Proposition

Mise en ligne le : 21.12.2022
électricité
Délibération de la CRE du 10 novembre 2022 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour les réinvestissements dans une installation de production d’électricité à partir de déchets portés par La Martiniquaise de Valorisation et située à Fort-de-France
Mise en ligne le : 16.11.2022
électricité
Délibérations de la CRE du 30 juin 2022 portant proposition sur les demandes de réexamen des sociétés [confidentiel] en application de l’article 225 de la loi de finances pour 2021
Mise en ligne le : 26.07.2022
électricité
Délibération de la CRE du 20 janvier 2022 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale de production d’électricité à partir de biomasse porté par la société Sinnamary Biomasse Energie et situé en Guyane
Mise en ligne le : 13.07.2022
électricité
Délibération de la CRE du 7 juillet 2022 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Mise en ligne le : 13.07.2022
électricité
Délibération de la CRE du 7 juillet 2022 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité
Mise en ligne le : 06.07.2022
électricité
Délibération de la CRE du 27 mai 2021 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale photovoltaïque porté par la société SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula et situé en Guyane
Mise en ligne le : 01.06.2022
électricité
Délibération de la CRE du 25 mai 2022 portant proposition d'une valeur du critère de sécurité d'approvisionnement électrique pour la France métropolitaine continentale prévu à l’article L. 141-7 du code de l’énergie
Mise en ligne le : 29.04.2022
électricité
Délibération de la CRE du 28 avril 2022 portant proposition d’un arrêté relatif aux modalités de cession des garanties de capacité liées à l’ARENH, en application de l’article R.335-69 du code de l’énergie
Mise en ligne le : 25.03.2022
électricité
Délibération de la CRE du 21 mars 2022 portant proposition d’arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d’accord-cadre pour l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)