Proposition

Mise en ligne le : 18.01.2021
électricité
Délibération de la CRE du 14 janvier 2021 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité
Mise en ligne le : 18.06.2020
électricité
Délibération de la CRE du 18 juin 2020 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour une centrale thermique de 111 MW sur le site du Larivot en Guyane.
Mise en ligne le : 04.01.2021
électricité
Délibération de la CRE du 17 décembre 2020 portant proposition d’arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d’accord-cadre pour l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)
Mise en ligne le : 07.12.2020
électricité
Délibération de la CRE du 15 octobre 2020 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour la conversion à la biomasse de la centrale électrique Albioma Bois Rouge située à La Réunion
Mise en ligne le : 14.10.2020
électricité
Délibération de la CRE du 20 mai 2020 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour trois installations photovoltaïques situées à Wallis
Mise en ligne le : 14.10.2020
électricité
Délibération de la CRE du 20 mai 2020 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour deux installations photovoltaïques situées à Ouessant
Mise en ligne le : 14.10.2020
électricité
Délibération de la CRE du 20 mai 2020 portant proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production électrique à partir de l’énergie mécanique du vent située en Corse
Mise en ligne le : 07.10.2020
électricité
Délibération de la CRE du 1er octobre 2020 portant proposition d’arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d’accord-cadre pour l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)
Mise en ligne le : 10.07.2020
électricité
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 2 juillet 2020 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution