Proposition

Mise en ligne le : 17.11.2023
électricité
Délibération de la CRE du 15 novembre 2023 portant proposition d’arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d’accord-cadre pour l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)
Mise en ligne le : 15.09.2023
électricité
Délibération de la CRE du 31 janvier 2023 portant proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet d’infrastructure de maitrise de la demande en énergie, porté par la société BD5, et situé sur la commune de Saint-Pierre à La Réunion
Mise en ligne le : 29.06.2023
électricité
Délibération de la CRE du 22 juin 2023 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité
Mise en ligne le : 29.06.2023
électricité
Délibération de la CRE du 22 juin 2023 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Mise en ligne le : 06.06.2023
gaz
Délibération de la CRE du 30 mars 2023 portant proposition du cahier des charges de l’appel à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de dernier recours en gaz naturel
Mise en ligne le : 18.04.2023
électricité
Délibération de la CRE du 12 avril 2023 portant proposition sur l’encadrement de la contribution prévue par le décret n° 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation
Mise en ligne le : 31.01.2023
gaz
Délibération de la CRE du 25 janvier 2023 portant proposition de la référence de coût d’approvisionnement du gaz visée à l’article 181 de la loi de finances pour 2023
Mise en ligne le : 19.01.2023
électricité
Délibération de la CRE du 19 janvier 2023 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Mise en ligne le : 19.01.2023
électricité
Délibération de la CRE du 19 janvier 2023 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité