Dernière mise à jour le 22.06.2018
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Marché de détail de l'électricité

C'est sur le marché de détail que s'opère la fourniture d'électricité aux clients finals.

Un marché ouvert a la concurrence

Depuis l’ouverture totale à la concurrence des marchés français de l’électricité et du gaz naturel le 1er juillet 2007, les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d’énergie. 
Conséquences de cette ouverture, les fournisseurs non historiques, dits alternatifs, sont entrés sur le marché de détail de l’électricité et les consommateurs peuvent choisir entre deux types d’offres : 

  • les offres de marché dont les prix sont fixés librement par les fournisseurs ;
  • les tarifs réglementés de vente, fixés par les pouvoirs publics et proposés par les fournisseurs historiques (EDF et les 162 entreprises locales de distribution, ELD)

Les consommateurs dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA peuvent résilier leur contrat et changer d’offre ou de fournisseur à tout moment, sans frais, et sans coupure de fourniture. 

Depuis le 1er janvier 2018, les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 7 700€ peuvent bénéficier du chèque énergie pour payer une facture d’énergie, une redevance en logement-foyer ou des travaux de rénovation énergétique. Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Pour plus d’information, consulter le site du chèque énergie.

Le marché au 31 mars 2018

Au 31 mars 2018, 79 % des sites résidentiels et non résidentiels sont au tarif réglementé de vente et 21 % sont en offres de marché (19 % auprès d'un fournisseur alternatif). 37 % de la consommation d’électricité est fournie au tarif réglementé de vente et 63 % par des offres de marché (32 % auprès d'un fournisseur alternatif).

Répartition des sites par type d’offres au 31 décembre 2017

Sources : GRD, RTE – Analyse : CRE

Le marché des clients non résidentiels est nettement plus ouvert (36 % des sites en offre de marché) que celui des clients résidentiels (avec 19 % des sites en offre de marché).  Une description détaillée de l’état d’ouverture des marchés est présentée dans l’Observatoire des marchés

Les composantes du prix de l’électricité sur le marché de détail 

Le prix de détail hors taxes d’une offre, tarif réglementé ou offre de marché, intègre :

  • des coûts identiques supportés par tous les fournisseurs, tel l’accès aux réseaux (dont les tarifs sont fixés par la CRE) ;
  • des coûts variables selon le fournisseur : coût de production ou d’approvisionnement en électricité, coûts commerciaux, marge ou rémunération retenue par le fournisseur. C’est l’optimisation de ces coûts qui permet au fournisseur de différencier le prix de son offre.

Le prix de détail de l’électricité intègre aussi deux contributions et deux taxes qui s’appliquent de la même manière sur la facture des clients aux tarifs réglementés et aux offres de marché :

  • la contribution tarifaire d’acheminement (CTA). Elle finance les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels des secteurs régulés relevant du régime des IEG, industries électriques et gazières. Son montant est égal à 27,04 % de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité ; 
  • la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Fixée à 22,5 €/MWh depuis le 1er janvier 2016, elle est supportée par tous les consommateurs d’électricité (avec un montant toutefois plafonné pour les grands consommateurs d’électricité). Elle finance les charges liées aux missions de service public de l’électricité ;  
  • les taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Définies par chaque commune et département, elles sont payées par tous les consommateurs d’électricité dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA. Elles recouvrent :
    • la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) ;
    • la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) ;
  • la TVA, qui s’applique à hauteur de :
    • 5,5 % sur l’abonnement et la CTA et 20 % sur la part proportionnelle (y compris la CSPE et la TCFE), pour une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA ;
    • 20 % sur l’ensemble de la facture, pour une puissance souscrite supérieure à 36 kVA. 

 

Le site Energie-info.fr


Energie-info.fr, site internet du Médiateur National de l’Energie, propose une information complète sur la fourniture d’électricité et de gaz naturel. Il donne notamment accès à :

  • un comparateur d’offres indépendant, le seul mis en place par les pouvoirs publics accessible sur internet ;
  • des fiches pratiques avec de nombreuses informations et conseils en énergie (facturation, changement de fournisseurs, taxes, etc.).

Des offres de marché à prix fixe ou variable

Les offres de marché sont proposées par tous les fournisseurs, alternatifs comme historiques.
Les consommateurs peuvent opter pour : 

  • des offres à prix fixe. Leur prix hors taxes n’évolue pas sur la durée du contrat mais il est soumis aux évolutions des taxes et contributions. Il existe différents types d’offres à prix fixe, selon les composantes de la facture qui restent fixes au cours du contrat;
  • des offres à prix variable. Leur prix suit les évolutions des tarifs réglementés de vente ou d’autres indices de marchés de gros spécifiés dans le contrat.

