Proposition

Mise en ligne le : 23.03.2022
électricité
Délibération de la CRE du 23 septembre 2021 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de ferme photovoltaïque porté par la société EEWF et situé à Futuna
Mise en ligne le : 21.03.2022
électricité
Délibération de la CRE du 29 avril 2021 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie des primes pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d’EEWF
Mise en ligne le : 21.03.2022
électricité
Délibération de la CRE du 29 avril 2021 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie des primes pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d’EDM
Mise en ligne le : 21.03.2022
électricité
Délibération de la CRE du 29 avril 2021 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie des primes pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d’EDF SEI
Mise en ligne le : 16.03.2022
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 28 juillet 2021 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d’installation de production d’électricité à partir du biogaz issu de l’ISDND des Maringouins porté par la société Gov’Biogaz et situé en Guyane
Mise en ligne le : 12.03.2022
électricité
Délibération de la CRE du 22 février 2022 portant proposition d’un arrêté concernant les modalités de cession des garanties de capacité additionnelles liées à la période de livraison d’ARENH complémentaire débutant le 1er avril 2022 en application de l’article R. 335-69 du code de l’énergie
Mise en ligne le : 19.01.2022
électricité
Délibération de la CRE du 18 janvier 2022 portant proposition du tarif de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Mise en ligne le : 19.01.2022
électricité
Délibération de la CRE du 18 janvier 2022 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité
Mise en ligne le : 20.12.2021
électricité
Délibération de la CRE du 16 décembre 2021 portant proposition d’arrêté sur les principes généraux de calcul de la contribution aux coûts de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité due par le demandeur de raccordement