Modification

Mise en ligne le : 30.05.2023
électricité
Délibération de la CRE du 11 mai 2023 portant modification de la régulation incitative du projet Golfe de Gascogne
Mise en ligne le : 02.03.2023
électricité
Délibération de la CRE du 2 mars 2023 portant modification de la décision conjointe de répartition transfrontalière du projet Golfe de Gascogne
Mise en ligne le : 28.11.2022
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 24 novembre 2022 portant modification de la délibération n°2020-125 en date du 4 juin 2020 portant décision sur la mise en oeuvre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat
Mise en ligne le : 30.07.2021
électricité
Délibération de la CRE du 29 juillet 2021 portant modification de la délibération du 12 décembre 2019 sur les procédures de raccordement aux réseaux de distribution d’électricité dans le contexte du déploiement des infrastructures de recharges de véhicules électriques sur le réseau routier national concédé
Mise en ligne le : 08.06.2021
électricité
Délibération de la CRE du 3 juin 2021 portant modification de la délibération de la CRE n°2018-011 du 18 janvier 2018 portant décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité pour la gestion de clients en contrat unique dans les domaines de tension HTA et BT
Mise en ligne le : 18.01.2021
électricité
Délibération de la CRE du 7 janvier 2021 portant modification du modèle commun de contrat Gestionnaire de Réseau de Distribution-Fournisseurs et retour d’expérience sur la procédure d’approbation des modèles de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution pour les points de connexion en contrat unique
Mise en ligne le : 24.06.2020
gaz
Délibération de la CRE du 18 juin 2020 portant modification de la délibération de la CRE n°2018-012 du 18 janvier 2018 portant décision sur la composante d’accès aux réseaux publics de distribution de gaz naturel pour la gestion de clients en contrat unique
Mise en ligne le : 05.07.2019
électricité
Délibération de la CRE du 3 juillet 2019 portant modification de la délibération du 25 avril 2013 sur les procédures de raccordement aux réseaux de distribution d’électricité dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris2024
Mise en ligne le : 26.03.2019
électricité
Délibération de la CRE du 21 mars 2019 portant modification de la délibération du 11 juin 2009 portant orientations sur les conditions d’approbation, le contenu et l’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité