Approbation

Mise en ligne le : 11.01.2013
électricité
Délibération de la CRE du 13 décembre 2012 portant approbation de la révision du prix proportionnel au soutirage physique des responsables d’équilibre
Mise en ligne le : 08.01.2013
électricité
Délibération de la CRE du 13 décembre 2012 portant approbation d’un contrat de prestations liées à la reconstitution du réseau et au renvoi de tension, conclu entre RTE et EDF
Mise en ligne le : 08.01.2013
électricité
Délibération de la CRE du 13 décembre 2012 portant approbation d’un contrat relatif à un marché-cadre signé entre RTE et Electricité de Strasbourg concernant les missions de coordination sécurité et de protection de la santé sur le territoire de RTE-TE Est
Mise en ligne le : 08.01.2013
électricité
Délibération de la CRE du 13 décembre 2012 portant approbation de deux contrats d’engagement de disponibilité sur le mécanisme d’ajustement conclus entre EDF et RTE
Mise en ligne le : 08.01.2013
électricité
Délibération de la CRE du 13 décembre 2012 portant approbation de deux contrats de bail relatifs à divers logements à usage d’habitation et conclus entre RTE et Gérance Générale Foncière
Mise en ligne le : 28.12.2012
électricité
Délibération de la CRE du 18 décembre 2012 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité pour les clients « producteurs »
Mise en ligne le : 26.12.2012
électricité
Délibération de la CRE du 4 décembre 2012 portant décision d’approbation du programme d’investissements de RTE pour 2013
Mise en ligne le : 21.12.2012
gaz
Délibération de la CRE du 20 décembre 2012 relative à l’examen du plan décennal de développement et portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2013 de GRTgaz
Mise en ligne le : 21.12.2012
gaz
Délibération de la CRE du 20 décembre 2012 relative à l’examen du plan décennal de développement et portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2013 de TIGF