Proposition

Mise en ligne le : 16.07.2018

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Délibération de la CRE du 12 juillet 2018 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution

Mise en ligne le : 16.07.2018

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Délibération de la CRE du 12 juillet 2018 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité

Mise en ligne le : 02.03.2018

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Délibération de la CRE du 8 février 2018 portant proposition d’arrêté sur les principes généraux de calcul de la contribution versée au maître d’ouvrage des travaux de raccordement au réseau public de transport d’électricité

Mise en ligne le : 02.03.2018

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Délibération de la CRE du 8 février 2018 portant proposition d’arrêté sur les principes généraux de calcul de la contribution versée au maître d’ouvrage des travaux de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité

Mise en ligne le : 15.01.2018

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Délibération de la CRE du 11 janvier 2018 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution

Mise en ligne le : 15.01.2018

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Délibération de la CRE du 11 janvier 2018 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité

Mise en ligne le : 03.01.2018

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Délibération de la CRE du 9 novembre 2017 portant proposition des conditions et format de déclaration des coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération

Mise en ligne le : 23.11.2017

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Délibération de la CRE du 9 novembre 2017 portant proposition d’approbation du lancement du déploiement des projets de comptage évolué de gaz naturel des gestionnaires de réseaux de distribution Régaz-Bordeaux et GEG

Mise en ligne le : 11.07.2017

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Délibération de la CRE du 6 juillet 2017 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution

Mise en ligne le : 11.07.2017

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Délibération de la CRE du 6 juillet 2017 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité

Mise en ligne le : 06.06.2017

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Délibération de la CRE du 1er juin 2017 relative aux critères d’octroi des dérogations tels que prévus par le règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016

Mise en ligne le : 06.06.2017

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Délibération de la CRE du 1er juin 2017 relative aux critères d’octroi des dérogations tels que prévus par le règlement (UE) 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016

Mise en ligne le : 22.05.2017

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Délibération de la CRE du 9 mai 2017 relative au projet de contrat d’achat d’électricité entre la société EDF (centre EDF Archipel Guadeloupe) et la société SIIF GUADELOUPE SERVICES pour le parc éolien de Petit Canal 2 situé en Guadeloupe

Mise en ligne le : 25.04.2017

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Délibération de la CRE du 13 avril 2017 portant proposition concernant les conditions dans lesquelles les garanties de capacité sont prises en compte dans les tarifs de cession

Mise en ligne le : 17.03.2017

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Délibération de la CRE du 22 février 2017 relative à l’évaluation du projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Guadeloupe) et la société Albioma Caraïbes pour l’installation de production d’électricité Albioma Caraïbes en Guadeloupe

Mise en ligne le : 08.11.2016

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Délibération de la CRE du 7 novembre 2016 portant proposition d’arrêté pris pour application de l’article L. 336-2 du code de l’énergie et portant modification de l’arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Mise en ligne le : 02.11.2016

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Délibération de la CRE du 18 octobre 2016 portant proposition concernant les modalités liées à l’ARENH en application de l’article R. 335-45 du code de l’énergie

Mise en ligne le : 13.07.2016

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Délibération de la CRE du 13 juillet 2016 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité

Mise en ligne le : 04.04.2016

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Délibération de la CRE du 24 mars 2016 portant proposition d’arrêté relatif aux informations à transmettre par les opérateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de l’énergie à la CRE dans le cadre de leurs déclarations de charges de service public de l’énergie

Mise en ligne le : 26.02.2016

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Délibération de la CRE du 24 février 2016 portant proposition d’arrêté relatif aux informations à transmettre par les opérateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de l’énergie à la Commission de régulation de l’énergie dans le cadre de leurs déclarations de charges de service public de l’énergie

Mise en ligne le : 13.01.2016

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Délibération de la CRE du 15 octobre 2015 portant proposition relative aux charges de service public liées à l’achat de biométhane et à la contribution unitaire pour 2016

Mise en ligne le : 03.12.2015

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Délibération de la CRE du 15 octobre 2015 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2016

Mise en ligne le : 29.10.2015

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Délibération de la CRE du 15 octobre 2015 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2016

Mise en ligne le : 29.05.2015

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Délibération de la CRE du 13 mai 2015 portant proposition d’arrêté relatif à la méthode de calcul du montant des garanties de capacité attachées aux contrat d’approvisionnement d’électricité dont bénéficient les actionnaires des sociétés de capitaux agréées qui ont pour activité l’acquisition de contrats d’approvisionnement à long terme d’électricité

Mise en ligne le : 28.05.2015

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Délibération de la CRE du 6 mai 2015 portant proposition concernant les modalités liées à l’ARENH en application du décret no 2012-1405 du 14 décembre 2012

Mise en ligne le : 03.02.2015

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Délibération de la CRE du 15 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2015

Mise en ligne le : 03.02.2015

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Délibération de la CRE du 2 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public liées à l’achat de biométhane et à la contribution unitaire pour 2015

Mise en ligne le : 17.10.2014

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Délibération de la CRE du 15 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2015

Mise en ligne le : 28.07.2014

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Délibération du 16 juillet 2014 de la CRE portant proposition de décret modifiant le décret n° 2010 1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité

Mise en ligne le : 19.12.2013

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Délibération de la CRE du 9 octobre 2013 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2014

Mise en ligne le : 27.11.2013

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Délibération de la CRE du 9 octobre 2013 portant proposition relative aux charges de service public liées à l’achat de biométhane et à la contribution unitaire pour 2014

Mise en ligne le : 18.11.2013

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Délibération de la CRE du 9 octobre 2013 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2014

Mise en ligne le : 24.10.2013

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Délibération de la CRE du 17 octobre 2013 portant proposition de décret en application des articles L.271-1 et L.123-1 du code de l’énergie relatifs à la méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d’électricité sur les marchés de l’énergie et sur le mécanisme d’ajustement, et pour établir la prime versée aux opérateurs d'effacement

Mise en ligne le : 24.10.2013

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Délibération de la CRE du 24 juillet 2013 portant proposition de décret pris en application des articles L.271-1 et L.123-1 du code de l’énergie relatif à la méthodologie utilisée pour établir les règles permettant la valorisation des effacements de consommation d’électricité sur les marchés de l’énergie et sur le mécanisme d’ajustement, et pour établir la prime versée aux opérateurs d'effacement

Mise en ligne le : 04.10.2013

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Délibération de la CRE du 19 septembre 2013 portant proposition de décret modifiant le décret du 26 avril 2001 relatif aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Mise en ligne le : 04.10.2013

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Délibération de la CRE du 19 septembre 2013 portant proposition de décret abrogeant le décret du 27 mai 2005 relatif aux règles de tarification applicables à l'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

Mise en ligne le : 04.10.2013

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Délibération de la CRE du 19 septembre 2013 portant proposition de décret abrogeant le décret du 20 décembre 2005 relatif aux règles de tarification pour l’utilisation des installations de gaz naturel liquéfié et le décret du 21 septembre 2004 relatif aux tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié

Mise en ligne le : 04.10.2013

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Délibération de la CRE du 19 septembre 2013 portant proposition de décret abrogeant le décret du 11 janvier 2005 relatif aux règles de tarification pour l’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Mise en ligne le : 11.07.2013

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Délibération de la CRE du 29 mars 2013 portant proposition relative aux tarifs d’utilisation d’un réseau public de d’électricité dans le domaine de tension HTA ou BT pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2013

Mise en ligne le : 04.07.2013

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Délibération de la CRE du 13 juin 2013 portant proposition d’approbation du lancement du déploiement généralisé du système de comptage évolué de GrDF

Mise en ligne le : 22.04.2013

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Délibération de la CRE du 19 janvier 2012 portant proposition d’arrêté mentionné à l’article L.321-8 du code de l’énergie

Mise en ligne le : 08.03.2013

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Délibération de la CRE du 9 octobre 2012 portant proposition relative aux charges de service public liées à l’achat de biométhane et à la contribution unitaire pour 2013

Mise en ligne le : 11.01.2013

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Délibération de la CRE du 9 octobre 2012 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2013

Mise en ligne le : 18.12.2012

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Délibération de la CRE du 9 octobre 2012 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2013

Mise en ligne le : 27.06.2012

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Délibération de la CRE du 22 mai 2012 portant proposition relative aux charges de service public liées à l’achat de biométhane et à la contribution unitaire pour 2011 et 2012

Mise en ligne le : 08.02.2012

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Délibération de la CRE du 20 décembre 2011 portant deuxième proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2012

Mise en ligne le : 19.01.2012

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Délibération de la CRE du 6 octobre 2011 portant proposition relative aux charges supportées par les fournisseurs appliquant le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché et à la contribution unitaire due par les producteurs d’électricité EDF et CNR pour 2012

Mise en ligne le : 10.01.2012

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Délibération de la CRE du 10 novembre 2011 portant proposition d’arrêté pris en application de l’article 4 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité

Mise en ligne le : 26.12.2011

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Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 31 mars 2011 portant proposition tarifaire modificative pour les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz et à GrDF

Mise en ligne le : 16.12.2011

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Délibération de la CRE du 13 octobre 2011 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2012

Mise en ligne le : 02.12.2011

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Délibération de la CRE du 10 novembre 2011 portant proposition d’arrêté modificatif de l’arrêté du 28 avril 2011 pris pour application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

Mise en ligne le : 07.10.2011

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Délibération de la CRE du 7 juin 2011 portant proposition d’arrêté modificatif de l’arrêté du 28 avril 2011 pris pour application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

Mise en ligne le : 28.07.2011

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Délibération de la CRE du 26 juillet 2011 relative au cahier des charges d’un appel d’offres portant sur la construction d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW

Mise en ligne le : 06.07.2011

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Délibération de la CRE du 21 juin 2011 portant proposition relative aux charges supportées par les fournisseurs appliquant le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché et à la contribution unitaire due par les producteurs d’électricité EDF et CNR pour 2011

Mise en ligne le : 07.06.2011

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Délibération de la CRE du 3 mai 2011 relative aux délais pour la première période de livraison, pour les opérations mentionnées aux articles 3, 5 et 6 du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Mise en ligne le : 07.06.2011

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Délibération de la CRE du 3 mai 2011 relative au contenu de la déclaration permettant l’identification des fournisseurs d’électricité souhaitant bénéficier de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Mise en ligne le : 07.06.2011

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Délibération de la CRE du 3 mai 2011 relative au contenu du dossier de demande d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Mise en ligne le : 06.06.2011

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Délibération de la CRE du 3 mai 2011 portant proposition d’arrêté fixant le mode de détermination de la courbe de charge des consommations de la sous-catégorie des petits consommateurs visés au VI de l’article 1er du décret no 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Mise en ligne le : 14.04.2011

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Délibération de la CRE du 14 avril 2011 portant proposition d’arrêté pris pour application du II de l’article 4-1 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 fixant les conditions de vente et les stipulations de l’accord-cadre pour l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Mise en ligne le : 16.12.2010

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Délibération de la CRE du 16 décembre 2010 portant proposition tarifaire pour les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Antargaz

Mise en ligne le : 24.06.2010

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Délibération de la CRE du 24 juin 2010 portant proposition tarifaire pour les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Gédia

Mise en ligne le : 24.06.2010

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Délibération de la CRE du 24 juin 2010 portant proposition tarifaire modificative pour les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des communes concédés à GrDF

Mise en ligne le : 28.10.2010

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Délibération de la CRE du 28 octobre 2010 portant proposition de modification des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

Mise en ligne le : 03.12.2009

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Délibération de la CRE du 3 décembre 2009 portant proposition tarifaire pour des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF

Mise en ligne le : 22.04.2010

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Délibération de la CRE du 22 avril 2010 portant proposition tarifaire pour les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des communes de Still et de Stutzheim-Offenheim concédés à Réseau GDS

Mise en ligne le : 21.01.2010

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Délibération de la CRE du 21 janvier 2010 portant proposition tarifaire pour des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à la SICAE de la Somme et du Cambraisis

Mise en ligne le : 03.12.2009

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Délibération de la CRE du 3 décembre 2009 portant proposition de modification des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

Mise en ligne le : 10.11.2006

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Proposition tarifaire de la CRE du 10 novembre 2006 pour l'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

