Approbation

Mise en ligne le : 22.11.2011
électricité
Délibération de la CRE du 17 novembre 2011 portant approbation des règles d’allocation de la capacité d’interconnexion pour la Suisse et les régions Centre-Ouest et Centre-Sud et des règles d’allocation de la capacité pour l’interconnexion France-Angleterre
Mise en ligne le : 28.10.2011
électricité
Délibération de la CRE du 20 octobre 2011 portant approbation des modalités de l’appel d’offres organisé par le gestionnaire du réseau public de transport pour mettre en oeuvre des capacités d’effacements additionnelles
Mise en ligne le : 26.10.2011
gaz
Délibération de la CRE du 28 juin 2011 portant approbation de la liste des points pertinents et communication sur le respect par les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel des obligations de transparence au titre du règlement « gaz » (CE) n°715/2009 du Parlement européen et du Conseil
Mise en ligne le : 27.07.2011
gaz
Délibération de la CRE du 21 juillet 2011 portant proposition d’approbation du lancement de la phase de construction du système de comptage évolué de GrDF
Mise en ligne le : 19.07.2011
électricité
Délibération de la CRE du 28 juin 2011 portant approbation du barème d’ERDF pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés
Mise en ligne le : 19.07.2011
électricité
Délibération de la CRE du 14 juin 2011 portant approbation du barème de SRD pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés
Mise en ligne le : 13.07.2011
gaz
Délibération de la CRE du 7 juillet 2011 portant approbation de la procédure d’appel au marché pour le projet de pérennisation du terminal méthanier de Fos Tonkin
Mise en ligne le : 12.07.2011
électricité
Délibération de la CRE du 28 juin 2011 portant approbation du montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fond ARENH au titre du second semestre 2011 communiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations
Mise en ligne le : 28.06.2011
électricité
Délibération de la CRE du 16 juin 2011 portant approbation des règles proposées par RTE relatives au dispositif de responsable d’équilibre