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Coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 modifiant les coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution
Modification Électricité
N°2025-73
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Modification délibération n°2024-78 du 3 mai 2024 - barème d’ENEDIS pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 23 juillet 2024 portant modification de la délibération n°2024-78 du 3 mai 2024 portant approbation du barème d’ENEDIS pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Modification Électricité
N°2024-151
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Modification de la délibération n°2023-200 du 13 juillet 2023 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2024 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023
Délibération de la CRE du 21 septembre 2023 portant modification de la délibération n°2023-200 du 13 juillet 2023 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2024 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023
Modification Électricité
N°2023-293
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Modification de la régulation incitative du projet Golfe de Gascogne
Délibération de la CRE du 11 mai 2023 portant modification de la régulation incitative du projet Golfe de Gascogne
Modification Électricité
N°2023-119
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Répartition transfrontalière du projet Golfe de Gascogne
Délibération de la CRE du 2 mars 2023 portant modification de la décision conjointe de répartition transfrontalière du projet Golfe de Gascogne
Modification Électricité
N°2023-75
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Modification de la délibération n°2020-125 en date du 4 juin 2020 portant décision sur la mise en oeuvre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat
Délibération de la CRE du 24 novembre 2022 portant modification de la délibération n°2020-125 en date du 4 juin 2020 portant décision sur la mise en oeuvre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat
Modification Électricité Gaz
N°2022-299
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Procédures de raccordement aux réseaux de distribution d’électricité - déploiement des infrastructures de recharges de véhicules électriques sur le réseau routier
Délibération de la CRE du 29 juillet 2021 portant modification de la délibération du 12 décembre 2019 sur les procédures de raccordement aux réseaux de distribution d’électricité dans le contexte du déploiement des infrastructures de recharges de véhicules électriques sur le réseau routier national concédé
Modification Électricité
N°2021-257
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Modification délibération CRE n°2018-011 du 18 janvier 2018 - Composante d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité pour la gestion de clients en contrat unique HTA-BT
Délibération de la CRE du 3 juin 2021 portant modification de la délibération de la CRE n°2018-011 du 18 janvier 2018 portant décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité pour la gestion de clients en contrat unique dans les domaines de tension HTA et BT
Modification Électricité
N°2021-157
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Modèle commun de contrat Gestionnaire de Réseau de Distribution-Fournisseurs et retour d’expérience sur la procédure d’approbation des modèles de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution pour les points de connexion en contrat unique
Délibération de la CRE du 7 janvier 2021 portant modification du modèle commun de contrat Gestionnaire de Réseau de Distribution-Fournisseurs et retour d’expérience sur la procédure d’approbation des modèles de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution pour les points de connexion en contrat unique
Modification Électricité
N°2021-03
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Modification de la délibération de la CRE n°2018-012 du 18 janvier 2018 portant décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel pour la gestion de clients en contrat unique
Délibération de la CRE du 18 juin 2020 portant modification de la délibération de la CRE n°2018-012 du 18 janvier 2018 portant décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel pour la gestion de clients en contrat unique
Modification Gaz
N°2020-139
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Raccordement aux réseaux de distribution d’électricité dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris2024
Délibération de la CRE du 3 juillet 2019 portant modification de la délibération du 25 avril 2013 sur les procédures de raccordement aux réseaux de distribution d’électricité dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris2024
Modification Électricité
N°2019-166
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Modification des orientations d’élaboration des procédures de raccordement en transport pour la maîtrise d’ouvrage déléguée
Délibération de la CRE du 21 mars 2019 portant modification de la délibération du 11 juin 2009 portant orientations sur les conditions d’approbation, le contenu et l’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité
Modification Électricité
N°2019-065
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Encadrement des procédures de raccordement en distribution – dérogation au Grand Paris
Délibération de la CRE du 12 juillet 2018 portant modification de la délibération du 25 avril 2013 portant décision sur les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en oeuvre
Modification Électricité
N°2018-154
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TURPE - HTA et BT
Délibération de la CRE du 26 octobre 2017 portant modification de la délibération de la CRE du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT
Modification Électricité
N°2017-239
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Tarifs ATRD
Délibération de la CRE du 26 octobre 2017 portant modification des délibérations de la CRE du 25 avril 2013, du 22 mai 2014 et du 10 mars 2016 portant décision sur les tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
Modification Gaz
N°2017-238
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Prestations annexes - gaz naturel
Délibération de la CRE du 16 novembre 2016 portant modification de la délibération du 16 juin 2016 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Modification Gaz
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Prestations GRD gaz naturel
Délibération de la CRE du 19 octobre 2016 portant projet de modification de la délibération du 16 juin 2016 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Modification Gaz
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Capacités de transport de gaz : modification de la délibération du 17 octobre 2013
Délibération de la CRE du 3 février 2016 portant modification rétroactive de la délibération de la CREdu 17 octobre 2013 sur les règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison entre les zones Nord et Sud de GRTgaz, à l’interface entre GRTgaz et TIGF et aux interconnexions avec l’Espagne
Modification Gaz
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Prestations annexes
Délibération de la CRE du 7 octobre 2015 portant modification de la décision du 7 août 2009 fixant la date d’entrée en vigueur des tarifs des prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics d’électricité
Modification Électricité
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ATRT5
Délibération de la CRE du 3 septembre 2015 portant rectification des modalités de calcul des écarts de redistribution des excédents d’enchères de capacité de transport défini dans la délibération du 19 mars 2015 sur le tarif ATRT5
Modification Électricité
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CSPE 2013 : modification pour trois ELD
Délibération de la CRE du 3 avril 2013 portant modification de la proposition relative aux charges de service public de l’électricité pour 2013
Modification Électricité
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CSPE 2012 : modification pour cinq ELD
Délibération de la CRE du 16 février 2012 portant modification de la proposition relative aux charges de service public de l’électricité pour 2012
Modification Électricité
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Compensation des pertes
Délibération de la CRE du 22 décembre 2011 portant modification des principes TURPE 3 de régulation incitative sur le coût lié à la compensation des pertes
Modification Électricité
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Evolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lavaur au 1er janvier 2011
Délibération de la CRE du 27 janvier 2011 portant modification sur la délibération du 29 décembre 2010 relative à la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lavaur au 1er janvier 2011
Modification Gaz
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Attribution des capacités commercialisables à la liaison entre les zones Nord et Sud du réseau de GRTgaz et à l’interface entre les réseaux de GRTgaz et de TIGF
Délibération de la CRE du 10 septembre 2009 portant modification de la décision du 25 octobre 2007 relative à l’attribution des capacités commercialisables à la liaison entre les zones Nord et Sud du réseau de GRTgaz et à l’interface entre les réseaux de GRTgaz et de TIGF
Modification Gaz
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