration finale de charges de service public au titre du dispositif de l’amortisseur électricité prévu par la loi de finances pour 2024
Délibération de la CRE du 17 juillet 2025 portant décision sur l’organisation du guichet obligatoire de septembre 2025 de déclaration finale de charges de service public au titre du dispositif de l’amortisseur électricité prévu par la loi de finances pour 2024
Décision Électricité
N°2025-189
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Budget cible du projet de création du poste de Gallais
Délibération de la CRE du 2 juillet 2025 portant détermination du budget cible du projet de création du poste de Gallais
Décision Électricité
N°2025-173
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Budget cible du projet de création du poste de Noroit et de restructuration du réseau dans la zone du Havre (RTE)
Délibération de la CRE du 2 juillet 2025 portant détermination du budget cible du projet de création du poste de Noroit et de restructuration du réseau dans la zone du Havre (RTE)
Décision Électricité
N°2025-172
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Proposition de reconduction des membres de la minorité du conseil de surveillance de RTE
Délibération de la CRE du 10 juillet 2025 portant décision relative à la proposition de reconduction des membres de la minorité du conseil de surveillance de RTE
Décision Électricité
N°2025-179
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Proposition de nomination ou de reconduction des membres du directoire de la société RTE
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant décision relative à la proposition de nomination ou de reconduction des membres du directoire de la société RTE
Décision Électricité
N°2025-168
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Calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2024
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2024
Décision Électricité
N°2025-164
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Détermination du budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de Dunkerque
Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant détermination du budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de Dunkerque
Décision Électricité
N°2025-148
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Dotation définitive au titre du FPE pour l’année 2025 pour Electricité de Mayotte
Délibération de la CRE du 10 juin 2025 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2025 pour Electricité de Mayotte
Décision Électricité
N°2025-136
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Prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 19 juin 2025 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Décision Électricité
N°2025-162
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Prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Délibération de la CRE du 19 juin 2025 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Décision Gaz
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Fixation de la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2025
Délibérations de la CRE du 19 juin 2025 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2025
Décision Électricité
N°2025-158, 2025-159, 2025-160
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Solde du CRCP au 1er janvier 2025 du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité d’Enedis
Délibération de la CRE du 3 juin 2025 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2025 du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité d’Enedis
Décision Électricité
N°2025-134
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Solde du CRCP au 1er janvier 2025 du TURPE dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux
Délibération de la CRE du 3 juin 2025 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2025 du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergie
Décision Électricité
N°2025-130
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Cadre de régulation du système de comptage évolué d’Electricité de Mayotte
Délibération de CRE du 11 juin 2025 portant décision sur le cadre de régulation du système de comptage évolué d’Electricité de Mayotte
Décision Électricité
N°2025-149
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Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des ELD au 1er juillet 2025
Délibérations de la CRE du 11 juin 2025 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des ELD au 1er juillet 2025
Décision Gaz
N°2025-137, 2025-138, 2025-139, 2025-140, 2025-141, 2025-142, 2025-143, 2025-144, 2025-145, 2025-146
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