Décision

Mise en ligne le : 03.10.2023
gaz
Délibération de la CRE du 21 septembre 2023 portant décision sur l’octroi d’une nouvelle dérogation à Enosis en remplacement de celle reçue dans le cadre du deuxième guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat
Mise en ligne le : 02.10.2023
électricité
Délibération de la CRE du 31 août 2023 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la quatrième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Mise en ligne le : 29.09.2023
électricité
Délibération de la CRE du 28 septembre 2023 portant décision sur la modification des annexes relatives à la régulation incitative portant sur le prix d’achat des charges liées à la compensation des pertes des délibérations TURPE 6 HTB et TURPE 6 HTA-BT
Mise en ligne le : 26.09.2023
électricité
Délibération de la CRE du 22 septembre 2023 portant décision sur les conditions de raccordement et d’accès des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Mise en ligne le : 25.09.2023
électricité
Délibération de la CRE du 22 septembre 2023 portant décision relative à la proposition de nomination d’un membre du directoire de la société RTE
Mise en ligne le : 22.09.2023
électricité
Délibération de la CRE du 21 septembre 2023 portant décision des modalités et volumes pour le calcul des coûts d’approvisionnement, dans les TRVE 2024, des volumes non attribués du fait de l’écrêtement de l’ARENH
Mise en ligne le : 21.09.2023
gaz
Délibération de la CRE du 13 septembre 2023 portant décision relative à l’expérimentation de nouvelles modalités de commercialisation des capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d’Elengy sur la période allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025
Mise en ligne le : 15.09.2023
électricité
Délibération de la CRE du 6 septembre 2023 portant décision sur les règles d’accès à l’interconnexion ElecLink
Mise en ligne le : 29.08.2023
électricité
Délibération de la CRE du 27 juillet 2023 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la cinquième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 KWc »