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Procédure de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité d’installations de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés
Délibération de la CRE du 7 mai 2025 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité d’installations de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés
Approbation Électricité
N°2025-120
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Convention d’occupation temporaire du domaine public entre RTE, Enedis et la Ville de Paris et d’un protocole d’accord entre RTE et Enedis relatif au transfert du poste Cardinet
Délibération de la CRE du 24 avril 2025 portant approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public entre RTE, Enedis et la Ville de Paris et d’un protocole d’accord entre RTE et Enedis relatif au transfert du poste Cardinet
Approbation Électricité
N°2025-81
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Contrat cadre pour la réalisation de travaux de recherche et développement entre Storengy et NaTran
Délibération de la CRE du 17 avril 2025 portant approbation du contrat cadre pour la réalisation de travaux de recherche et développement entre Storengy et NaTran
Approbation Gaz
N°2025-101
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Barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 17 avril 2025 portant approbation du barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Approbation Électricité
N°2025-100
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Règles d’allocation de capacités journalières et de long terme sur la frontière suisse
Délibération de la CRE du 3 avril 2025 portant approbation des règles d’allocation de capacités journalières et de long terme sur la frontière suisse
Approbation Électricité
N°2025-99
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité des ELD pour les points de connexion en contrat unique
Délibérations de la CRE du 20 mars 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité des ELD pour les points de connexion en contrat unique
Approbation Électricité
N°2025-82, 2025-83, 2025-84, 2025-85, 2025-86, 2025-87, 2025-88, 2025-89, 2025-90, 2025-91, 2025-92
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Contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre NaTran et Storengy
Délibération de la CRE du 27 mars 2025 portant approbation de deux contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre NaTran et Storengy
Approbation Gaz
N°2025-96
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution d’Enedis pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération de la CRE du 27 mars 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution d’Enedis pour une Installation de Production raccordée en HTA
Approbation Électricité
N°2025-94
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Programme d’investissements 2025 de RTE
Délibération de la CRE du 13 mars 2025 portant approbation du programme d’investissements 2025 de RTE
Approbation Électricité
N°2025-79
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Programme d’investissements pour l’année 2025 de Teréga (transport)
Délibération de la CRE du 20 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de Teréga (transport)
Approbation Gaz
N°2025-68
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Programme d’investissements pour l’année 2025 de NaTran
Délibération de la CRE du 20 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de NaTran
Approbation Gaz
N°2025-67
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Programme d’investissements pour l’année 2025 de Géométhane
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de Géométhane
Approbation Gaz
N°2025-44
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Programme d’investissements de stockage de gaz pour l’année 2025 de Teréga
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant approbation du programme d’investissements de stockage de gaz pour l’année 2025 de Teréga
Approbation Gaz
N°2025-43
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Programme d’investissements pour l’année 2025 de Storengy
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de Storengy
Approbation Gaz
N°2025-42
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité des ELD pour les points de connexion en contrat unique
Délibérations de la CRE du 20 février 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité des ELD pour les points de connexion en contrat unique
Approbation Électricité
N°2025-54, 2025-55, 2025-56, 2025-57, 2025-58, 2025-59, 2025-60, 2025-61, 2025-62, 2025-63
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Projet de modification du contrat liant GRDF et son responsable de la conformité
Délibération de la CRE du 20 février 2025 portant approbation du projet de modification du contrat liant GRDF et son responsable de la conformité
Approbation Gaz
N°2025-66
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Projet de modification du contrat liant Enedis et son responsable de la conformité
Délibération de la CRE du 20 février 2025 portant approbation du projet de modification du contrat liant Enedis et son responsable de la conformité
Approbation Électricité
N°2025-65
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Amendement des procédures de repli en cas de défaillance du couplage unique journalier pour la région Core
Délibération de la CRE du 13 février 2025 portant approbation de l’amendement des procédures de repli en cas de défaillance du couplage unique journalier pour la région Core
Approbation Électricité
N°2025-53
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Amendement des règles d’allocation explicite de capacité à l’échéance infrajournalière sur la frontière France-Allemagne
Délibération de la CRE du 30 janvier 2025 portant approbation de l’amendement des règles d’allocation explicite de capacité à l’échéance infrajournalière sur la frontière France-Allemagne
Approbation Électricité
N°2025-38
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Barème de Strasbourg Électricité Réseaux pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant approbation du barème de Strasbourg Électricité Réseaux pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés
Approbation Électricité
N°2025-49
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Barème de Gérédis Deux-Sèvres pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant approbation du barème de Gérédis Deux-Sèvres pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés
Approbation Électricité
N°2025-48
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Proposition commune de méthodologie relative aux règles de dimensionnement des réserves de stabilisation de la fréquence de la zone synchrone Europe continentale
Délibération de la CRE du 22 janvier 2025 portant approbation de la proposition commune de méthodologie relative aux règles de dimensionnement des réserves de stabilisation de la fréquence de la zone synchrone Europe continentale
Approbation Électricité
N°2025-26
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Proposition de nomination du responsable de la conformité de la société GreenAlp
Délibération de la CRE du 22 janvier 2025 portant approbation de la proposition de nomination du responsable de la conformité de la société GreenAlp
Approbation Électricité Gaz
N°2025-30
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Méthodologie interrégionale entre les GRT de la région Core et Swissgrid pour les frontières nord de la Suisse à l’échéance journalière
Délibération de la CRE du 23 janvier 2025 portant approbation de la méthodologie interrégionale entre les GRT de la région Core et Swissgrid pour les frontières nord de la Suisse à l’échéance journalière
Approbation Électricité
N°2025-33
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Méthodologie de calcul coordonné de capacité entre les GRT de la région Core et Swissgrid pour les frontières nord de la Suisse à l’échéance journalière
Délibération de la CRE du 23 janvier 2025 portant approbation de la méthodologie de calcul coordonné de capacité entre les GRT de la région Core et Swissgrid pour les frontières nord de la Suisse à l’échéance journalière
Approbation Électricité
N°2025-32
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