Affiner ma recherche
1314 délibérations pour votre recherche
-
Modalités de gestion des congestions du Sud vers le Nord sur les réseaux de transport de gaz
Délibération de la CRE du 24 septembre 2025 portant décision sur les modalités de gestion des congestions du Sud vers le Nord sur les réseaux de transport de gaz
Décision Gaz
N°2025-221
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2024 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations
Délibération de la CRE du 1er octobre 2025 portant validation du montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2024 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations
Décision Électricité
N°2025-228
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Conditions de poursuite de l'exploitation des installations photovoltaïques arrivant à l’échéance de leur contrat d’obligation d’achat dans les zones non interconnectées
Délibération de la CRE du 25 septembre 2025 portant décision sur les conditions de poursuite de l'exploitation des installations photovoltaïques arrivant à l’échéance de leur contrat d’obligation d’achat dans les zones non interconnectées
Décision Électricité
N°2025-225
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel applicables à compter du 1er octobre 2025
Délibération de la CRE du 24 septembre 2025 portant décision relative aux modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel applicables à compter du 1er octobre 2025
Décision Gaz
N°2025-220
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Méthodologie appliquée pour le calcul des revenus annuels du parc nucléaire constatés et projetés à partir de la comptabilité appropriée
Délibération de la CRE du 24 septembre 2025 portant décision sur la méthodologie appliquée pour le calcul des revenus annuels du parc nucléaire constatés et projetés à partir de la comptabilité appropriée
Décision Électricité
N°2025-219
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Instruction des offres déposées - dialogues concurrentiels n°2/2022 - éoliennes en mer posées au large de l’île d’Oléron (« AO7 ») - n°3/2022 - éoliennes en mer posées au sein de la zone « Centre Manche » (« AO8 »)
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 relative à l’instruction des offres déposées dans le cadre des dialogues concurrentiels n°2/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées au large de l’île d’Oléron (« AO7 ») et n°3/2022 portant sur une installation d’éoliennes en mer posées au sein de la zone « Centre Manche » (« AO8 »)
Décision Électricité
N°2025-165
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Détermination du budget cible de la phase 2 du projet de développement de la technologie de contrôle-commande R#SPACE (RTE)
Délibération de la CRE du 24 juillet 2025 portant décision relative à la détermination du budget cible de la phase 2 du projet de développement de la technologie de contrôle-commande R#SPACE (RTE)
Décision Électricité
N°2025-200
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Traité d’apport d’actifs immobiliers et trois baux conclus entre RTE et RTE IMMO
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant décision sur un traité d’apport d’actifs immobiliers et trois baux conclus entre RTE et RTE IMMO
Décision Électricité
N°2025-169
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Zonage de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 11 septembre 2025 portant validation d’un zonage de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2025-213
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Investissement de distribution de GRDF associé au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 11 septembre 2025 portant validation d’un investissement de distribution de GRDF associé au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2025-212
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Définition du budget cible du projet de renouvellement des rampes de comptage du site de stockage de Manosque de Géométhane
Délibération de la CRE du 17 juillet 2025 portant décision relative à la définition du budget cible du projet de renouvellement des rampes de comptage du site de stockage de Manosque de Géométhane
Décision Gaz
N°2025-190
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Instruction des dossiers de candidature à la huitième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Délibération de la CRE du 29 juillet 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la huitième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Décision Électricité
N°2025-205
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Budget cible du projet de réhabilitation de la liaison 400 kV Cantegrit-Saucats n°2 (RTE)
Délibération de la CRE du 16 juillet 2025 portant détermination du budget cible du projet de réhabilitation de la liaison 400 kV Cantegrit-Saucats n°2 (RTE)
Décision Électricité
N°2025-184
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Budget cible du projet d’évolution du poste de Champagnier (RTE)
Délibération de la CRE du 16 juillet 2025 portant détermination du budget cible du projet d’évolution du poste de Champagnier (RTE)
Décision Électricité
N°2025-183
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Evaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2026 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2025
Délibération de la CRE du 10 juillet 2025 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2026 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2025
Décision
N°2025-180
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre Electricité de Mayotte et TotalEnergies Renewables ESS Mayotte - installation de stockage d’électricité - Mayotte
Délibération de la CRE du 24 juillet 2025 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société Electricité de Mayotte et la société TotalEnergies Renewables ESS Mayotte pour une installation de stockage d’électricité située à Mayotte
Décision Électricité
N°2025-203
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre EDF (centre EDF Guyane) et EDF PEI - Fonctionnement à la biomasse liquide Larivot - Guyane
Délibération de la CRE du 16 juillet 2025 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Guyane) et la société EDF PEI pour un fonctionnement à la biomasse liquide de l’installation de production d’électricité du Larivot située en Guyane
Décision Électricité
N°2025-185
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Investissements de distribution de GRDF et ENE’O associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 24 juillet 2025 portant validation des investissements de distribution de GRDF et ENE’O associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2025-182
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 24 juillet 2025 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2025-181
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Conditions de mise en vente du produit « ruban de base » pour l’année de livraison 2028 de la puissance équivalente quasi-certaine de l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale
Délibération de la CRE du 23 juillet 2025 portant décision relative aux conditions de mise en vente du produit « ruban de base » pour l’année de livraison 2028 de la puissance équivalente quasi-certaine de l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale
Décision Électricité
N°2025-196
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Organisation du guichet obligatoire de septembre 2025 de déclaration finale de charges de service public au titre du dispositif de l’amortisseur électricité prévu par la loi de finances pour 2024
Délibération de la CRE du 17 juillet 2025 portant décision sur l’organisation du guichet obligatoire de septembre 2025 de déclaration finale de charges de service public au titre du dispositif de l’amortisseur électricité prévu par la loi de finances pour 2024
Décision Électricité
N°2025-189
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Budget cible du projet de création du poste de Gallais
Délibération de la CRE du 2 juillet 2025 portant détermination du budget cible du projet de création du poste de Gallais
Décision Électricité
N°2025-173
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Budget cible du projet de création du poste de Noroit et de restructuration du réseau dans la zone du Havre (RTE)
Délibération de la CRE du 2 juillet 2025 portant détermination du budget cible du projet de création du poste de Noroit et de restructuration du réseau dans la zone du Havre (RTE)
Décision Électricité
N°2025-172
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Proposition de reconduction des membres de la minorité du conseil de surveillance de RTE
Délibération de la CRE du 10 juillet 2025 portant décision relative à la proposition de reconduction des membres de la minorité du conseil de surveillance de RTE
Décision Électricité
N°2025-179
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Proposition de nomination ou de reconduction des membres du directoire de la société RTE
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant décision relative à la proposition de nomination ou de reconduction des membres du directoire de la société RTE
Décision Électricité
N°2025-168
Date du document : • Date de mise en ligne :