Communication

Mise en ligne le : 13.10.2023
électricité
Délibération de la CRE du 28 septembre 2023 portant communication sur les conditions d’application de mesures incitatives aux projets d’intérêt commun
Mise en ligne le : 14.09.2023
électricité
Délibération de la CRE du 13 septembre 2023 portant communication sur le bilan de la répercussion des volumes additionnels d’ARENH dans les offres de fourniture d’électricité
Mise en ligne le : 30.06.2023
électricité
Délibération de la CRE du 21 juin 2023 portant communication sur la publication des informations privilégiées relatives aux mises en service de moyens de production ou de stockage d’électricité
Mise en ligne le : 07.06.2023
électricité
Délibération de la CRE du 26 mai 2023 portant rectification d’une erreur matérielle de la délibération n°2021-010 du 21 janvier 2021 portant communication à la ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S15, V15, S’15 et V’15 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 31.05.2023
électricité
Délibération de la CRE du 31 mai 2023 portant communication relative à l’organisation du prochain guichet de saisine pour les projets de stockage d’électricité situés en Martinique et à la Réunion
Mise en ligne le : 26.01.2023
électricité
Délibération de la CRE du 12 janvier 2023 portant communication relative à la méthodologie applicable à l’examen d’un projet d’ouvrage de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées
Mise en ligne le : 13.01.2023
électricité
Délibération de la CRE du 12 janvier 2023 portant communication sur la méthode de fixation des tarifs réglementés de vente d’électricité
Mise en ligne le : 20.12.2022
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 15 décembre 2022 portant communication sur l’organisation des guichets de déclaration de charges de service public de janvier 2023 au titre des dispositifs de boucliers tarifaires et d’amortisseur prévus par le projet de loi de Finances pour 2023
Mise en ligne le : 20.12.2022
gaz
Délibération de la CRE du 15 décembre 2022 portant communication sur les grilles tarifaires envisagées pour la hausse des TRVG d’Engie et des ELD au 1er janvier 2023