La CRE publie le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiments ou ombrières de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc, dit "appel d’offres simplifié", ainsi que son avis sur ce texte
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La CRE publie ce jour le cahier des charges du nouvel appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiments ou ombrières de puissance comprise entre 100 kWc et 500 kWc, dit « appel d’offres simplifié » ou « AOS », ainsi que sa délibération portant avis sur ce texte, rendue le 29 juillet 2025.
Le dépôt des candidatures pour la première période de l’appel d’offres est prévu du 22 septembre 2025 au 2 octobre 2025.
Comme acté par l’article 1er de l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021, cette procédure d’appel d’offres se substitue au soutien prévu au sein de l’arrêté tarifaire dit « AT S21 Bâtiment » pour les installations du segment de puissance visé. La CRE est favorable au projet de cahier des charges de l’AOS, qui permettra un développement optimisé du segment de puissance 100-500 kWc du photovoltaïque sur bâtiment.
La CRE accueille favorablement la mise en place d’un processus simplifié d’instruction pour ce segment d’installations de faible puissance. Cette simplification va de pair avec un renforcement important des contrôles par les organismes agréés en charge de la délivrance des attestations de conformité. Du fait du nombre probablement élevé de dossiers à instruire, la CRE recommande, pour les prochaines périodes, de fixer un délai plus long pour son instruction, à savoir cinq semaines.
La CRE prend acte du volume de 192 MWc appelé à la première période de l’appel d’offres, qui marque une baisse significative du développement à venir par rapport au rythme observé jusqu’à présent. Cette baisse est cohérente avec le contexte de fort dépassement des cibles fixées sur les dernières années.
Elle considère par ailleurs nécessaire de donner rapidement de la visibilité aux porteurs de projet sur le volume appelé aux prochaines périodes, pour la détermination duquel la CRE est favorable au principe d’un lissage pluriannuel de l’avance constatée en 2025 via l’AT S21 Bâtiment. Les volumes appelés à l’avenir devront tenir compte :
- de la concrétisation des demandes de contrats déposées ces derniers mois dans le cadre du guichet ouvert,
- des objectifs de la future PPE3 et
- des niveaux de souscription des prochaines périodes des appels d’offres AOS et AO PV Bâtiment afin de décider d’éventuels transferts de volumes de l’appel d’offres PV Bâtiment vers l’AOS et, le cas échéant, de limiter les éventuels effets de seuils entre ces dispositifs.
La CRE estime que cette réduction des volumes appelés devrait conduire à un appel d’offres concurrentiel (d’autant plus si, comme elle le recommande, le nombre de périodes est par la suite réduit à quatre en 2026). Dans ce contexte et conformément à sa délibération portant sur le cahier des charges, la CRE recommande, pour les prochaines périodes, de confidentialiser le prix plafond et considère en tout état de cause nécessaire de procéder à un retour d’expérience à l’issue de la première période.
Enfin, la CRE émet un ensemble de recommandations techniques sur le projet de cahier des charges.
