Proposition

Mise en ligne le : 18.04.2023
électricité
Délibération de la CRE du 12 avril 2023 portant proposition sur l’encadrement de la contribution prévue par le décret n° 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation
Mise en ligne le : 31.01.2023
gaz
Délibération de la CRE du 25 janvier 2023 portant proposition de la référence de coût d’approvisionnement du gaz visée à l’article 181 de la loi de finances pour 2023
Mise en ligne le : 19.01.2023
électricité
Délibération de la CRE du 19 janvier 2023 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Mise en ligne le : 19.01.2023
électricité
Délibération de la CRE du 19 janvier 2023 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité
Mise en ligne le : 21.12.2022
électricité
Délibération de la CRE du 10 novembre 2022 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour les réinvestissements dans une installation de production d’électricité à partir de déchets portés par La Martiniquaise de Valorisation et située à Fort-de-France
Mise en ligne le : 16.11.2022
électricité
Délibérations de la CRE du 30 juin 2022 portant proposition sur les demandes de réexamen des sociétés [confidentiel] en application de l’article 225 de la loi de finances pour 2021
Mise en ligne le : 26.07.2022
électricité
Délibération de la CRE du 20 janvier 2022 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale de production d’électricité à partir de biomasse porté par la société Sinnamary Biomasse Energie et situé en Guyane
Mise en ligne le : 13.07.2022
électricité
Délibération de la CRE du 7 juillet 2022 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Mise en ligne le : 13.07.2022
électricité
Délibération de la CRE du 7 juillet 2022 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité