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Primes pour la fixation des taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de stockage d’électricité reposant sur une technologie électrochimique - guichets de saisine Guadeloupe et Corse
Délibération de la CRE du 24 juillet 2025 portant proposition des primes pour la fixation des taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de stockage d’électricité reposant sur une technologie électrochimique dans le cadre des guichets de saisine organisés en Guadeloupe et en Corse
Proposition Électricité
N°2025-202
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Tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Délibération de la CRE du 19 juin 2025 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Proposition Électricité
N°2025-157
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Tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale
Délibération de la CRE du 19 juin 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale
Proposition Électricité
N°2025-156
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Tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en France métropolitaine continentale et pour tous les consommateurs en zones non interconnectées
Délibération de la CRE du 19 juin 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en France métropolitaine continentale et pour tous les consommateurs en zones non interconnectées
Proposition Électricité
N°2025-155
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Tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale
Délibération de la CRE du 16 janvier 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale
Proposition Électricité
N°2025-25
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Tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Délibération de la CRE du 15 janvier 2025 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Proposition Électricité
N°2025-11
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Tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en France métropolitaine continentale et tous les consommateurs en ZNI
Délibération de la CRE du 15 janvier 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en France métropolitaine continentale et tous les consommateurs en zones non interconnectées
Proposition Électricité
N°2025-10
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Fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale hybride de Sainte Anne - Guyane
Délibération de la CRE du 26 juin 2024 portant proposition au ministre chargé de l’énergie et aux ministres chargés de l’économie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale hybride de Sainte Anne située en Guyane
Proposition Électricité
N°2024-120
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Proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité et des tarifs de cession de l’électricité
Délibération de la CRE du 16 octobre 2024 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité et des tarifs de cession de l’électricité
Proposition Électricité
N°2024-190
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Arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d’accord-cadre pour l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)
Délibération de la CRE du 5 septembre 2024 portant proposition d’arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d’accord-cadre pour l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)
Proposition Électricité
N°2024-156
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Prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale de production d’électricité du Ricanto - 133,7 MW - bioliquide - Corse
Délibération de la CRE du 4 avril 2024 portant proposition au ministre chargé de l’énergie et au ministre chargé du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale de production d’électricité du Ricanto de 133,7 MW fonctionnant au bioliquide et située en Corse
Proposition Électricité
N°2024-67
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Proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour la construction d’une chaudière dédiée aux CSR au sein des installations de la centrale électrique Albioma Bois Rouge située à La Réunion
Délibération de la CRE du 11 mai 2023 portant proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour la construction d’une chaudière dédiée aux CSR au sein des installations de la centrale électrique Albioma Bois Rouge située à La Réunion
Proposition Électricité
N°2023-124
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Proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour trois projets portés par la société Vergnet-Pacific de fermes photovoltaïques au sol situées à Wallis et à Futuna
Délibération de la CRE du 22 septembre 2023 portant proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour trois projets portés par la société Vergnet-Pacific de fermes photovoltaïques au sol situées à Wallis et à Futuna
Proposition Électricité
N°2023-301
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Fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet de centrale de production à partir de géothermie - Géothermie Bouillante SA - Guadeloupe
Délibération de la CRE du 27 juillet 2023 portant proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet de centrale de production à partir de géothermie porté par la société Géothermie Bouillante SA et située en Guadeloupe
Proposition Électricité
N°2023-212
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Proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre projets de centrales de production à partir de biomasse, portés par la société Activ’EnR Corsica et situés en Corse
Délibération de la CRE du 11 mai 2023 portant proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre projets de centrales de production à partir de biomasse, portés par la société Activ’EnR Corsica et situés en Corse
Proposition Électricité
N°2023-125
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Proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre projets de centrales de production à partir de biomasse portés par la société Activ’EnR Corsica et situés en Corse
Délibération de la CRE du 28 octobre 2021 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre projets de centrales de production à partir de biomasse portés par la société Activ’EnR Corsica et situés en Corse
Proposition Électricité
N°2021-336
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Proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité
Délibération de la CRE du 18 janvier 2024 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité
Proposition Électricité
N°2024-05
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Tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Délibération de la CRE du 18 janvier 2024 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Proposition Électricité
N°2024-06
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Proposition d’arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d’accord-cadre pour l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)
Délibération de la CRE du 15 novembre 2023 portant proposition d’arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d’accord-cadre pour l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)
Proposition Électricité
N°2023-336
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Proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet d’infrastructure de maitrise de la demande en énergie, porté par la société BD5, et situé sur la commune de Saint-Pierre à La Réunion
Délibération de la CRE du 31 janvier 2023 portant proposition aux ministres chargés de l’énergie et du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet d’infrastructure de maitrise de la demande en énergie, porté par la société BD5, et situé sur la commune de Saint-Pierre à La Réunion
Proposition Électricité
N°2023-52
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Proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité - 1er août 2023
Délibération de la CRE du 22 juin 2023 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité
Proposition Électricité
N°2023-148
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Tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Délibération de la CRE du 22 juin 2023 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Proposition Électricité
N°2023-171
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Cahier des charges de l’appel à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de dernier recours en gaz naturel
Délibération de la CRE du 30 mars 2023 portant proposition du cahier des charges de l’appel à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de dernier recours en gaz naturel
Proposition Gaz
N°2023-92
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Encadrement de la contribution prévue par le décret n° 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation
Délibération de la CRE du 12 avril 2023 portant proposition sur l’encadrement de la contribution prévue par le décret n° 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation
Proposition Électricité
N°2023-103
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Proposition de la référence de coût d’approvisionnement du gaz visée à l’article 181 de la loi de finances pour 2023
Délibération de la CRE du 25 janvier 2023 portant proposition de la référence de coût d’approvisionnement du gaz visée à l’article 181 de la loi de finances pour 2023
Proposition Gaz
N°2023-31
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