Proposition

Mise en ligne le : 02.04.2009
gaz
Proposition tarifaire de la CRE du 2 avril 2009 pour l’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
Mise en ligne le : 19.02.2009
gaz
Délibération de la CRE du 19 février 2009 portant proposition tarifaire pour des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Antargaz
Mise en ligne le : 02.04.2009
gaz
Délibération de la CRE du 2 avril 2009 relative à l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de GRTgaz
Mise en ligne le : 25.06.2008
gaz
Proposition tarifaire de la CRE du 25 juin 2008 pour l’utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Schweighouse concédé à Antargaz
Mise en ligne le : 10.07.2008
gaz
Proposition tarifaire de la CRE du 10 juillet 2008 pour l’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
Mise en ligne le : 13.03.2008
électricité
Proposition de la CRE du 13 mars 2008 relative à la contribution unitaire 2008 due par les producteurs d’électricité EDF et CNR pour financer les charges supportées par les fournisseurs appliquant le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché
Mise en ligne le : 28.02.2008
gaz
Proposition tarifaire de la CRE du 28 février 2008 pour l’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
Mise en ligne le : 20.12.2001
électricité
Proposition de la CRE relative au montant prévisionnel des charges du service public de la production d'électricité pour 2002
Mise en ligne le : 31.05.2001
électricité
Proposition tarifaire de la CRE pour l'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité