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Proposition de nomination ou de reconduction des membres du directoire de la société RTE
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant décision relative à la proposition de nomination ou de reconduction des membres du directoire de la société RTE
Décision Électricité
N°2025-168
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Calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2024
Délibération de la CRE du 24 juin 2025 portant décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2024
Décision Électricité
N°2025-164
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Détermination du budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de Dunkerque
Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant détermination du budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de Dunkerque
Décision Électricité
N°2025-148
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Dotation définitive au titre du FPE pour l’année 2025 pour Electricité de Mayotte
Délibération de la CRE du 10 juin 2025 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2025 pour Electricité de Mayotte
Décision Électricité
N°2025-136
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Prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 19 juin 2025 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Décision Électricité
N°2025-162
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Prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Délibération de la CRE du 19 juin 2025 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Décision Gaz
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Fixation de la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2025
Délibérations de la CRE du 19 juin 2025 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2025
Décision Électricité
N°2025-158, 2025-159, 2025-160
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Solde du CRCP au 1er janvier 2025 du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité d’Enedis
Délibération de la CRE du 3 juin 2025 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2025 du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité d’Enedis
Décision Électricité
N°2025-134
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Solde du CRCP au 1er janvier 2025 du TURPE dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux
Délibération de la CRE du 3 juin 2025 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2025 du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergie
Décision Électricité
N°2025-130
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Cadre de régulation du système de comptage évolué d’Electricité de Mayotte
Délibération de CRE du 11 juin 2025 portant décision sur le cadre de régulation du système de comptage évolué d’Electricité de Mayotte
Décision Électricité
N°2025-149
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Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des ELD au 1er juillet 2025
Délibérations de la CRE du 11 juin 2025 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des ELD au 1er juillet 2025
Décision Gaz
N°2025-137, 2025-138, 2025-139, 2025-140, 2025-141, 2025-142, 2025-143, 2025-144, 2025-145, 2025-146
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Evolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2025
Délibération de la CRE du 11 juin 2025 portant décision sur l’évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2025
Décision Gaz
N°2025-147
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Reconduction de Monsieur Xavier Piechaczyk dans les fonctions de président du directoire de la société RTE
Délibération de la CRE du 10 juin 2025 portant décision relative à la proposition de reconduction de Monsieur Xavier Piechaczyk dans les fonctions de président du directoire de la société RTE
Décision Électricité
N°2025-154
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Projet de décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 3 juin 2025 portant projet de décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Décision Électricité
N°2025-133
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Méthodologie de construction de la composante de coût des certificats d’économie d’énergie (CEE) du prix repère de vente du gaz pour les consommateurs résidentiels (PRVG)
Délibération de la CRE du 27 mai 2025 portant décision sur la méthodologie de construction de la composante de coût des certificats d’économie d’énergie (CEE) du prix repère de vente du gaz pour les consommateurs résidentiels (PRVG)
Décision Gaz
N°2025-128
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Instruction des dossiers de candidature à la 10e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières
Délibération de la CRE du 7 mai 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la 10e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »
Décision Électricité
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Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2025
Délibération de la CRE du 14 mai 2025 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2025
Décision Gaz
N°2025-122
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Projet de décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Délibération de la CRE du 15 mai 2025 portant projet de décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Décision Gaz
N°2025-123
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Investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 7 mai 2025 portant validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2025-118
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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 7 mai 2025 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2025-117
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Modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution des ELD pour les clients en contrat unique
Délibérations de la CRE du 24 avril 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de distribution des ELD pour les clients en contrat unique
Décision Électricité
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Méthodologie d’évaluation des charges de service public de l’énergie en métropole continentale
Délibération de la CRE du 30 avril 2025 portant décision sur la méthodologie d’évaluation des charges de service public de l’énergie en métropole continentale
Décision Électricité
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Définition du budget cible du projet Valence d’Agen de Teréga
Délibération de la CRE du 2 avril 2025 portant décision relative à la définition du budget cible du projet Valence d’Agen de Teréga
Décision Gaz
N°2025-97
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Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Abiodis Guyane pour une installation de production d’électricité située en Guyane
Délibération de la CRE du 3 avril 2025 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Abiodis Guyane pour une installation de production d’électricité située en Guyane
Décision Électricité
N°2025-98
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Instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées
Délibération de la CRE du 13 mars 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées
Décision Électricité
N°2025-80
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