Le numérique et l'évolution rapide des technologies au cœur de la rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique
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Le 27 novembre 2023, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a accueilli les présidents, les secrétaires et directeurs généraux des autorités administratives et publiques indépendantes (AAI et API) intervenant dans le domaine économique. Ce rendez-vous semestriel est l’occasion de partager des réflexions et des expériences autour des enjeux de régulation qui leur sont communs.
Lors de ces échanges, les représentants de l’Autorité de la concurrence, de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), de l’Autorité de régulation des transports (ART), de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), du Haut conseil du Commissariat aux comptes (H3C) et de l’AMF ont abordé le thème de la régulation et l’évolution rapide des technologies, du numérique et de l’Intelligence artificielle, en présentant des cas concrets auxquels elles sont confrontées dans leur champ d’action respectif.
Le règlement européen sur les services numériques, adopté en juillet 2022, et le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, pour lesquels les discussions sont en voie d’achèvement au Parlement français, ont également fait partie des sujets abordés. Ces textes seront synonymes de missions nouvelles pour certaines des autorités, notamment pour l’Autorité de régulation de communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) et l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), avec parfois des compétences croisées.
Cette nouvelle rencontre a aussi été l’occasion d’évoquer la régulation des jeux à objets numériques monétisables conféré par ce même projet de loi à l’Autorité nationale des jeux (ANJ). Il s’agit de jeux en ligne dans lesquels il est proposé l’achat d’objets numériques, nécessaires à la participation et à la progression dans le jeu, qui présentent un certain nombre de risques (notamment le jeu des mineurs, le jeu excessif et le blanchiment de capitaux) qu’il convient de prévenir et de contrôler.
Les autorités ont discuté des implications du projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle et ont convenu d’étudier ensemble les utilisations de l’intelligence artificielle dans leurs institutions.
Enfin, les autorités entendent renforcer leur expertise et leur attractivité en favorisant la mobilité de leurs collaborateurs au sein des différentes autorités. Elles ont salué l’initiative du forum de la mobilité inter AAI-API, qui s’est tenu le 19 octobre dernier, et a accueilli près de 200 agents venus se renseigner sur les métiers et les postes à pourvoir au sein des 18 autorités représentées.