L'électricité « verte » désigne l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables (énergie hydraulique, éolienne, solaire, géothermique, etc.) ou par cogénération. Les offres vertes proposent une électricité d'origine renouvelable, certifiée par des garanties d’origine.

Les tarifs réglementés de vente

Les tarifs réglementés de vente (TRV) sont encadrés par les articles L.337-4 à L.337-9 et R. 337-18 et suivants du code de l’énergie. Ils sont proposés par les fournisseurs historiques : EDF et 162 ELD. 
Depuis le 1er janvier 2016, en France métropolitaine, seuls les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA peuvent bénéficier des tarifs réglementés2.

La méthodologie de calcul des tarifs réglementés de vente

Ils sont établis en additionnant le prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), le coût du complément à la fourniture d’électricité qui inclut la garantie de capacité, les coûts d’acheminement et les coûts de commercialisation ainsi qu'une rémunération normale. Cette méthodologie de calcul vise à garantir la « contestabilité » de ces tarifs par les fournisseurs alternatifs, c’est-à-dire la faculté pour les fournisseurs alternatifs de proposer aux consommateurs des offres de marché à prix égaux ou inférieurs aux TRV.

Consulter le dernier barème en vigueur

Composition des tarifs réglementés de vente (sur la base du TRV résidentiel moyen au 1er février 2018)

 

Source : CRE

L'évolution des tarifs réglementés de vente

Depuis le 8 décembre 2015, la CRE transmet aux ministres chargés de l'Économie et de l'Énergie ses propositions motivées de tarifs réglementés de vente d'électricité. Le gouvernement peut s’y opposer dans les trois mois suivant la proposition de la CRE.

Historique des tarifs réglementés de vente d'électricité hors taxes en euros constants 2017

Source : Analyse CRE

Les étapes de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité

 

Consulter :

Les publications régulières de la CRE

La CRE assure le suivi régulier du fonctionnement des marchés de détail. Dans ce cadre, elle publie :

Le fonctionnement des marchés de détail : des procédures partagées

Les modalités pratiques de fonctionnement des marchés de détail de l’électricité et du gaz sont définies par des groupes de travail créés en 2005 par la CRE. Ils réunissent tous les acteurs concernés : représentants des consommateurs, fournisseurs, gestionnaires de réseaux et pouvoirs publics. Placés sous l’égide de la CRE, ils ont permis de définir des procédures opérationnelles communes aux professionnels du secteur.

Les règles de fonctionnement (ou procédures) entre fournisseurs et gestionnaires de réseau à l'égard des clients professionnels ou résidentiels sont recensées dans le référentiel clientèle. En vigueur depuis l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz naturel, il résulte des travaux de deux instances de concertation : le groupe de travail Electricité (GTE) et le groupe de travail Gaz (GTG).

Consulter le référentiel (242,14 ko) 

Consulter le site du GTE 

 

Pour en savoir plus

Évolutions historiques du tarif réglementé de vente d'électricité (2008-2017) 

DateTarifs bleus 
résidentiels
Tarifs bleus
non résidentiels
Tarifs jaunesTarifs verts
16 août 2008+2,0 %+6,0 %+8 %
15 août 2009*+1,9 %+4,0 %+5 %
15 août 2010*+3,0 %+4,0 %+4,5 %+5,5 %
1er juillet 2011+1,7 %+3,2 %+3,2 %
23 juillet 2012+2,0 %+2,0 %+2 %
1er août 2013*+5,0 %+2,7 %+0,0 %
1er novembre 2014+2,5 %-0,7 %+2,5 %+3,7 %
1er août 2015+2,5 %+0,0 %+0,9 %+4,0 %
1er août 2016*- 0,5 %- 1,5 %  
1er août 2017+1,7 %+1,7 %  
*Hausse moyenne tenant compte d’une modification tarifaire en structure

 

(1) Hors zones non interconnectées ZNI : zones du territoire national qui ne sont pas reliées (par des lignes électriques) au réseau métropolitain continental (Corse, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, îles de Molène et d’Ouessant).

(2) Il existe des cas particuliers dont l’éligibilité aux tarifs réglementés est précisée dans la délibération de la CRE du 27 novembre 2014.