Approbation

Mise en ligne le : 15.10.2012
électricité
Délibération de la CRE du 2 octobre 2012 portant approbation d’un contrat de sous-location portant sur des emplacements de stationnement, conclu entre RTE et EDF
Mise en ligne le : 11.10.2012
électricité
Délibération de la CRE du 9 octobre 2012 portant approbation des règles expérimentales relatives à la participation au Mécanisme d’Ajustement dans le cadre de l’expérimentation en région Bretagne
Mise en ligne le : 10.08.2012
électricité
Délibération de la CRE du 19 juillet 2012 portant examen du schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité de RTE soumis en 2012
Mise en ligne le : 07.08.2012
électricité
Délibération de la CRE du 12 juillet 2012 portant approbation d’un contrat de prestation de développement technique et d’expertise dans le domaine des travaux sous tension
Mise en ligne le : 01.08.2012
électricité
Délibération de la CRE du 5 juillet 2012 portant approbation des règles relatives à la transmission des données dans le cadre de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Mise en ligne le : 31.07.2012
électricité
Délibération de la CRE du 19 juillet 2012 portant approbation des modifications des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion en infra-journalier pour les frontières France-Allemagne et France-Suisse
Mise en ligne le : 13.07.2012
électricité
Délibération de la CRE du 12 juillet 2012 portant approbation des modalités de l’appel d’offres organisé par le gestionnaire du réseau public de transport pour mettre en œuvre des capacités d’effacements additionnelles
Mise en ligne le : 10.07.2012
électricité
Délibération de la CRE du 26 juin 2012 portant approbation d’une convention de travaux entre ERDF et RTE « Traversée de la Seudre »
Mise en ligne le : 02.07.2012
gaz
Délibération de la CRE du 21 juin 2012 portant approbation de l’évolution des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de gaz de GRTgaz et de TIGF