Délibérations

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• Conformité des barèmes proposés par les ELD Énergie et Services de Seyssel, Gaz de Barr, Régie Gaz Electricité Bonneville, Régie Gaz Electricité de Sallanches, Vialis au 1er avril 2023 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 juin 2022

  Délibérations de la CRE du 23 mars 2023 portant vérification de la conformité des barèmes proposés par les ELD Énergie et Services de Seyssel, Gaz de Barr, Régie Gaz Electricité Bonneville, Régie Gaz Electricité de Sallanches, Vialis au 1er avril 2023 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 juin 2022

  Vérification Gaz

  N°2023-84, 2023-85, 2023-86, 2023-87, 2023-83

  Date du document : 23/03/2023 • Date de mise en ligne : 30/03/2023

• Conformité du barème proposé par l’ELD Vialis au 1er octobre 2022 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 juin 2022

  Délibération de la CRE du 22 septembre 2022 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Vialis au 1er octobre 2022 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 juin 2022

  Vérification Gaz

  N°2022-238

  Date du document : 22/09/2022 • Date de mise en ligne : 27/09/2022

• Vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Vialis au 1er avril 2022 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021

  Délibération de la CRE du 24 mars 2022 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Vialis au 1er avril 2022 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021

  Vérification Gaz

  N°2022-93

  Date du document : 24/03/2022 • Date de mise en ligne : 25/03/2022

• Vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Gédia au 1er avril 2022 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021

  Délibération de la CRE du 24 mars 2022 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Gédia au 1er avril 2022 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021

  Vérification Gaz

  N°2022-87

  Date du document : 24/03/2022 • Date de mise en ligne : 25/03/2022

• Conformité du barème proposé par les ELD au 1er janvier 2022

  Délibérations de la CRE du 16 décembre 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er janvier 2022 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021/27 octobre 2021

  Vérification Gaz

  N°2021-373, 2021-374, 2021-375, 2021-376, 2021-377, 2021-378, 2021-379, 2021-380, 2021-381, 2021-382, 2021-384, 2021-385, 2021-383

  Date du document : 16/12/2021 • Date de mise en ligne : 20/12/2021

• Conformité du barème proposé par l’ELD Caléo au 1er octobre 2021

  Délibération de la CRE du 30 septembre 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Caléo au 1er octobre 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021

  Vérification Gaz

  N°2021-305

  Date du document : 30/09/2021 • Date de mise en ligne : 06/10/2021

• Délibérations de la CRE du 23 septembre 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er octobre 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021

  Vérification Gaz

  N°2021-294, 2021-295, 2021-296, 2021-297, 2021-298, 2021-299, 2021-300, 2021-301, 2021-302, 2021-303, 2021-304

  Date du document : 23/09/2021 • Date de mise en ligne : 27/09/2021

• Barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - octobre 2021

  Délibération de la CRE du 23 septembre 2021 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’octobre 2021

  Vérification Gaz

  N°2021-293

  Date du document : 23/09/2021 • Date de mise en ligne : 27/09/2021

• Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - septembre 2021

  Délibération de la CRE du 24 août 2021 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de septembre 2021

  Vérification Gaz

  N°2021-259

  Date du document : 24/08/2021 • Date de mise en ligne : 27/08/2021

• Barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - Août 2021

  Délibération de la CRE du 22 juillet 2021 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’août 2021

  Vérification Gaz

  N°2021-239

  Date du document : 22/07/2021 • Date de mise en ligne : 27/07/2021

• Barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - Juin 2021

  Délibération de la CRE du 20 mai 2021 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de juin 2021

  Vérification Gaz

  N°2021-134

  Date du document : 20/05/2021 • Date de mise en ligne : 27/05/2021

• Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2021

  Délibération de la CRE du 15 avril 2021 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2021

  Vérification Gaz

  N°2021-111

  Date du document : 21/04/2021 • Date de mise en ligne : 26/04/2021

• Tarifs réglementés de vente gaz - Barème proposé par les ELD au 1er avril 2021

  Délibérations de la CRE du 25 mars 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er avril 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

  Vérification Gaz

  N°2021-89, 2021-90, 2021-91, 2021-92, 2021-93, 2021-94, 2021-95, 2021-96, 2021-97, 2021-98, 2021-99, 2021-100, 2021-101

  Date du document : 25/03/2021 • Date de mise en ligne : 30/03/2021

• Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’avril 2021

  Délibération de la CRE du 18 mars 2021 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’avril 2021

  Vérification Gaz

  N°2021-83

  Date du document : 18/03/2021 • Date de mise en ligne : 23/03/2021

• Tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mars 2021

  Délibération de la CRE du 25 février 2021 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mars 2021

  Vérification Gaz

  N°2021-48

  Date du document : 25/02/2021 • Date de mise en ligne : 26/02/2021

• Tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie - février 2021

  Délibération de la CRE du 21 janvier 2021 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de février 2021

  Vérification Gaz

  N°2021-16

  Date du document : 21/01/2021 • Date de mise en ligne : 26/01/2021

• Barème proposé par les ELD au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

  Délibérations de la CRE du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

  Vérification Gaz

  N°2020-321, 2020-322, 2020-323, 2020-324, 2020-325, 2020-326, 2020-327, 2020-328, 2020-329, 2020-330, 2020-331, 2020-332, 2020-333

  Date du document : 17/12/2020 • Date de mise en ligne : 22/12/2020

• Barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de janvier 2021

  Délibération de la CRE du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de janvier 2021

  Vérification Gaz

  N°2020-320

  Date du document : 17/12/2020 • Date de mise en ligne : 22/12/2020

• Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2020

  Délibération de la CRE du 19 novembre 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2020

  Vérification Gaz

  N°2020-278

  Date du document : 19/11/2020 • Date de mise en ligne : 25/11/2020

• Vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2020

  Délibération de la CRE du 22 octobre 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2020

  Vérification Gaz

  N°2020-263

  Date du document : 22/10/2020 • Date de mise en ligne : 26/10/2020

• Vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

  Délibérations de la CRE du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

  Vérification Gaz

  N°2020-235, 2020-236, 2020-237, 2020-238, 2020-239, 2020-240, 2020-241, 2020-243, 2020-244, 2020-245, 2020-246, 2020-247

  Date du document : 24/09/2020 • Date de mise en ligne : 28/09/2020

• Barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - octobre 2020

  Délibération de la CRE du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’octobre 2020

  Vérification Gaz

  N°2020-234

  Date du document : 24/09/2020 • Date de mise en ligne : 28/09/2020

• Tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour le mois de septembre 2020

  Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 25 août 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de septembre 2020

  Vérification Gaz

  N°2020-211

  Date du document : 25/08/2020 • Date de mise en ligne : 27/08/2020

• Correction d’erreurs figurant dans l’annexe de la délibération du 23 juillet 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’août 2020

  Délibération de la CRE du 28 juillet 2020 portant correction d’erreurs figurant dans l’annexe de la délibération du 23 juillet 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’août 2020

  Vérification Gaz

  N°2020-201

  Date du document : 28/07/2020 • Date de mise en ligne : 28/07/2020

• Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2020

  Deliberation de la CRE du 23 juillet 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2020

  Vérification Gaz

  N°2020-191

  Date du document : 23/07/2020 • Date de mise en ligne : 27/07/2020