Approbation

Mise en ligne le : 26.06.2013
électricité
Délibération de la CRE du 20 juin 2013 portant approbation de l’inscription des charges de contractualisation de réservation de puissance auprès des consommateurs raccordés aux réseaux publics de transport et de distribution dans le compte Ajustements-Ecarts
Mise en ligne le : 17.06.2013
électricité
Délibération de la CRE du 29 mars 2013 portant approbation d’un accord-cadre conclu entre RTE et ERDF relatif à la contractualisation et à la gestion d’alimentations de secours HTA pour les utilisateurs du réseau HTB
Mise en ligne le : 30.05.2013
électricité
Délibération de la CRE du 29 mai 2013 portant approbation des règles proposées par RTE relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre
Mise en ligne le : 25.04.2013
électricité
Délibération de la CRE du 11 avril 2013 portant approbation d’un contrat de vente d’autotransformateurs, pour le poste électrique du Tricastin, conclu entre RTE et EDF
Mise en ligne le : 22.04.2013
électricité
Délibération de la CRE du 29 mars 2013 fixant le solde définitif du solde du compte Ajustements – Ecarts pour l’année 2011
Mise en ligne le : 06.03.2013
électricité
Délibération de la CRE du 31 janvier 2013 portant approbation d’une convention relative à la cession d’actifs entre RTE et ERDF à la suite des évolutions de catégories des postes sources
Mise en ligne le : 06.03.2013
électricité
Délibération de la CRE du 31 janvier 2013 portant approbation d’un accord conclu entre EDF et RTE pour la mise en œuvre d’effacements de consommation régionale via un EJP régional de novembre 2012 à mars 2013
Mise en ligne le : 06.03.2013
électricité
Délibération de la CRE du 31 janvier 2013 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité au réseau public de transport d’électricité
Mise en ligne le : 14.01.2013
électricité
Délibération de la CRE du 18 décembre 2012 portant approbation du montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fond ARENH au titre de l’année 2013 communiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations