Proposition

Mise en ligne le : 28.10.2010
gaz
Délibération de la CRE du 28 octobre 2010 portant proposition tarifaire modificative relative au mécanisme de régulation incitative de la qualité de service de GrDF
Mise en ligne le : 07.10.2010
électricité
Délibération de la CRE portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2011
Mise en ligne le : 29.04.2010
gaz
Délibération de la CRE du 29 avril 2010 portant proposition tarifaire modificative pour les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
Mise en ligne le : 13.01.2011
gaz
Délibération de la CRE du 13 janvier 2011 portant proposition tarifaire pour les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GrDF
Mise en ligne le : 08.10.2009
électricité
Délibération de la CRE du 8 octobre 2009 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2010
Mise en ligne le : 23.07.2009
gaz
Délibération de la CRE du 23 juillet 2009 portant proposition tarifaire pour le tarif non péréqué d’utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Bois Gervilly concédé à GrDF
Mise en ligne le : 26.02.2009
électricité
Proposition de la CRE du 26 février 2009 relative aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Mise en ligne le : 11.06.2009
gaz
Délibération de la CRE du 11 juin 2009 portant proposition tarifaire pour des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Réseau GDS
Mise en ligne le : 16.07.2009
gaz
Délibération de la CRE du 16 juillet 2009 portant proposition tarifaire pour l’utilisation des terminaux méthaniers