La CRE accorde une dérogation de 3 ans à RTE pour la réduction de sa fenêtre opérationnelle
Actualité Électricité
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La réforme du marché électrique européen adoptée en juillet 2024 prévoit une harmonisation au 1er janvier 2026 de l’heure limite de fermeture des échanges aux frontières via le marché infrajournalier, à 30 minutes avant le temps réel. Jusqu’à présent, RTE prenait la main dans sa « fenêtre opérationnelle » à partir de 60 minutes avant le temps réel.
Aux termes de la règlementation européenne, les gestionnaires de réseau de transport peuvent demander à leur régulateur national une dérogation allant jusqu’à trois années pour la mise en œuvre de cette évolution.
En considérant les analyses d’impacts et le plan d’action proposés par RTE, ainsi que les retours des acteurs de marché sur ces éléments, la CRE octroie à RTE une dérogation de trois ans pour la mise en œuvre de cette évolution, soit une réduction de la fenêtre opérationnelle à compter du 1er janvier 2029.
La mise en œuvre du plan d’action proposé par RTE nécessitera à la fois des évolutions des procédures internes de RTE et des modifications des règles de marché, qui devront être concertées avec la filière puis approuvées par la CRE.
