Retour

Proposition

Date du document : 09.10.2012 - Date de mise en ligne : 18.12.2012

électricité

Délibération de la CRE du 9 octobre 2012 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2013

Pièces à télécharger
Consulter la délibération
134.45 ko, .pdf
Consulter l'annexe 1 : Charges prévisionnelles au titre de l’année 2013
308.04 ko, .pdf
Consulter l'annexe 2 : Charges de service public de l’électricité constatées au titre de 2011
400.49 ko, .pdf
Consulter l'annexe 3 : Contributions recouvrées 2011
60.69 ko, .pdf
Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010
87.33 ko, .pdf
Consulter l'annexe 5 : Historique des charges de service public de l’électricité et de la contribution unitaire
68.52 ko, .pdf
Consulter l'annexe 6 : Détail des charges de service public de l’électricité par opérateur et des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations
91.64 ko, .pdf
Consulter l'annexe 7 : Montants imputables aux contrats d’achat relevant des articles L.314-1 et L.311-1 du code de l’énergie
56.16 ko, .pdf