Vérification

Mise en ligne le : 27.11.2019
gaz
Délibération de la CRE du 21 novembre 2019 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2019
Mise en ligne le : 22.10.2019
gaz
Délibération de la CRE du 17 octobre 2019 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2019
Mise en ligne le : 27.09.2019
gaz
Délibérations de la CRE du 26 septembre 2019 portant vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er octobre 2019 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 juin 2019
Mise en ligne le : 27.09.2019
gaz
Délibération de la CRE du 26 septembre 2019 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’octobre 2019
Mise en ligne le : 02.09.2019
gaz
Délibération de la CRE du 22 août 2019 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de septembre 2019
Mise en ligne le : 26.07.2019
gaz
Délibération de la CRE du 18 juillet 2019 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’août 2019
Mise en ligne le : 21.12.2018
gaz
Délibérations de la CRE du 20 décembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er janvier 2019 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2018
Mise en ligne le : 13.12.2018
gaz
Délibération de la CRE du 13 décembre 2018 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de janvier 2019
Mise en ligne le : 23.11.2018
gaz
Délibération de la CRE du 22 novembre 2018 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2018