Décision

Mise en ligne le : 07.12.2023
gaz
Délibération de la CRE du 6 décembre 2023 portant décision sur un tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
Mise en ligne le : 06.12.2023
électricité
Délibération de la CRE du 23 novembre 2023 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (EDF Corse) et la société Terrazzone, filiale du groupe Eco Delta, pour un projet de parc éolien en Corse
Mise en ligne le : 01.12.2023
électricité
Délibération de la CRE du 30 novembre 2023 portant décision relative à l’allocation des volumes d’ARENH dans le cadre du guichet s’étant clos le 21 novembre 2023
Mise en ligne le : 27.11.2023
électricité
Délibération de la CRE du 19 octobre 2023 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la cinquième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Mise en ligne le : 17.11.2023
électricité
Délibération de la CRE du 16 novembre 2023 portant décision sur les règles de répartition de la capacité à long terme sur l’interconnexion ElecLink
Mise en ligne le : 17.11.2023
électricité
Délibération de la CRE du 9 novembre 2023 portant modification de la délibération n°2023-200 du 13 juillet 2023 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2024 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023
Mise en ligne le : 17.11.2023
électricité
Délibération de la CRE du 15 novembre 2023 portant décision relative à la méthode de calcul du complément de prix prévu dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Mise en ligne le : 15.11.2023
électricité
Délibération de la CRE du 9 novembre 2023 portant décision de renouvellement de la désignation d’EPEX SPOT en tant qu’opérateur de marchés journalier et infrajournalier de l’électricité en France
Mise en ligne le : 10.11.2023
électricité
Délibération de la CRE du 26 octobre 2023 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Voltalia Biomasse Amazone Investissement pour son installation de production d’électricité située sur la commune de Cacao en Guyane