Rapports thématiques

Mise en ligne le : 28.10.2010
électricité & gaz
Rapport sur la régulation incitative de la qualité de service des gestionnaires de réseaux gaziers et d’ERDF.
Mise en ligne le : 29.10.2010
électricité
Rapport sur la « qualité de l’électricité » : Diagnostics et propositions relatives à la continuité de l’alimentation en électricité
Mise en ligne le : 25.10.2010
électricité & gaz
Rapport de surveillance des marchés de l'électricité et du gaz naturel en 2009-2010
Mise en ligne le : 08.02.2010
électricité & gaz
Respect des codes de bonne conduite et indépendance des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz naturel
Mise en ligne le : 10.05.2010
électricité
Accès à la capacité de long-terme pour les interconnexions électriques : vers un jeu de règles unique européen
Mise en ligne le : 21.12.2009
électricité & gaz
Rapport sur le fonctionnement des marchés de gros français de l'électricité et du gaz naturel
Mise en ligne le : 15.07.2009
électricité
Rapport 2008 sur la gestion et l'utilisation des interconnexions électriques françaises
Mise en ligne le : 17.11.2009
gaz
Rapport 2008-2009 sur la qualité de service des opérateurs de réseaux gaziers GrDF, GRTgaz et TIGF
Mise en ligne le : 08.01.2009
électricité & gaz
Rapport de surveillance : Le fonctionnement des marchés de gros français de l’électricité et du gaz naturel en 2007