Mise en ligne le : 25.11.2010

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Délibération de la CRE du 25 novembre 2010 portant proposition de modification des tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers

Mise en ligne le : 02.12.2010

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Délibération de la CRE du 2 décembre 2010 portant proposition tarifaire rectificative des tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de Régaz et Réseau GDS

Mise en ligne le : 28.10.2010

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Délibération de la CRE du 28 octobre 2010 portant proposition tarifaire modificative relative au mécanisme de régulation incitative de la qualité de service de GrDF

Mise en ligne le : 07.10.2010

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Délibération de la CRE portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2011

Mise en ligne le : 29.04.2010

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Délibération de la CRE du 29 avril 2010 portant proposition tarifaire modificative pour les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Mise en ligne le : 13.01.2011

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Délibération de la CRE du 13 janvier 2011 portant proposition tarifaire pour les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GrDF

Mise en ligne le : 08.10.2009

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Délibération de la CRE du 8 octobre 2009 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2010

Mise en ligne le : 23.07.2009

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Délibération de la CRE du 23 juillet 2009 portant proposition tarifaire pour le tarif non péréqué d’utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Bois Gervilly concédé à GrDF

Mise en ligne le : 26.02.2009

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Proposition de la CRE du 26 février 2009 relative aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Mise en ligne le : 16.07.2009

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Délibération de la CRE du 16 juillet 2009 portant proposition tarifaire pour l’utilisation des terminaux méthaniers

Mise en ligne le : 11.06.2009

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Délibération de la CRE du 11 juin 2009 portant proposition tarifaire pour des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Réseau GDS

Mise en ligne le : 02.04.2009

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Proposition tarifaire de la CRE du 2 avril 2009 pour l’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Mise en ligne le : 19.02.2009

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Délibération de la CRE du 19 février 2009 portant proposition tarifaire pour des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Antargaz

Mise en ligne le : 02.04.2009

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Délibération de la CRE du 2 avril 2009 relative à l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de GRTgaz

Mise en ligne le : 25.06.2008

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Proposition tarifaire de la CRE du 25 juin 2008 pour l’utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Schweighouse concédé à Antargaz

Mise en ligne le : 10.07.2008

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Proposition tarifaire de la CRE du 10 juillet 2008 pour l’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

Mise en ligne le : 13.03.2008

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Proposition de la CRE du 13 mars 2008 relative à la contribution unitaire 2008 due par les producteurs d’électricité EDF et CNR pour financer les charges supportées par les fournisseurs appliquant le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché

Mise en ligne le : 28.02.2008

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Proposition tarifaire de la CRE du 28 février 2008 pour l’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Mise en ligne le : 20.12.2001

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Proposition de la CRE relative au montant prévisionnel des charges du service public de la production d'électricité pour 2002

Mise en ligne le : 31.05.2001

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Proposition tarifaire de la CRE pour l'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

Mise en ligne le : 25.05.2000

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Proposition de la CRE concernant les principes de tarification de l'utilisation des réseaux électriques publics

Mise en ligne le : 26.09.2002

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Proposition de la CRE en date du 26 septembre 2002 relative au montant prévisionnel des charges du service public de la production d'électricité pour 2003

Mise en ligne le : 10.01.2002

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Proposition tarifaire pour l'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

Mise en ligne le : 17.07.2003

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Proposition de la CRE relative au montant prévisionnel des charges du service public de l'électricité supportées par Electricité de Mayotte pour 2003

Mise en ligne le : 24.07.2003

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Proposition tarifaire de la CRE du 24 juillet 2003 pour l'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié

Mise en ligne le : 19.12.2003

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Proposition tarifaire pour l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

Mise en ligne le : 18.12.2003

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Proposition de la CRE du 18 décembre 2003 relative à la contribution aux charges de service public de l'électricité pour l'année 2004

Mise en ligne le : 30.09.2003

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Proposition de la CRE relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2004

Mise en ligne le : 27.10.2004

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Proposition de la CRE pour les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

Mise en ligne le : 27.10.2004

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Propositions de la CRE pour les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel publiées sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Mise en ligne le : 26.10.2005

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Proposition de la CRE du 26 octobre 2005 pour les tarifs d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

Mise en ligne le : 29.07.2005

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