Proposition

Mise en ligne le : 14.10.2020
électricité
Délibération de la CRE du 20 mai 2020 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour trois installations photovoltaïques situées à Wallis
Mise en ligne le : 14.10.2020
électricité
Délibération de la CRE du 20 mai 2020 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour deux installations photovoltaïques situées à Ouessant
Mise en ligne le : 14.10.2020
électricité
Délibération de la CRE du 20 mai 2020 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production électrique à partir de l’énergie mécanique du vent située en Corse
Mise en ligne le : 07.10.2020
électricité
Délibération de la CRE du 1er octobre 2020 portant proposition d’arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d’accord-cadre pour l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)
Mise en ligne le : 10.07.2020
électricité
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 2 juillet 2020 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Mise en ligne le : 10.07.2020
électricité
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 2 juillet 2020 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité
Mise en ligne le : 01.07.2020
électricité
Délibération de la CRE du 18 juin 2020 portant proposition des conditions et format de déclaration des coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc en application des articles R. 314-14 et R. 311-27-6 du code de l’énergie
Mise en ligne le : 24.01.2020
électricité
Délibération de la CRE du 16 janvier 2020 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité
Mise en ligne le : 24.01.2020
électricité
Délibération de la CRE du 16 janvier 2020 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution