ARENH : modification de la demande totale et du taux d’attribution

Dans le cadre du mécanisme ARENH, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait validé le 1er décembre 2021 pour l’année 2022 un total de demandes de 160,33 TWh d’électricité, hors fourniture des pertes des gestionnaires de réseaux et hors filiales d’EDF ; la quantité d’électricité allouée aux fournisseurs demeurant plafonnée à 100 TWh, le taux d’attribution résultant s’établissait à 62,37%.

Conformément à sa délibération, ayant constaté avant le 18 décembre 2021, pour certains fournisseurs, un événement faisant obstacle à la livraison des volumes d’ARENH à compter du 1er janvier 2022, la CRE a réattribué les volumes initialement alloués aux fournisseurs défaillants à l’ensemble des autres fournisseurs, au prorata de leur quantité d’ARENH hors pertes allouée lors du guichet ARENH de novembre 2021. Compte-tenu des règles d’allocation au prorata et de l’arrondi à 0,1 MW près des droits ARENH notifiés, les droits ARENH de certains fournisseurs restent néanmoins inchangés.

En application des dispositions susmentionnées, la demande totale d’ARENH hors-pertes prise en compte par la CRE ainsi que le taux d’attribution d’ARENH, communiqués le 1er décembre 2021 sont modifiés comme suit :

• la demande totale d’ARENH hors-pertes prise en compte par la CRE s’élève à 160,05 TWh ;
• le taux d’attribution associé s’élève à 62,48 %.

Les fournisseurs concernés recevront dans les prochains jours une notification corrective de leur quantité d’ARENH attribuée, et sont invités à mettre en conformité leur garantie de défaut de paiement auprès de la Caisse des dépôts et consignations au plus tard le 14 janvier 2022. Les acteurs dont les droits ARENH n’ont pas été adapté n’ont aucune démarche supplémentaire à entreprendre auprès de la Caisse des dépôts et consignations.