Approbation

Mise en ligne le : 28.06.2012
électricité
Délibération de la CRE du 19 juin 2012 portant validation du montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fond ARENH au titre de l’année 2011 communiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations
Mise en ligne le : 19.06.2012
électricité
Délibération de la CRE du 22 mai 2012 relative aux règles de transmission des données dans le cadre de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Mise en ligne le : 18.06.2012
électricité
Délibération de la CRE du 15 mai 2012 portant approbation d’un contrat d’adhésion de RTE aux programmes d’assurances du groupe EDF et d’une convention conclue entre RTE et EDF Assurances
Mise en ligne le : 14.05.2012
électricité
Délibération de la CRE du 26 avril 2012 portant approbation des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion en infra-journalier pour la frontière France-Italie ainsi que des règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations
Mise en ligne le : 16.02.2012
électricité
Délibération de la CRE du 2 février 2012 portant approbation du montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fond ARENH au titre de l’année 2012 communiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations
Mise en ligne le : 05.01.2012
gaz
Délibération de la CRE du 15 décembre 2011 relative à l’examen des plans décennaux de développement et portant approbation des programmes d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz pour l’année 2012
Mise en ligne le : 12.12.2011
gaz
Délibération de la CRE du 1er décembre 2011 portant approbation de l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de gaz de GRTgaz et de TIGF
Mise en ligne le : 09.12.2011
électricité
Délibération de la CRE du 1er décembre 2011 portant approbation des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion en infra-journalier pour la frontière France-Suisse ainsi que des règles Import/Export
Mise en ligne le : 05.12.2011
électricité
Délibération de la CRE du 17 novembre 2011 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité au réseau public de transport d’électricité