Date du document : 20.01.2016 - Date de mise en ligne : 29.01.2016

électricité

Délibération de la CRE du 20 janvier 2016 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S19 et V19 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil